L’Italie Napoléonienne (1802-1814)

Innovations législatives et institutionnelles

Le gouvernement est national de par sa composition, son indépendance par rapport à l’Empereur n’est pas encore achevée, on peut l’examiner à travers l’œuvre de ces ministres.

Les plus grandes réformes législatives et institutionnelles du Royaume d’Italie sont calquées sur le modèle français.

 C’est le cas par exemple de l’adoption du Code Civil, à l’époque Code Napoléon. Nous l’avons vu l’Italie napoléonienne, dans son évolution suit un schéma d’évolution sociale, voulue par Napoléon, sur le modèle français. Dans ses premiers discours le général Bonaparte évoque l’idée que l’Italie pourra bénéficier des bienfaits de la Révolution sans en avoir les excès. Nous l’avons dit, si l’Empire a eu pour effet de mettre fin à la Révolution Française, en Italie, le Royaume accélère les réformes sociales.

L’adoption du code civil en tant que tel n’est possible que dans état proche de la France dans ses mœurs. Napoléon jugeant que l’Italie est dans cet état, estime que cette application serait « facile et souhaitable [1]A. Fugier, op.cit.,p.222. ». Le troisième statut constitutionnel, 5 juin 1805, dans son article 56 prévoit l’entrée en vigueur du Code Napoléon dans le Royaume le 1er janvier 1806. Il est donc rapidement traduit, par une commission de six membres, d’abord en latin puis en italien.  Il est officiellement déposé devant la Cour de cassation le 14 mars alors que les travaux de correction ne sont pas encore achevés, les magistrats locaux sont donc chargés d’en vanter les bienfaits dans leur juridictions [2]A. Pingaud, Le Premier Royaume d’Italie…, REN, 1923, p.204..

Les critiques portent plus sur la rapidité martiale avec laquelle il a été adopté et sur les approximations dans la traduction que sur son fond. Napoléon a donc raison, la société italienne est proche de son modèle français. Cette évolution est bien sûr le fruit des diverses réformes sur le droit de propriété visant à affaiblir les grands propriétaires terriens au profit de la bourgeoisie, classe privilégiée de l’Empire. Les décrets des 27 et 29 mars 1806 organisent les deux services publics liés  à l’application du Code : les hypothèques, en instituant des « conservations » auprès des tribunaux de première instance ainsi que l’état civil confié aux magistrats municipaux.

L’état civil cause d’ailleurs à ses débuts certains troubles, de par les scrupules qu’ont les autorités locales à empiéter sur un domaine jusque là réservé à l’Eglise. Mais les scrupules engendrés par les « baptêmes » et mariages civils   sont vite écartés après quelques menaces des autorités supérieures. Le décret du 17 juin1806 prévoit la traduction du Code de procédure civile français, le projet italien présenté par Luosi étant refusé par Napoléon, il entre en vigueur le 1er octobre suivant.

En matière pénale, Luosi assisté du Français Abrial, réunit une commission, dont fait partie le professeur Romangnosi de Parme,  qui travaille sur un code de procédure pénale.  Il est promulgué le 8 septembre 1807.  L’Empereur juge par la suite que le Code français est plus abouti et en conséquence, en 1810, le Code italien doit être modifié.

Le Code de commerce prend plus en compte les vœux des italiens quand il entre en vigueur en 1808. Le code du commerce étant plus lié aux conditions particulières du commerce italien on ne peut y appliquer  efficacement un modèle étranger. En 1811 est créé un conseil général du commerce, des arts et des manufactures chargées de conseiller le gouvernement dans ces domaines, ses membres sont nommés par le Roi. En fait il ne sera réuni qu’une fois, la réunion de 1813 étant annulée.

Nous avons déjà  à plusieurs reprises fait remarquer, l’importance des honneurs que procure le service de l’état aux différences classes de la population. Cet outil de rapprochement des citoyens au régime se manifeste évidemment dans l’armée du Royaume d’Italie ou on encourage les fils de toutes les classes de la société  à s’engager volontairement ou du moins à faciliter la conscription par la création de corps prestigieux (gardes d’honneurs, gendarmes…).

Si le service en lui-même doit être gratifiant socialement pour l’individu, il doit aussi être récompensé afin de servir de modèle à la société nouvelle. En France, l’institution de la  Légion d’Honneur exerce un attrait certain sur la population. La création, d’un ordre similaire récompensant civils et militaires, est décidée très rapidement par l’Empereur contre l’avis de Melzi alors vice-président. Dans le troisième statut constitutionnel, 5 juin 1805, le titre VIII institue l’ordre de « la Couronne de fer » avec comme mission : « assurer par des marques d’honneur une digne récompense des services rendus à l’Etat [3]Cité dans :   A. Pingaud, Le Premier Royaume…., REN 1923, 2e partie, p.41.. ».

 Il est composé d’un maximum de 500 Chevaliers, 100 Commandeurs et 20 « Grands Dignitaires » ou Grand-Croix recevant chacun des pensions annuelles de 300 à 3000 francs. On y prévoit aussi l’attribution de cette distinction à des français ayant combattu en Italie. Le 25 mars 1806, la première promotion, désignée par le Roi, est composée de 20 Commandeurs, tous généraux français  et 20 Dignitaires, dont des ministres italiens, quatre Maréchaux de France et des membres de la famille impériale ou de familles souveraines.

Le prince Eugéne, premier de la liste, organise alors le 30 mars une cérémonie de remise des grands cordons puis le 27 avril lors de la promulgation d’une seconde liste. Une troisième liste est composée destinée à fournir la moitié de l’effectif. Son établissement est confié à Aldini et Marescalchi, puis examiné par le vice-roi, au final 33 Commandeurs et 214 Chevaliers, tous italiens, seront retenus dans la liste officielle du 1er mai.

Les cérémonies à l’occasion des serments des civils et des militaires donnent lieu à de grandes manifestations comme elles l’avaient fait en France. Toute l’organisation des remises et le choix des récipiendaires reviennent donc au Prince Eugène qui respecte, les critères d’attribution et le nombre imposé scrupuleusement tout au long du règne. Les Chevaliers et Commandeurs devant servir de modèles parfaits à la société certains candidats reçoivent des récompenses pécuniaires pour leurs services. Leur vie privée ou publique n’étant pas jugée suffisamment irréprochable, le 19 décembre 1807 Napoléon augmente d’un tiers le nombre des membres de l’Ordre suite à l’annexion de la Vénétie.

La couronne de fer remplie parfaitement son office contredisant ainsi le pessimiste Melzi, une véritable course aux décorations s’engage entre les ecclésiastiques, les fonctionnaires et les militaires. Le nombre restreint de ces titulaires pousse encore plus  au travail. En 1814, l’Autriche n’ose pas l’abolir, comme beaucoup d’autres créations de l’Empire et remplace simplement l’aigle impérial par l’aigle à deux têtes Autrichien. La Couronne de fer deviendra l’emblème de la lutte pour l’indépendance italienne jusqu’en 1848, le port du modèle napoléonien est alors un signe de ralliement des chefs des insurgés.

Enfin une réforme administrative importante est particulière au  royaume, celle des communes. Création la plus adaptée au particularisme italien, déjà en 1796 on établit des municipalités. Sous la République, l’étatisation croissante et la centralisation napoléonienne commencent sans moyen. Le Royaume d’Italie permet cette réorganisation administrative de municipalités jusque là restées très attachées à leurs particularismes.

Bien sûr les notables du passé gardent l’autorité locale mais celle-ci est contrôlée par l’Etat centralisateur de Milan. Les communes sont divisées en trois catégories selon leur importance : la première pour les plus de 10 000 habitants, deuxième plus de 3000 et troisième moins de 3000.

Les communes ont à leur tête une municipalité, composée de sages ou anciens, élue par le conseil communal. Ces candidats sont choisis parmi un classement de contribuables importants. Au-dessus de ce conseil se trouve un podestat nommé par le Roi sur présentation du conseil communal. Il s’agit d’un syndic nommé par le préfet pour les communes de troisième catégorie [4]A. Pillepich, Napoléon et les Italiens, op.cit., p. 108.. Le conseil communal est composé pour moitié au moins de propriétaires présentés par le conseil général ou le préfet au vice-roi. Il est réuni deux fois par an afin de voter le budget.

Le nombre des communes diminue d’année en année, de par des critères économiques liés au système d’Ancien Régime. Les communes de troisième classe versent l’impôt  aux communes plus importantes, la diminution de  budget qu’entraîne la réforme  incite l’administration a tolérer les agrandissements de communes afin de permettre les partages de dépenses et de contributions locales directes. Milan, par exemple, en 1808 rallie 30 communes sur un rayon de  sept kilomètres.

L’administration royale a toujours à cœur de flatter les particularismes locaux afin de permettre une meilleure efficacité de son action et de ne pas contrarier les cités importantes, on le voit dans les instaurations de palais royaux, divisions militaires et cours d’appel.

References

References
1A. Fugier, op.cit.,p.222.
2A. Pingaud, Le Premier Royaume d’Italie…, REN, 1923, p.204.
3Cité dans :   A. Pingaud, Le Premier Royaume…., REN 1923, 2e partie, p.41.
4A. Pillepich, Napoléon et les Italiens, op.cit., p. 108.