Traité de paix entre la République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles.

Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux-Siciles.

Du 16 Frimaire, an X ^[1]27 novembre 1801 de la République une et indivisible

Le contexte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 16 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 6 du même mois ^[2], communiquée au Tribunat le lendemain.   DÉCRET.   LE traité dont la teneur suit, conclu à Florence le 7 germinal an IX [28 mars 1801], et dont les ratifications ont été échangées … Continue reading, entre les généraux respectifs, aura sa pleine et entière exécution.

Art. II Tout acte, engagement ou convention antérieurs de la part de l’une ou de l’autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, seront révoqués, et seront regardés comme nuls et non avenus.

Art. III. Tous les ports des royaumes de Naples et de Sicile seront fermés à tous bâtimens de guerre et de commerce turcs et anglais jusqu’à la conclusion tant de la paix définitive entre la République française et ces deux puissances, que des différens survenus entre l’Angleterre et les puissances du nord de l’Europe, et spécialement entre la Russie et l’Angleterre. Lesdits ports demeureront au contraire ouverts à tous les bâtimens de guerre ou de commerce, tant de sa majesté impériale de Russie et des États compris dans la neutralité maritime du nord, que de la République française et de ses alliés ; et si, par suite de cette détermination, sa majesté le roi des Deux-Siciles se trouvait exposé aux attaques des Turcs ou des Anglais, la République française s’engage à mettre à la disposition de sa majesté, et d’après sa demande, pour être employé dans ses États, un nombre de troupes égal à celui qui lui serait auxiliairement envoyé par sa majesté impériale de Russie.

Art. IV. Sa majesté le roi des Deux-Siciles renonce à perpétuité, pour elle et ses successeurs, premièrement à Porto-Longone  ^[3]Aujourd’hui Porto Azzurro., dans l’île d’Elbe, et à tout ce qui pourrait lui appartenir dans cette île ; secondement aux États et présides de la Toscane ^[4]Enclaves napolitaines au sud de la Toscane, autour d’Orbetello, de la péninsule de Torre Ciana et des îles au large. Porto-Longone en dépendait. ; et elle les cède, ainsi que la principauté de Piombino, au Gouvernement français, qui pourra en disposer à son gré ^[5]La principauté de Piombino comprenait, sur la terre ferme, les territoires autour de la ville du même nom et de Suvereto et, sur l’île d’Elbe, les territoires dépendant de Marciana, … Continue reading.

Art. V. La République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles s’engagent à donner réciproquement main-levée du séquestre de tous effets, revenus, biens saisis, confisqués ou retenus sur les citoyens et sujets de l’une et de l’autre puissance par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l’exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.

Art. VI. Afin de faire disparaître toute trace des malheurs particuliers qui ont signalé la guerre actuelle, et pour donner à la paix rétablie la stabilité qu’on ne peut attendre d’un oubli général du passé, la République française renonce à toute poursuite par rapport aux faits dont elle peut avoir eu à se plaindre ; et le roi, voulant de son côté contribuer, autant qu’il est en lui, à réparer les malheurs occasionnés par les troubles qui ont eu lieu dans ses États, s’engage à faire payer, dans trois mois, à compter du jour de l’échange des ratifications du présent traité, une somme de cinq cent mille francs, qui sera partagée entre les agens et les citoyens français qui ont été particulièrement victimes des désordres arrivés à Naples, à Viterbe, et dans d’autres points de l’Italie méridionale, par le fait des Napolitains.

VII. Sa majesté Sicilienne s’engage aussi à permettre que tous ceux de ses sujets qui n’auraient été poursuivis, bannis ou forcés de s’expatrier volontairement, que pour des faits relatifs au séjour des Français dans le royaume de Naples, retournent librement dans leur pays et soient réintégrés dans leurs biens. Sa majesté promet également que toutes les personnes actuellement détenues à raison des opinions politiques qu’elles ont manifestées, seront incessamment remises en liberté.

VIII. Sa majesté le roi des Deux-Siciles s’engage à faire restituer à la République française, les statues, tableaux et autres objets d’arts qui ont été enlevés à Rome par les troupes napolitaines.

Art. IX. Le présent traité est déclaré commun aux Républiques batave, cisalpine et ligurienne.

Art. X. Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées dans l’espace de trente jours pour tout délai.

Fait et signé à Florence, le 7 Germinal, an IX de la République française [28 mars 1801].

Signé ALQUIER et ANTOINE DE MICHEROUX.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 16 Frimaire, an X de la République française. Signé DUPUIS, président ; DUBOSQ, BORD, CLAVIER, secrétaires.

SOIT la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication. A Paris, le 26 Frimaire, an X  ^[6]17 décembre 1801. de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire d’état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l’État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.

NOTES EXPLICATIVES, par Milou (Émile) Rikir, archiviste (Huy, Wallonie)