Traité de paix entre la République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles.

Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux-Siciles.

Du 16 Frimaire, an X [1]27 novembre 1801 de la République une et indivisible

Le contexte

Marie-Caroline de Habsbourg, épouse de Ferdinand IV de Naples (Ferdinand Ier des Deux-Siciles) avait entraîné le pays dans l’alliance autrichienne et anglaise contre la France. En 1798, Championnet, occupant la partie continentale du royaume, avait proclamé la République parthénopéenne. Une insurrection populaire, menée par le cardinal Ruffo, balayant les Français, est terminée par l’armistice de Foligno, conclue par Bonaparte le 18 février 1801. Ce dernier signe, quelques semaines plus tard, ce traité de paix, à Florence, qui cède à la France Piombino et l’île d’Elbe et engage Naples dans une alliance contre les anglais.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 16 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 6 du même mois [2], communiquée au Tribunat le lendemain.   DÉCRET.   LE traité dont la teneur suit, conclu à Florence le 7 germinal an IX [28 mars 1801], et dont les ratifications ont été échangées … Continue reading, entre les généraux respectifs, aura sa pleine et entière exécution.

Art. II Tout acte, engagement ou convention antérieurs de la part de l’une ou de l’autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, seront révoqués, et seront regardés comme nuls et non avenus.

Art. III. Tous les ports des royaumes de Naples et de Sicile seront fermés à tous bâtimens de guerre et de commerce turcs et anglais jusqu’à la conclusion tant de la paix définitive entre la République française et ces deux puissances, que des différens survenus entre l’Angleterre et les puissances du nord de l’Europe, et spécialement entre la Russie et l’Angleterre. Lesdits ports demeureront au contraire ouverts à tous les bâtimens de guerre ou de commerce, tant de sa majesté impériale de Russie et des États compris dans la neutralité maritime du nord, que de la République française et de ses alliés ; et si, par suite de cette détermination, sa majesté le roi des Deux-Siciles se trouvait exposé aux attaques des Turcs ou des Anglais, la République française s’engage à mettre à la disposition de sa majesté, et d’après sa demande, pour être employé dans ses États, un nombre de troupes égal à celui qui lui serait auxiliairement envoyé par sa majesté impériale de Russie.

Art. IV. Sa majesté le roi des Deux-Siciles renonce à perpétuité, pour elle et ses successeurs, premièrement à Porto-Longone  [3]Aujourd’hui Porto Azzurro., dans l’île d’Elbe, et à tout ce qui pourrait lui appartenir dans cette île ; secondement aux États et présides de la Toscane [4]Enclaves napolitaines au sud de la Toscane, autour d’Orbetello, de la péninsule de Torre Ciana et des îles au large. Porto-Longone en dépendait. ; et elle les cède, ainsi que la principauté de Piombino, au Gouvernement français, qui pourra en disposer à son gré [5]La principauté de Piombino comprenait, sur la terre ferme, les territoires autour de la ville du même nom et de Suvereto et, sur l’île d’Elbe, les territoires dépendant de Marciana, … Continue reading.

Art. V. La République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles s’engagent à donner réciproquement main-levée du séquestre de tous effets, revenus, biens saisis, confisqués ou retenus sur les citoyens et sujets de l’une et de l’autre puissance par suite de la guerre actuelle, et à les admettre respectivement à l’exercice légal des actions et droits qui pourraient leur appartenir.

Art. VI. Afin de faire disparaître toute trace des malheurs particuliers qui ont signalé la guerre actuelle, et pour donner à la paix rétablie la stabilité qu’on ne peut attendre d’un oubli général du passé, la République française renonce à toute poursuite par rapport aux faits dont elle peut avoir eu à se plaindre ; et le roi, voulant de son côté contribuer, autant qu’il est en lui, à réparer les malheurs occasionnés par les troubles qui ont eu lieu dans ses États, s’engage à faire payer, dans trois mois, à compter du jour de l’échange des ratifications du présent traité, une somme de cinq cent mille francs, qui sera partagée entre les agens et les citoyens français qui ont été particulièrement victimes des désordres arrivés à Naples, à Viterbe, et dans d’autres points de l’Italie méridionale, par le fait des Napolitains.

VII. Sa majesté Sicilienne s’engage aussi à permettre que tous ceux de ses sujets qui n’auraient été poursuivis, bannis ou forcés de s’expatrier volontairement, que pour des faits relatifs au séjour des Français dans le royaume de Naples, retournent librement dans leur pays et soient réintégrés dans leurs biens. Sa majesté promet également que toutes les personnes actuellement détenues à raison des opinions politiques qu’elles ont manifestées, seront incessamment remises en liberté.

VIII. Sa majesté le roi des Deux-Siciles s’engage à faire restituer à la République française, les statues, tableaux et autres objets d’arts qui ont été enlevés à Rome par les troupes napolitaines.

Art. IX. Le présent traité est déclaré commun aux Républiques batave, cisalpine et ligurienne.

Art. X. Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées dans l’espace de trente jours pour tout délai.

 

Fait et signé à Florence, le 7 Germinal, an IX de la République française [28 mars 1801].

Signé ALQUIER et ANTOINE DE MICHEROUX.

 

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 16 Frimaire, an X de la République française. Signé DUPUIS, président ; DUBOSQ, BORD, CLAVIER, secrétaires.

 

SOIT la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication. A Paris, le 26 Frimaire, an X  [6]17 décembre 1801. de la République.

 

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire d’état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l’État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.

 

NOTES EXPLICATIVES, par Milou (Émile) Rikir, archiviste (Huy, Wallonie)

References

127 novembre 1801
2, communiquée au Tribunat le lendemain.

 

DÉCRET.

 

LE traité dont la teneur suit, conclu à Florence le 7 germinal an IX [28 mars 1801], et dont les ratifications ont été échangées le 7 floréal an IX [27 avril 1801], sera promulgué comme une loi de la République.

 

TRAITÉ de paix entre la République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles.

 

Le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et sa majesté le roi des Deux-Siciles, également animés du désir de faire cesser définitivement la guerre qui existe entre les deux États, ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir, le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, le C.en Charles-Jean-Marie Alquier ;

Et sa majesté Sicilienne, le sieur Antoine de Micheroux, chevalier de l’ordre royal Constantinien de Saint-Georges, et de l’ordre impérial russe de Sainte-Anne, de la première classe, et colonel au service de sa majesté ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, ont arrêté les articles suivans :

 

ART. I.er Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles. Toutes hostilités par terre et par mer cesseront définitivement entre les deux puissances, à compter du jour de l’échange des ratifications du présent traité ; et au préalable l’armistice conclu à Foligno, le 29 pluviôse dernier ((18 février 1801.

3Aujourd’hui Porto Azzurro.
4Enclaves napolitaines au sud de la Toscane, autour d’Orbetello, de la péninsule de Torre Ciana et des îles au large. Porto-Longone en dépendait.
5La principauté de Piombino comprenait, sur la terre ferme, les territoires autour de la ville du même nom et de Suvereto et, sur l’île d’Elbe, les territoires dépendant de Marciana, Rio nell’Elba et Capoliveri. Toute l’île d’Elbe, y compris Porto-Ferrajo cédée par la Toscane par le traité de Lunéville et Porto-Longone (voir note précédente), sera réunie à la République française, tandis que le reste des État des Présides de Toscane et principauté de Piombino seront annexés à la Toscane, devenue royaume d’Étrurie. Cependant, en 1805, la principauté de Piombino sera détachée de l’Étrurie et donnée en pleine souveraineté à Félix Ier Bacciochi et à son épouse Élisa Bonaparte, soeur de l’Empereur des Français.
617 décembre 1801.