Note sur le compte des finances de l’exercice An XIV et 1806

Finkenstein, 29 avril 1807

Le chapitre premier n’est pas satisfaisant : il est trop court. La loi du budget de 1806 contient, pour la seule matière de ce chapitre, onze articles de l’exécution desquels il faut que le ministre rende compte.

L’article 3 de cette loi porte : « Cette somme (soixante millions) sera réalisée par des bons de la caisse d’amortissement, que le trésor public est autorisé à donner en payement des ordonnances des ministres pour le service desdites années, en conséquence des crédits qui leur seront ouverts par des décrets spéciaux. »

Il faut faire connaître d’abord la distribution générale des soixante millions entre les différents ministères et les différents exercices, ensuite la quantité des bons qui ont été créés et leur distribution entre les différents ministères, enfin, dans une troisième colonne, le montant de ce qui reste en bons à chaque ministère pour chaque exercice.

L’état A n’explique point assez ce qu’il veut présenter; cela est si vrai, que je suis moi-même incertain sur l’application à en faire. Qu’est-ce que c’est que ces 15 549 367 francs ? Sont-ce des payements faits en argent, ou des régularisations, ou des payements en bons de la caisse d’amortissement ? je l’ignore. Cependant on a dû faire des payements de ces trois espèces. Il faut donc qu’un tableau fasse connaître combien on a payé en 1806 sur les exercices IX, X, XI et XII.

1. en régularisations, c’est-à-dire en payements déjà faits mais qu’on a régularisés;
2. en argent comptant;
3. en bons de la caisse d’amortissement.

Le Chapitre II n’est point satisfaisant. On y lit « que les dépenses de l’exercice an XIII avaient été évaluées à six cent quatre-vingt-quatre millions, mais qu’ayant excédé cette estimation, elles ont été augmentées de vingt millions par un décret impérial. ». Comment un décret impérial a-t-il pu augmenter le crédit d’un exercice ? Ces vingt millions ont-ils été pris sur les soixante millions de bons de la caisse d’amortissement, que la loi a mis en bloc à la disposition du gouvernement ?

L’état B des Produits et Revenus de l’an XIII s’éloigne de la forme reçue, qu’il faudrait cependant suivre constamment. Il est d’ailleurs composé de chiffres différents de ceux que je vois dans l’état E du compte de l’an Xlll, et qui sont portés dans la loi.

On met dans l’état B 312 375 954 francs pour les Contributions directes, tandis que dans l’état E on ne porte que 31 649 196 fr.

On porte dans l’état B, pour la Régie des droits réunis, 25 134 165 francs, tandis qu’on ne trouve dans l’état E que vingt-cinq millions.

On porte dans l’état B, pour les Recettes diverses et accidentelles, 10 580 542 francs, tandis qu’on ne trouve dans l’état E que 8 488 352 francs.

On ne porte dans l’état B, pour Vente de Domaines, que 7 876 574 francs, tandis que dans l’état E on porte vingt millions.

On porte dans l’état B, pour les Moyens extraordinaires, 16 778 833 francs, tandis que dans l’état E on ne porte que 16 424 233 francs. Il faut donc commencer par établir pourquoi aux sommes portées dans l’état E on substitue celles qui se trouvent dans l’état B. Il faut ensuite faire connaître ce qui était rentré au 1er janvier 1806 et partir des mêmes chiffres de cette colonne de l’état E.

Il faut aussi faire connaître ce qui, sur le montant de cette colonne, était rentré pendant le cours de 1806 jusqu’au 1er janvier 1807, ce qui a été payé mais qui est encore à régulariser, et ce qui reste à rentrer réellement en argent. Alors Sa Majesté lira l’état B comme on lit un livre d’histoire, sans contention d’esprit, tandis que de la manière dont il est rédigé, elle n’y peut rien comprendre.

Elle ne veut pas croire le ministre sur parole, car alors il n’y aurait pas besoin de comptes. Elle désire qu’il suive pour l’état B le même principe que pour l’état E du compte de l’an VIII. Son intention bien connue est que les formes des comptes de finances soient invariables. Il n’y a pas ici de raison pour en changer, puisque l’exercice an XIII est encore en compte courant, et n’a pas été comme les exercices ans IX, X et XI, rejeté hors de compte par la loi qui les totalise tous à quarante-quatre millions.

Quant à l’état C, Sa Majesté le compare à l’état F du compte de l’an XIII, et, comme elle n’y trouve pas les mêmes chiffres, elle n’y comprend plus rien. Elle trouve à l’état F six cent quatre-vingt-quatre millions, tandis qu’elle en trouve à l’état C, du compte de 1806, sept cent quatre. Il est nécessaire de donner une explication comme on le fait dans l’état F, où il y a une colonne d’Augmentation de divers crédits provenant des prélèvements sur d’autres crédits, et une colonne de Sommes prélevées sur divers crédits et appliquées à d’autres crédits.

Au total, l’état du compte de 1806 n’est pas bien fait, et il n’est probablement pas exact. Le crédit de l’an XIII a été établi par la loi à six cent quatre-vingt-quatre millions; Sa Majesté l’a augmenté de seize millions; il se trouve donc être porté à sept cents millions, et l’on croit même que cette somme doit encore avoir été augmentée. Au total, le compte de 1806 n’est pas clair, puisqu’il fatigue trop la mémoire.

Il n’en est pas de même de celui de l’an XIII; on comprend tout en le lisant, parce qu’il part toujours du budget de l’année. Les états B et C sont entièrement à refaire. Quel motif y a-t-il pour changer de forme tous les ans ?

Sa Majesté voit par l’état F du compte de l’an XIII qu’elle a distribué tout le fonds de réserve, et, par l’état C de l’an XIII, au compte de 1806, on porte comme étant encore disponible une somme de 3 791 328 francs. On voit par le même état F que le crédit de la dette publique a été réduit à 92 859 201 francs, et il n’en est tenu aucun compte dans l’état C. Tout cela n’est pas clair.

Il est donc indispensable d’arranger ces états de manière que Sa Majesté n’ait qu’à lire, qu’elle retrouve les mêmes chiffres, et qu’elle puisse arriver des chiffres du compte de l’an passé, quelles connaît, aux nouveaux chiffres qui résultent du nouveau compte. Sa Majesté, qui a la mémoire des chiffres, ne peut s’accoutumer à la création d’un chiffre nouveau sur un même objet; elle veut qu’on parte toujours des chiffres anciens et fondamentaux.

SUR LE CHAPITRE III, Sa Majesté trouve qu’il y a de la confusion dans la rédaction. On arrive trop rapidement à l’économie de vingt-deux millions. Il faut diviser ce discours en deux points, Recette et Dépense. On commencera par dire à combien s’élevait la recette, et l’on fera les observations qui établissent sur quels articles elle a été en diminution ou en augmentation. On dira ensuite à combien avait été établie la dépense, combien on a ordonnancé, combien il reste à ordonnancer.

Avant de redire qu’on renonce à la vente des salines de Peccais, ne serait-il pas à propos de voir si on ne parviendrait pas à se défaire utilement de cette propriété au moyen d’une loterie dans laquelle on admettrait les objets arriérés ? L’état des choses est au reste très-satisfaisant, puisque, malgré la diminution de cinq millions sur les loteries, de deux millions sur les postes, de 201 001 francs sur les salines de l’Est, de trois millions sur les moyens extérieurs, de six millions à raison de la vente non effectuée des salines de Peccais, on arrive cependant, par l’accroissement des douanes, de la régie des droits réunis, de celle des sels et tabacs au delà des Alpes, des recettes provenant de l’an XII et années antérieures, à la somme de huit cent quatre-vingt-quatorze millions. Sur cette somme, soixante-trois millions restaient à rentrer au 1er janvier 1807. Obtiendra-t-on bien sûrement les huit millions de décomptes d’acquéreurs de biens nationaux qui rentrent dans ce restant à recouvrer ?

Du reste, l’état D est dans la forme qui convient; mais l’état E n’est pas dans la forme accoutumée; les sept premières colonnes sont bien, mais les autres sont mal. Il ne faut pas mettre Restant dû par les ministres, mais Restant dû aux ministres par le trésor, 19 919 658 francs pour régularisation; et il faut que la dernière colonne du total général représente la somme de huit cent quatre-vingt-quatorze millions.

S’il arrive que les ministres aient de trop, on le verra dans le courant de cette année, et il suffit de dire que les ministres pensent que leurs crédits solderont toutes leurs dépenses; que même il est possible qu’ils en excèdent le montant; qu’ainsi l’on aurait proposé la réduction des crédits, s’il n’était pas préférable de se donner un an d’intervalle et d’attendre à l’année prochaine.

Sa Majesté recommande que l’état E soit fait dans le même sens et de la même manière que l’année passée. Ainsi, par exemple, puisque le montant des ordonnances délivrées pour la dette publique jusqu’au ler janvier 1807 est de 122 715 841 francs, et que les payements faits jusqu’à la même époque montent à la somme de 122 715 841 francs, il faut mettre à la colonne du Restant dû par le trésor public: zéro, puisqu’en effet le trésor public a payé ce que les ministres ont ordonnancé. Ainsi, pour la liste civile, les ministres ont ordonnancé 32 416 667 francs; les payements faits sont de 28 950 000 francs. Il faut donc mettre à la colonne du Restant dû par le trésor public, 3 466 667 francs.

Sa Majesté voudrait aussi que ces trois colonnes, c’est-à-dire la 5e, la 6e et la 7e, fussent sous la même accolade. Une autre colonne présenterait ce qui est dû aux ministres, et se composerait de la différence qui se trouverait entre ce que le budget leur accorde et ce que le trésor public a payé. On diviserait cela en trois colonnes, sous la même accolade; savoir : Dû, quoique payé, mais non régularisé; Dû sur les ordonnances ; Dû non ordonnancé.

Sa Majesté ne fait aucune observation sur le CHAPITRE IV, qui concerne les administrations et régies, parce qu’elle n’a pas encore eu le temps de le lire. Elle passe au CHAPITRE VII, Budget de l’année 1807

Pourquoi ne porter, dans l’état des revenus de l’année 1807, que cinq millions pour les sels et tabacs au delà des Alpes, qui doivent rendre au moins sept millions ?

A l’état des dépenses de 1807, pourquoi porte-t-on les frais de négociation à dix millions ? Cette évaluation n’est-elle pas trop forte ?

Il faut dire un mot sur la force du fonds de réserve et exprimer qu’au milieu d’une guerre aussi animée le fonds de réserve doit être considérable, afin de pouvoir ajouter, selon les circonstances, aux ministères qui en auraient le plus besoin.

Quant au CHAPITRE VIII, intitulé Budget de 1808, Sa Majesté ne trouvant pas les états sur l’an XIII assez clairs, elle ne peut prendre un parti; elle attendra que le ministre lui en envoie de mieux établis, afin de bien connaître la situation des exercices antérieurs à l’exercice courant.

Elle désire aussi que le ministre lui envoie un petit état de situation des recettes et des dépenses de 1806 au 1er avril.

Finkenstein, 29 avril 1807

Observations sur le Compte du Trésor Public pour l’An XIV et 1806.

Sur l’État A

On trouve dans cet état la recette de l’an XII et années antérieures. On ne voit pas pourquoi on déduit de l’exercice an XII, pour ajouter à l’exercice an XIV et 1806, les recettes en numéraire provenant de l’an XII et années antérieures, montant à 10 432 866 francs. Qu’est-ce que cette déduction a de commun avec le titre Origine des recettes ? Une déduction n’est plus une recette.

On n’approuve pas la manière dont on porte les 5 196 940 francs de recette de l’an XII, faite pendant les cents premiers jours de l’an.XIV. Il était bien plus naturel de les porter dans une colonne verticale. On aurait vu ainsi, d’un seul coup d’oeil, combien chaque branche de revenu a rendu sur l’an XII et années antérieures, en totalité dans les cent premiers jours de l’an XIV et dans l’année 1806 : on aurait eu pour total 68 088 873 francs.

Après avoir lu cette colonne, tout homme qui suit le compte passe à l’état D pour voir l’emploi de cette somme. Le trésor public s’est déclaré débiteur de 68 088 873 francs. Qu’en a-t-il fait ? Voilà la question qui se présente à tout homme qui met de la suite dans l’examen des affaires.

On passe à l’état D; on n’y comprend rien; on n’y trouve aucune symétrie. On y voit les ans VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV totalisés avec la dépense en numéraire, en fonds spéciaux et en valeurs diverses. Cette marche n’est pas naturelle. Il aurait mieux valu faire tout simplement le pendant de l’état A, et mettre Dépenses pour l’an XII et années antérieures dans les cent jours de l’an XIV et 1806 : telle somme, avec les détails, non plus de branches de revenus, mais des ordonnateurs. On porterait comme ordonnateurs l’an XII, l’an XIV et 1806, en appliquant à l’an XII et 1806 les dix millions qui lui sont dévolus par la loi.

On voit qu’on a dépensé en numéraire, en 1806, sur l’an VIII, 5 430 076 francs; sur l’an IX, 6 688 849 francs; sur l’an X, 2 484 566 francs; sur l’an XI, 4 966 571 francs; sur l’an XII, 17 655 348 francs. Mais, par la loi, il ne devait plus rien être dépensé en numéraire pour ces exercices; et, pour se rendre compte de ces dépenses, il faut supposer qu’elles n’ont pas eu lieu et qu’elles ne sont que des régularisations faites dans l’année. Cependant le titre ne le dit point, car il est ainsi conçu, Dépenses pendant l’an i8o6, 1^o dépenses en numéraire, tandis qu’il aurait dû dire: Dépenses faites avant la loi, en numéraire, mais régularisées en 1806.

On ne voit pas pourquoi, dans les Dépenses en valeurs diverses, il n’y a que l’an VIII qui se trouve compris pour 12 530 346 francs. On voit bien la dépense totale montant à 923 719 890 francs (états D et E), et la recette totale montant à 986 992 539 francs; mais on voit aussi que la dépense en numéraire est de 911 198 544 francs (états D et E), et la recette en numéraire ne paraît pas (état A).

On ne voit pas si les bons de caisse d’amortissement qu’on a donnés en payement sont considérés comme recettes et dépenses en numéraire.

En général, on s’aperçoit, au premier coup d’oeil, qu’il n’y a pas la symétrie convenable entre les états de recettes et les états de dépenses.

Sur l’Etat B

On voit bien à l’état B no1 le détail de toutes les recettes faites, savoir: en bons de la caisse d’amortissement, en récépissés du caissier des recettes, en rescriptions du trésor public, en effets divers, en inscriptions au grand-livre, donnant ensemble une somme de 56 499 996 francs, qui n’est et n’a pu être, ni en recettes ni en dépenses, du numéraire. Cette somme est arrivée au trésor public en pièces, et a été convertie par des ordonnances de régularisation.

On ne sait pas ce qu’on veut dire par 7 873 901 francs d’inscriptions au grand-livre, ni pourquoi on emploie cela comme recette. La vraie recette en numéraire paraît être les 15 626 806 francs, qu’on voudrait voir dans un même état. Il semble que, pour que l’état B no1 fût exact dans ce qu’il annonce comme dans ce qu’il présente réellement, il faudrait le diviser en trois parties, savoir: Numéraire ou valeurs qui en ont produit dans l’année; Valeurs diverses qui équivaudront à du numéraire, et enfin Régularisations.

Après avoir lu l’état B no 1, on cherche son pendant dans état F. On n’y trouve encore aucune symétrie. Elle y serait si l’état disait, Ordonnances des ministres pour le service des exercices antérieurs à l’an XIII, régularisées en i1806, et que cela formât 32 499 996 francs; ensuite, dans une autre colonne, ce qui a été payé des vingt-quatre millions de bons de la caisse d’amortissement distribués entre les ministres; et enfin que l’on portât en dépense les 15 629 806 francs qui ont été donnés à l’an XIV.

Il y a lieu ici à une observation, c’est que l’on ignore s’il est juste d’avoir porté à l’an XII et années antérieures les vingt-quatre millions de la caisse d’amortissement, dont une portion a dû être et a été affectée à l’an XIII.

On n’a rien à objecter à l’état B no 2; on voit qu’on a fait une recette de 47 290 707 francs; on aimerait mieux seulement que les 30 434 673 francs des cent premiers jours de l’an XIV fussent portés dans une colonne verticale.

On cherche le pendant des dépenses dans l’état O, et là on voit avec plaisir les dépenses des cent premiers jours de l’an XIV dans une colonne verticale, comme les dépenses de 1806.

On remarque qu’on a dépensé 69 676 549 francs et qu’il n’y a qu’une recette en compte de cet exercice de 47 290 709 francs; et du premier coup d’oeil on s’aperçoit qu’on a donné à cet exercice plus qu’il n’aurait reçu. Il y a seulement à craindre que des payements en bons de la caisse d’amortissement ne soient portés dans la dépense.

Dans l’état B no 3, on désirerait ne pas faire entrer le report des recettes provenant de l’an XII et années antérieures comme hors de compte, mais le noter comme branche de revenu, puisque cet article est porté au budget.

On voit dans cet état que dans les quinze mois on a reçu 819 193 144 francs, et dans l’état P qu’on n’a dépensé que 611 991 192 francs. Ainsi donc, sur les recettes de cet exercice, on devrait avoir en caisse deux cent huit millions. On voit avec plaisir que, dans cet état, la dépense de l’an XIV est dans une colonne verticale.

Le ministre fait, à l’état B no 3, sur les contributions directes, une observation qui n’est point à sa place. La loi du budget en doit être la règle. Il faut classer les objets comme le ministre des finances.

L’état B no 4, Récapitulation des recettes sur tous les exercices, fait voir une recette de 924 139 860 francs, on y trouve avec peine un article de 7 873 901 francs pour inscription au grand-livre. On ne voit pas, pour les dépenses, une récapitulation générale sur tous les exercices, qui ferait le pendant de l’état B no 4, de manière à montrer que le trésor public, étant comptable de la somme de 924 139 860 francs, reçue pendant les quinze mois, et ayant dépensé celle de… il reste en argent, ou en valeurs ou en dépenses faites, à régulariser la somme de… Il est difficile de comprendre pourquoi on n’a pas suivi une marche aussi simple.

Sur la situation des crédits

La situation des crédits des années IX, X et XI ne devrait plus paraître dans le compte du trésor, la dernière loi du budget ayant effacé tous ces crédits et les ayant remplacés par un fonds commun et extraordinaire de soixante millions. Il faut donc se borner à établir que ces crédits ne consistent plus que dans la portion, que l’on désignera d’après les décrets, des soixante millions qui ont été mis à la disposition du Gouvernement pour y pourvoir.

L’état Z des crédits de l’an XIII offre un résultat très satisfaisant; mais la colonne Augmentation de divers crédits provenant de prélèvements sur d’autres crédits n’est pas exacte; elle conduit à des résultats choquants.

Les vingt millions d’augmentation donnés aux fonds de réserve ne sont prélevés sur aucun crédit. Ils doivent avoir été accordés par une loi. Il faut donc mettre à la 1ère colonne le fonds de réserve primitif, tel qu’il est, de 20 309 539 francs, et, après le total de six cent quatre-vingt quatre millions, ajouter Fonds de réserve de telle loi, vingt millions; total sept cent quatre millions; effacer les vingt millions à la colonne d’augmentation, et au lieu de porter au total 56 518 282 francs, n’y porter que 36 518 282 francs, ensuite vis-à-vis le premier fonds de réserve, à la colonne des Sommes prélevées sur divers crédits, mettre 2o 309 539 francs, et, vis-à-vis le deuxième fonds de réserve, porter, dans la même colonne des sommes prélevées, la somme de 16 208 743 francs: alors, la somme prélevée sur les deux fonds de réserve se trouve égale à l’augmentation des divers crédits, et cela devient très clair. Il ne reste plus qu’à citer la loi, le décret, et enfin la manière quelconque dont s’est faite cette augmentation sur les crédits de l’an XIII.

On trouve à l’état AA, Crédit sur l’an XIV et 1806, le total des crédits réglés par la loi, portés à 893 240 359 francs, et le crédit définitif à 894 240 359 francs. Ces sommes doivent être les mêmes, puisque la colonne des augmentations doit être et est en effet égale à celle des prélèvements; il n’y a sans doute là qu’une faute de chiffre.

A la colonne où il est dit Payements à régulariser par des ordonnances, il faut indiquer que ces payements doivent être très-considérables afin de ne pas faire croire que nous ayons encore 134 084 905 francs de disponibles sur cet exercice.

Observations générales

La classification du compte en trois chapitres, Recettes, Dépenses et Crédits, paraît bonne; elle n’est peut-être pas exécutée avec assez de simplicité.

On voudrait un chapitre de plus, qui serait le chapitre de ce qui reste à recouvrer.

On prendrait pour base le budget tel qu’il a été réglé par le dernier compte. On ferait connaître ce qui devait rentrer, ce qui est rentré et ce qui reste à rentrer. Il n’est point indifférent que le trésor public se rende compte des causes qui ont pu empêcher les rentrées que le ministre des finances avait annoncées.

Si cette fonction n’est pas la première parmi celles du trésor publie, elle est du moins une des principales. La discussion du trésor avec les finances est utile à l’administration. Lorsqu’on s’apercevra que certaines branches de revenu sont détournées avant d’entrer au trésor, on s’occupera des moyens de remédier aux abus.

Si le trésor déclare que cela ne le regarde pas, et qu’il n’est comptable que de ce qu’on lui verse, cet utile contrôle est perdu. On doit évaluer, au bout de dix ans, à plus de cent millions et peut-être même au double de cette somme ce que le trésor perdra, s’il ne se croit comptable que du numéraire qu’il reçoit. Il l’est, il doit l’être non seulement du numéraire qui lui est versé, mais de tout cequ’il devrait recevoir en conséquence des états par lesquels le ministre des finances a établi ce que chaque administration, chaque régie devait rendre.

Cette partie contentieuse avec les finances est très-avantageuse, et la seule déclaration mise dans le compte, qu’on n’a reçu que telle somme inférieure de tant à celle qui avait été annoncée par le ministre des finances, devient pour les administrations et les régies un contrôle qui les stimule et un objet d’émulation pour le ministre. Au reste, c’est aujourd’hui un principe établi.

Le dernier ministre du trésor ne s’occupait presque que de cette partie; il ne faut point que M. Mollien ne s’en occupe point du tout