Correspondance de Napoléon Ier – Mai 1802

Paris, 3 mai 1809

NOTES POUR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Le ministre est invité à faire la distribution des quatorze millions pour service ordinaire de l’an X, et des six millions pour service extraordinaire, lesquelles sommes composent son crédit total dans le projet de loi sur les dépenses de l’an X.

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La taxe d’entretien des routes produit quinze millions par an. Le trésor public fait des fonds extraordinaires, montant à dix millions

Ne pourrait-on pas, au lieu de faire de ces deux sommes une seule masse, qui se répartit ensuite sur les départements, laisser à chaque département l’emploi de la somme que produisent ses barrières, lorsque ce produit suffit aux dépenses, et distribuer le fonds extra-ordinaire de dix millions entre les départements où il est insuffisant ?

 

Paris, 3 mai 1802

ARRÊTÉ

L’arrêté par lequel l’Institut national a changé les jours de ses séances, pour se conformer à la loi qui fixe au dimanche les jours de repos des fonctionnaires publics, est approuvé.

 

Paris, 4 mai 1802

PAROLES DU PREMIER CONSUL AU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA SÉANCE DU 4 MAI 1802 (EXTRAIT)

Dans tous les pays, la force cède aux qualités civiles. Les baïonnettes se baissent devant le prêtre qui parle au nom du ciel et devant l’homme qui impose par sa science. J’ai prédit à des militaires qui avaient quelques scrupules que jamais le gouvernement militaire ne prendrait en France, à moins que la nation ne fût abrutie par cinquante ans d’ignorance. Toutes les tentatives échoueront, et leurs auteurs en seront victimes. Ce n’est pas comme général que je gouverne , mais parce que la nation croit que j’ai les qualités civiles propres au gouvernement; si elle n’avait pas cette opinion, le gouvernement ne se soutiendrait pas. Je savais ce que je faisais lorsque, général d’armée, je prenais la qualité de membre de l’Institut; j’étais sûr d’être compris même par le dernier tambour.

Il ne faut pas raisonner des siècles de barbarie aux temps actuels. Nous sommes trente millions d’hommes réunis par les lumières, la propriété et le commerce; trois on quatre cent mille militaires ne sont rien auprès de cette masse. Outre que le général ne commande que par les qualités civiles, lorsqu’il n’est plus en fonctions, il rentre dans l’ordre civil. Les soldats eux-mêmes ne sont que les enfants des citoyens. L’armée, c’est la nation. Si l’on considérait le militaire, abstraction faite de tous ses rapports, on se convaincrait qu’il ne connaît point d’autre loi que la force, qu’il rapporte tout à lui, qu’il ne voit que lui. L’homme civil, au contraire, ne voit que le bien général. Le propre des militaires est de tout vouloir despotiquement, celui de l’homme civil est de tout soumettre à la discussion, vérité, à la raison; elles ont leurs prismes divers; ils sont souvent trompeurs; cependant la discussion produit la lumière. Si l’on distinguait les hommes en militaires et en civils, on établirait deux ordres, tandis qu’il n’y a qu’une nation (Thibaudeau . Mémoires sur le Consulat.)

 

Paris, 4 mai 1802

ARRÊTÉ

Le Premier Consul, voulant donner un témoignage d’estime de et satisfaction au tribunal de cassation et à son président le citoyen Muraire, arrête ce qui suit :

Le citoyen Muraire, président du tribunal de cassation, est nommé conseiller d’État; il ne fera partie d’aucune section .

 

Paris, 4 mai 1802

ARRÊTÉ

Le Premier Consul, voulant donner un témoignage de satisfaction au citoyen Dubois, préfet de police, pour sa conduite et le bon ordre qu’il a maintenu dans la capitale, arrête ce qui suit :

Le citoyen Dubois, préfet de police du département de la Seine, est nommé conseiller d’État; il ne fera partie d’aucune section.

 

Paris, 4 mai 1802

ARRÊTÉ

Le premier Consul de la République, voulant donner à l’escadre espagnole de Brest un témoignage de sa satisfaction de la conduite des officiers et des équipages pendant leur séjour dans ce port, arrête :

ARTICLE 1er. – Il sera donné à chaque capitaine de la flotte espagnole, à Brest, un sabre d’abordage et une paire de pistolets. 
ART. 2. – Le ministre de la marine est chargé de l’exécution présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

 

Paris, 6 mai 1802

MESSAGE AU CORPS LÉGISLATIF

Citoyens législateurs, le Gouvernement vous adresse le traité qui met un terme aux dernières dissensions de l’Europe et achève le grand ouvrage de la paix.

La République avait combattu pour son indépendance : son indépendance est reconnue; l’aveu de toutes les puissances consacre les droits qu’elle tenait de la nature et les traités qu’elle devait à ses victoires.

Une autre république est venue se former au milieu d’elle, s’y pénétrer de ses principes, et y reprendre à sa source l’esprit antique des Gaulois. Attachée à la France par le souvenir d’une commune origine, par des institutions communes, et surtout par le lien des bienfaits, la République italienne a pris son rang parmi les puissances comme parmi nos alliés; elle s’y maintiendra par le courage et s’y distinguera par les vertus.

La Batavie, rendue à l’unité d’intérêts, affranchie de cette double influence qui tourmentait ses conseils et qui égarait sa politique, a repris son indépendance, et trouve dans la nation qui l’avait conquise la garantie la plus fidèle de son existence et de ses droits. La sagesse de son administration lui conservera sa splendeur, et l’active économique de ses citoyens lui rendra toute sa prospérité.

La République helvétique, reconnue au dehors, est toujours agitée au dedans par des factions qui se disputent le pouvoir. Le Gouvernement, fidèle aux principes, n’a dû exercer sur une nation indépendante d’autre influence que celle des conseils : ses conseils jusqu’ici ont été impuissants. Il espère encore que la voix de la sagesse et de la modération sera écoutée, et que les puissances voisines de l’Helvétie ne seront pas forcées d’intervenir pour étouffer des troubles dont la continuation menacerait leur propre tranquillité.

La République devait à ses engagements et à la fidélité de l’Espagne de faire tous ses efforts pour lui conserver l’intégrité de son territoire. Ce devoir, elle l’a rempli dans tout le cours de la négociation, avec toute l’énergie que lui permettaient les circonstances. Le roi d’Espagne a reconnu la loyauté de ses alliés, et sa générosité a fait à la paix le sacrifice qu’ils s’étaient efforcés de lui épargner. Il acquiert par là de nouveaux droits à l’attachement de la France, et un titre sacré à la reconnaissance de l’Europe. Déjà le retour du commerce console ses États des calamités de la guerre, et bientôt un esprit vivifiant portera dans ses vastes possessions une nouvelle activité et une nouvelle industrie.

Rome, Naples, l’Étrurie sont rendues au repos et aux arts de la paix. Lucques, sous une constitution qui a réuni les esprits et étouffé les haines, a retrouvé le calme et l’indépendance.

La Ligurie a posé, dans le silence des partis, les principes de son organisation, et Gênes voit rentrer dans son port le commerce et les richesses.

La République des Sept-Îles est encore, ainsi que l’Helvétie, proie à l’anarchie; mais, d’accord avec la France, l’empereur de Russie y fait passer les troupes qu’il avait à Naples, pour y reporter les seuls biens qui manquent à ces heureuses contrées : la tranquillité, le règne des lois et l’oubli des haines et des factions.

Ainsi, d’une extrémité à l’autre, l’Europe voit le calme renaître sur le continent et sur les mers, et son bonheur s’asseoir sur l’union des grandes puissances et sur la foi des traités.

En Amérique, les principes connus du Gouvernement ont rendu la sécurité la plus entière à la Martinique, à Tabago, à Sainte-Lucie. On n’y redoute plus l’empire de ces lois imprudentes qui auraient jeté dans les colonies la dévastation et la mort. Elles n’aspirent plus qu’à se réunir à la métropole, et elles lui rapportent, avec leur confiance et leur attachement, une prospérité au moins égale à celle qu’elle y avait laissée.

A Saint-Domingue, de grands maux ont été faits, de grand maux sont à réparer; mais la révolte est, chaque jour, plus comprimée. Toussaint, sans places, sans trésors, sans armée, n’est plus qu’un brigand errant de morne en morne avec quelques brigands comme lui, que nos intrépides éclaireurs poursuivent et qu’ils auront bientôt atteints et détruits.

La paix est connue à l’île de France et dans l’Inde. Les premiers soins du Gouvernement y ont déjà reporté l’amour de la République, la confiance en ses lois, et toutes les espérances de la prospérité.

Bien des années s’écouleront désormais pour nous sans victoires, sans triomphes, sans ces négociations éclatantes qui font les destinées des États; mais d’autres succès doivent marquer l’existence des nations, et surtout l’existence de la République. Partout l’industrie s’éveille, partout le commerce et les arts tendent à s’unir pour effacer les malheurs de la guerre. Des travaux de tous les genres appellent la pensée du Gouvernement.

Le Gouvernement remplira cette nouvelle tâche avec succès, aussi longtemps qu’il sera investi de l’opinion du peuple français.

Les années qui vont s’écouler seront, il est vrai, moins célèbres; mais le bonheur de la France s’accroîtra des chances de gloire qu’elle aura dédaignées.

 

Paris, 7 mai 1802

A Hamida-Pacha, bey de Tunis

Illustre et magnifique Prince, j’avais toujours été porté à croire que c’était à regret que vous aviez interrompu le cours de vos relations avec la République française. Votre lettre et le traité de paix dont elle était accompagnée me confirment dans cette opinion.

Je reçois avec plaisir les témoignages particuliers d’affection que vous me donnez ; ils me flattent surtout en ce qu’ils ont valu la liberté à un certain nombre d’esclaves provenant de pays qui sont actuellement sous la domination française.

Il m’est doux de penser que nos rapports mutuels porteront désormais le caractère de l’amitié, et cette amitié sera d’autant plus durable que vous saurez mieux apprécier les avantages attachés à la bienveillance d’une nation également grande et généreuse.

Recevez, illustre et magnifique Seigneur, l’expression de mes sentiments et de mes vœux pour votre prospérité.

 

Paris, 7 mai 1802

ALLOCUTION DU PREMIER CONSUL A UNE DÉPUTATION DU TRIBUNAT.

Le Gouvernement est vivement touché des sentiments que vous manifestez au nom du Tribunat.

Cette justice que vous rendez à ses opérations est le prix le plus doux de ses efforts. Il y reconnaît le résultat de ces communications plus intimes, qui vous mettent en état de mieux apprécier la pureté de ses vues et de ses pensées.

Pour moi, je reçois avec la plus sensible reconnaissance le vœu émis par le Tribunat.

Je ne désire d’autre gloire que celle d’avoir rempli tout entière la tâche qui m’est imposée. Je n’ambitionne d’autre récompense que l’affection de mes concitoyens; heureux s’ils sont bien convaincus que les maux qu’ils pourraient éprouver seront toujours pour moi les maux les plus sensibles; que la vie ne m’est chère que par les services que je puis rendre à la patrie; que la mort même n’aura pas d’amertume pour moi, si mes derniers regards peuvent voir le bonheur de la République aussi assuré que sa gloire.

 

Paris, 7 mai 1802

AU GOUVERNEUR ET AUX PRÉFETS DU PALAIS

Les évêques nommés, qui n’ont point encore prêté leur serment le prêteront, dimanche prochain, dans la chapelle du Premier Consul.

Cette chapelle sera établie dans le cabinet du Premier Consul.

L’archevêque de Paris la bénira à dix heures du matin; à onze heures, il dira la messe.

Les évêques prêteront serment après l’évangile.

Ils entreront par les petits appartements, se réuniront dans le salon, et seront introduits, pour assister à la messe, par la porte qui communique de la chambre du Premier Consul dans le cabinet.

Cette chambre servira de sacristie à l’archevêque, qui entrera dans la chapelle par la porte qui s’ouvre près de l’autel.

Les personnes qui assisteront à la messe seront, indépendamment des évêques :

Les trois Consuls,
Le secrétaire d’État,
Le gouverneur et les préfets du palais,
Un officier général et l’aide de camp de service,
Le ministre de l’intérieur et le conseiller d’État chargé des affaires des cultes.

 

Paris, 7 mai 1802

ALLOCUTION AU GÉNÉRAL MENOU

Le sort des batailles est incertain. Vous avez-fait tout ce que l’on pouvait, après la malheureuse journée du 30 (21 mars 1801 – combat de Canope, après lequel le général Menou doit se réfugier dans Alexandrie. La famine le contraint, le 31 août 1801, à signer une convention d’évacuation), attendre d’un homme de cœur et d’expérience. Votre longue résistance à Alexandrie a contribué à la bonne issue des préliminaires de Londres. Votre bonne et sage administration vous a mérité l’estime de tous les homme qui en apprécient l’influence sur la prospérité publique.

Je connais bien tout ce qui s’est passé à votre armée. Vos malheurs ont été grands, sans doute, mais ils ne vous ont rien fait perdre dans mon estime, et je m’empresserai de le témoigner hautement, afin qu’aucune clameur ne puisse entacher votre conduite.

 

Paris, 7 mai 1802

Au citoyen Roederer

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Conseiller d’État, une note pour le voyage de Hongrie.

NOTE POUR LE VOYAGE DE H0NGRIE

On passera à Berne. On s’y arrêtera le nombre de jours nécessaire pour me faire passer un mémoire raisonné sur la situation de ce pays, en considérant les moyens, la force et l’intérêt des différents partis.

On se rendra à Coire, capitale des Grisons. On s’y arrêtera le temps convenable pour prendre des renseignements sur les partis et l’esprit des Grisons.

A partir de Coire, on tiendra un itinéraire de toute la route qu’on suivra, en distinguant toujours si on va par une grande route bonne pour les voitures, et parlant des montagnes, villes et gros bourgs qui mériteraient une attention particulière.

De Coire, on se rendra à Botzen. Là, on s’informera de tous les travaux de fortification commencés ou projetés pour défendre les défilés du Tyrol. De là, à Inspruck. On prendra toutes les notes qui peuvent faire connaître l’esprit du Tyrol, et l’effet qu’y ont produit les différents séjours des Français.

De là, on parcourra la Carniole, la haute et basse Styrie, la Carinthie. On ira dans toutes les capitales des provinces de la Hongrie, et on réunira toutes les cartes qu’on pourra se procurer dans le pays, en y joignant une description abrégée de chaque province. On y décrira les effets qu’ont produits les armées françaises, lors de leur première entrée en 1796.

On s’attachera à traiter cette question : jusqu’à quel point la Styrie, la Carniole, la Carinthie et le Tyrol, pouvaient-ils être décidés à embrasser le parti de l’armée française, si elle fût restée huit ou neuf mois, et si le général Bonaparte, commandant l’armée française, eût donné une direction révolutionnaire à l’opinion ?

On s’attachera également à connaître les pertes d’hommes qu’ont faites ces différentes provinces dans la guerre, et l’effet que ces pertes et différents passages de l’armée française ont fait dans leurs mœurs et leurs idées politiques.

En Hongrie, qui est le principal objet des observations, on doit s’attacher à réunir tous les éléments tendant à résoudre cette question : si le général Bonaparte eût marché de Gratz en Hongrie, quelle espèce d’obstacles les habitants lui eussent-ils présentés ? Quelle espèce de partisans y eût-il trouvés ? Quelle était alors la force de l’armée insurrectionnelle hongroise, et ce qu’elle était six mois après l’époque du traité de Campo-Formio ?

On parcourra les frontières de la Hongrie avec la Turquie, et traitera cette question : quel accroissement de puissance aurait l’Autriche de l’envahissement de l’empire turc et des provinces de État ? Jusqu’à quel point ces idées de réunion, de l’envahissement l’empire turc, sont-elles populaires dans le pays ?

On verra également la Dalmatie vénitienne, et on traitera cette question : quelle influence la réunion de l’Istrie et de la Dalmatie a-t-elle aujourd’hui, et peut-elle avoir un jour sur la prospérité de la Hongrie, soit par les débouchés qui existaient déjà, soit par les canaux que l’on pourrait creuser ?

Enfin le programme du voyage est de connaître d’une manière déterminée les résultats qu’ont produits en Hongrie la révolution française et les succès des armées françaises.

 

Paris, 7 mai 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au général Reynier que le duel qu’il a eu et qui a privé la patrie d’un de ses plus braves généraux, est un deuil public; qu’il est à craindre que de pareilles scènes ne se renouvellent encore, et que l’intention du Gouvernement est qu’il s’éloigne de Paris, de plus de trente lieues. Il serait également convenable de connaître le nom des témoins qui ont assisté à ce duel, et de les mettre aux arrêts chez eux, pour dix jours.

(Jean-Louis Reynier, 1771-1814, avait été renvoyé en France, par le général Menou, qui l’avait fait arrêté à Alexandrie, par le général Destaing. C’est ce dernier qu’il avait tué en duel, au bois de Boulogne). 

 

Paris, 9 mai 1802

MESSAGE AU SÉNAT CONSERVATEUR

Sénateurs, la preuve honorable d’estime consignée dans votre délibération du 18, sera toujours gravée dans mon cœur.

Le suffrage du peuple m’a investi de la suprême magistrature. Je ne me croirais pas assuré de sa confiance, si l’acte qui m’y retiendrait n’était encore sanctionné par son suffrage.

Dans les trois années qui viennent de s’écouler, la fortune a souri à la République. Mais la fortune est inconstante, et combien d’hommes qu’elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années !

L’intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique au moment où la paix du monde est proclamée.

Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire quand l’intérêt de l’État et la bienveillance publique l’appellent.

Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice : je le ferai, si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise.

(Le 6 mai, le Tribunat émettait le vœu que soit donné au Premier Consul “un gage éclatant de la reconnaissance nationale. Le 8 mai, un sénatus-consulte, prend en considération ce vœu et prononce la ré-élection de Bonaparte pour dix ans, à l’expiration de son premier mandat de dix ans, c’est-à-dire jusqu’en… 1819”)

 

Saint-Cloud, 12 mai 1802

ORDRE DU JOUR

Le grenadier Gobain s’est suicidé par des raisons d’amour; c’était d’ailleurs un très-bon sujet. C’est le second événement de cette nature qui arrive au corps depuis un mois.

Le premier Consul ordonne qu’il soit mis à l’ordre de la garde qu’un soldat doit savoir vaincre la douleur et la mélancolie des passions; qu’il y a autant de vrai courage à souffrir avec constance les peines de l’âme qu’à rester fixe sous la mitraille d’une batterie.

S’abandonner au chagrin sans résister, se tuer pour s’y soustraire c’est abandonner le champ de bataille avant d’avoir vaincu.

 

Paris, 14 mai 1802

ALLOCUTION A UNE DÉPUTATION DU CORPS LÉGISLATIF

Les sentiments que vous venez d’exprimer, et cette députation solennelle, sont pour le Gouvernement un gage précieux de l’estime du Corps législatif.

J’ai été appelé à la magistrature suprême dans des circonstances telles que le peuple n’a pu peser, dans le calme de la réflexion, le mérite de son choix.

Alors, la République était déchirée par la guerre civile; l’ennemi menaçait nos frontières; il n’y avait plus ni sécurité, ni gouvernement. Dans une telle crise, ce choix a pu ne paraître que le produit indélibéré de ses alarmes.

Aujourd’hui, la paix est rétablie avec toutes les puissances de l’Europe; les citoyens n’offrent plus que l’image d’une famille réunie, et l’expérience qu’ils ont faite de leur gouvernement les a éclairés sur la valeur de leur premier choix. Qu’ils manifestent leur volonté dans toute sa franchise et dans toute son indépendance; elle sera obéie. Quelle que soit ma destinée, consul ou citoyen, je n’existerai que pour la grandeur et la félicité de la France.

 

 Paris, 14 mai 1802

ALLOCUTION A UNE DÉPUTATION DU TRIBUNAT

Ce témoignage de l’affection du Tribunat est précieux au Gouvernement. L’union de tous les corps de l’État est pour la nation une garantie de stabilité et de bonheur. La marche du Gouvernement sera constamment dirigée dans l’intérêt du peuple, d’où dérivent les pouvoirs, et pour qui seul travaillent tous les gens de bien.

 

Paris, 14 mai 1802

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE LÉGION D’HONNEUR

TITRE 1er.

CRÉATION ET ORGANISATION DE LA LÉGION D’HONNEUR

ARTICLE 1er. – En exécution de l’article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser les services et les vertus civiles, il sera formé une légion d’honneur.
ART. 2. – Cette légion sera composée d’un grand conseil d’administration et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier.
ART. 3. – Il sera affecté à chaque cohorte des biens nationaux portant 200,000 francs de rente.
ART. 4. – Le grand Conseil d’administration sera composé de sept grands officiers, savoir : des trois Consuls et de quatre autres membres, dont un sera nommé, entre les sénateurs, par le Sénat; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif; un autre, entre les membres du Tribunat, par le Tribunat, et un enfin, entre les conseillers d’État, par le Conseil d’État.
Les membres du grand conseil d’administration conserveront pendant leur vie le titre de grands officiers, lors même qu’ils seraient remplacés par l’effet d’une nouvelle élection.
ART. 5. – Le Premier Consul est, de droit, chef de la légion et président du grand conseil d’administration.
ART. 6. – Chaque Cohorte sera composée de 7 grands officiers, de 20 commandants, de 30 officiers et de 350 légionnaires.
Les membres de la légion e sont à vie.
ART. 7. – Il sera affecté à chaque grand officier 5,000 francs; à chaque commandant, 2,000 francs; à chaque officier, 1,000 francs, et à chaque légionnaire 250 francs.
Ces traitements sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte. 
ART. 8. – Chaque individu admis dans la légion d’honneur, jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu’elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l’attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l’égalité.
ART. 9. – Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir soit les membres de la légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l’impossibilité de servir l’État, soit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 1er. – Sont membres de la légion tous les militaires ayant reçu des armes d’honneur.

Pourront y être nommés :

Les militaires qui ont rendu des services majeurs à l’État dans la guerre de la liberté;
Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou à faire aimer et respecter la justice ou l’administration publique.

ART. 2. – Le grand conseil d’administration nommera les membres de la légion.

ART. 3. – Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demeureront vacantes jusqu’à concurrence du dixième de la légion, et, par la suite, jusqu’à la concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu’à la fin de la première campagne.

ART. 4. – En temps de guerre, il ne sera nommé aux places vacantes qu’à la fin de chaque campagne.

ART. 5. – En temps de guerre, les actions d’éclat feront titre pour tous les grades.

ART. 6. – En temps de paix, il faudra avoir vingt-cinq années de service militaire pour pouvoir être nommé membre de la légion; les années de service en temps de guerre compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années.

ART. 7. – Les grands services rendus à l’État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l’administration, la justice ou les sciences seront aussi des titres d’admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de domicile.

ART. 8. – La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu’il n’ait exercé, pendant vingt-cinq ans, ses fonctions avec la distinction requise.

ART. 9. – La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu’après avoir passé par le plus simple grade.

ART. 10. – Les détails de l’organisation seront déterminés par des règlements d’administration publique ; elle devra être faite au 1er vendémiaire an XII, et, passé ce temps-là, il ne pourra y être rien changé que par des lois.

 

Paris, 15 mai 1809

MESSAGE AU CORPS LÉGISLATIF

Législateurs, les Consuls de la République vous annoncent que trois orateurs se rendront aujourd’hui à votre séance, à l’effet de vous présenter un projet de loi de formation et organisation d’une légion d’honneur, dont ils vous développeront les motifs.

 

Paris, 16 mai 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J’ai nommé, Citoyen Ministre, le général Vial ministre plénipotentiaire près l’Ordre et l’île de Malte. Je vous prie d’en faire part aux Anglais, pour qu’ils y envoient quelqu’un de leur côté, et de faire connaître au général Vial qu’il ait à se rendre au plus tôt à Malte, pour régler les arrangements convenus par le dernier traité. Il s’embarquera à Toulon sur une corvette.

Donnez ordre au citoyen Coquebert (Charles-Étienne Coquebert de Montbret, 1755-1831. Il est nommé commissaire général des relations commerciales à Londres) de se rendre sans délai à Londres, et faites connaître au citoyen Otto qu’aussitôt l’arrivée du citoyen Coquebert à Londres on prendra des mesures pour rendre plus faciles les communications commerciales des deux États.

Je vous prie de m’envoyer la note exacte de tous les commissariats et sous-commissariats commerciaux de la République dans les deux mondes, de ce que rendent ces places, et les noms de ceux qui les occupent aujourd’hui.

Il est bien urgent de nommer à toutes les places qui sont vacantes en Turquie.

Je désire avoir, sur toutes ces nominations, un travail extraordinaire, le 30, à neuf heures du matin, ainsi que sur les grandes places diplomatiques vacantes.

La place d’Amsterdam devenant vacante, on pourrait y nommer Gohier 1)Louis-Jérôme Gohier, 1746-1830. Ancien Directeur, mis à l’écart après Brumaire, rallié en 1802, et nommé “commissaire générale des relations commerciales de l’Empire français en Batavie” poste qu’il occupera jusqu’à l’annexion de la Hollande; faites-moi connaître si elle lui convient.

 

Paris, 16 mai 1802

Au citoyen Talleyrand

La constitution du Valais m’est assez indifférente, Citoyen Ministre, pourvu qu’elle convienne aux Valaisans, et que tout se fasse sans que rien soit imprimé.

L’article ler doit être ainsi conçu : “Le Valais forme une république indépendante, sous la protection des républiques française, helvétique et italienne.
Art. 2. La religion catholique, apostolique et romaine, est religion de l’État.
Art. 3. La grande route du Simplon est ouverte et entretenue aux frais des républiques française et italienne. Les fortifications établies ou à établir pour la sûreté de cette route seront faite par la France, qui a le droit d’établir, à ses frais, les magasins nécessaires pour assurer à ses armées le passage. Le gouvernement valaisan est tenu de faire établir une poste aux chevaux à l’instar et au même tarif que celles de France.
Aucun péage ni droit ne peuvent être mis sur cette grande  route sans le consentement de la France. Chaque commune est responsable et doit maintenir la sûreté sur la portion de la route qui passe sur son territoire.
Art. 4. La république du Valais ne reçoit et n’envoie des agents qu’aux trois républiques qui la protègent.”

Le reste de la constitution m’est assez indifférent ; donnez carte blanche au citoyen Verninac pour l’arranger comme il le voudra et comme il conviendra aux Valaisans. Une fois convenue, un député français, un helvétique, un italien, se rendraient à Lyon pour installer le gouvernement; mais tout se ferait sans éclat et sans que rien fût imprimé.

 

Paris, 20 mai 1802

MESSAGE AU CORPS LÉGISLATIF

Citoyens Législateurs, lorsque vous touchez au terme d’une session extraordinaire, il est doux pour les Consuls de la République d’avoir à se féliciter avec vous sur l’accomplissement des travaux importants qui en ont été l’objet.

Le cours de notre révolution, si féconde d’ailleurs en vicissitudes n’a point offert de période marquée par des événements plus mémorables et en même temps plus rapprochés.

Dans l’espace de peu de jours, vous avez élevé des monuments qui doivent influer sur les destins d’une longue postérité. La France était sans culte, et cependant l’immense majorité de ses habitants avaient conservé leur croyance. Vous avez concouru à faire cesser cette étrange contradiction, et la religion sort triomphante de ses ruines, plus belle et plus sainte après ses malheurs.

L’instruction publique languissait; l’on avait abandonné, pour des errements inconnus, les routes tracées par une longue expérience, et la confiance des citoyens n’avait pas suivi les législateurs dans ces essais hasardeux. Vous avez donné votre sanction à une loi dans laquelle le Gouvernement s’est efforcé de réunir les avantages de l’ancienne discipline avec les perfectionnements dont le progrès des connaissances a fait sentir la possibilité.

Vous avez accompli, vous avez agrandi le vœu de la Constitution, en donnant aux récompenses nationales qu’elle décerne aux guerriers une étendue et une durée qui, d’âge en âge, assurent à la patrie une longue suite de héros et de sages.

Ainsi, grâce à vos soins, la religion en épurant les cœurs, la science en éclairant les esprits, les récompenses civiques en excitant une généreuse émulation, vont opérer de concert la réforme des mœurs et l’entier rétablissement de l’ordre social.

Cette session, que des lois si longtemps désirées suffiraient pour rendre à jamais célèbre, le devient encore davantage par l’adoption du traité qui termine la guerre entre la France et la Grande-Bretagne. Déjà, de toutes parts, les canaux du commerce se sont rouverts, l’industrie reprend une activité nouvelle; la paix répand sur tout ses salutaires influences, et les Consuls s’applaudissent de pouvoir appliquer aux besoins intérieurs de la République les ressources si longtemps consacrées à la défendre contre ses ennemis.

Le Gouvernement, dégagé déjà d’un aussi grand objet de sollicitude, voit arriver avec plaisir l’instant de donner tous ses soins à l’amélioration des lois. Votre session prochaine doit faire jouir la France de celles dont la nécessité a été sentie dès les premiers jours de la révolution. Le code civil, ceux de la procédure et du commerce, les modifications que l’expérience a fait regarder comme indispensables dans nos lois criminelles, vont établir enfin un système de législation uniforme et simplifié, dont les annales de la jurisprudence n’ont encore présenté l’exemple chez aucun peuple.

Le Gouvernement a puisé dans les anciennes ordonnances le plus grand nombre des dispositions sages qui les rendaient recommandables aux yeux des jurisconsultes. Il y a joint tout ce que les lois nouvelles lui ont offert de bon et utile. De cette union de la sagesse des temps passés avec les innovations heureuses que cette même sagesse n’eût point désavouées, résultera un ensemble adapté à l’esprit de notre constitution républicaine, aux mœurs, aux habitudes génie particulier de notre nation.

Les projets du code civil et du code de commerce ont déjà été publiés et soumis, pour ainsi dire, à la discussion des citoyens.

Le code judiciaire et le code criminel, dont la rédaction a été confiée à des hommes recommandables par leurs lumières, seront communiqués assez tôt pour que vous puissiez les méditer avec toute l’attention qu’exigent des matières aussi importantes et aussi compliquées.

Chacun des quatre codes fournira probablement un seul projet de loi, ou du moins ils seront divisés en aussi peu de parties que la nature des choses le permettra.

Vous avez senti vous-mêmes l’inconvénient de morceler de grands ouvrages qui doivent être considérés dans leur masse, et dans lesquels des irrégularités apparentes de détail sont souvent nécessaires au mérite réel de l’ensemble.

Cette marche donnera lieu à un examen plus généralisé et conséquent, plus conforme à l’essence des objets sur lesquels vous aurez à prononcer. Il en résultera d’ailleurs une économie de temps qui n’est point à dédaigner, si l’on ne perd pas de vue avec quelle ardeur les lois dont il s’agit sont attendues, et combien l’état notre législation en rend la publication urgente et indispensable.

Le Gouvernement, en reportant sous vos yeux la tâche que avez accomplie, en vous indiquant d’avance les objets sur lesquels votre attention devra bientôt se fixer, se plaît, par ces communications intimes, à donner à la France un témoignage de l’esprit de concorde et d’harmonie qui a présidé à vos délibérations.

Retournez dans vos foyers, Citoyens Législateurs; la considération et la reconnaissance de vos concitoyens vous y attendent. Allez vous y préparer pour une carrière nouvelle, et, quand l’époque marquée par la Constitution vous rappellera dans cette auguste enceinte, rapportez auprès du Gouvernement l’expression du vœu public, qu’il sera toujours jaloux de consulter.

 

Paris, 21 mai 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au 3e bataillon de la 7e demi-brigade d’infanterie légère, complété à 600 hommes, de se rendre à Toulon, où il sera à la disposition du ministre de la marine, pour être embarqué pour Saint-Domingue;

Au 3e bataillon de la 83e demi-brigade, qui est à Bordeaux, complété à 700 hommes, de se rendre à Rochefort, pour être également embarqué pour Saint-Domingue, ayant soin cependant de tenir ce bataillon à une ou deux marches de la ville, où il n’arrivera que pour s’embarquer à l’île d’Aix, afin de le garantir des fièvres qui règnent dans cette saison à Rochefort;

A la 49e demi-brigade, qui est à Cherbourg, de compléter son 3e bataillon à 600 hommes, et de l’envoyer au Havre, où il devra également embarquer pour Saint-Domingue.

Je pense que les trois bataillons de garde-côtes qui ont été formés pour s’embarquer pour Saint-Domingue ont été organisés en bataillons d’infanterie et armés de fusils et de baïonnettes, puisqu’ils doivent, à Saint-Domingue, faire le service d’infanterie et non pas de canonniers.

Faites-moi connaître combien il reste de canonniers garde-côtes, soit sur l’Océan, soit sur la Méditerranée, et ce qu’on pourrait en faire.

Faites connaître au général Leclerc qu’il ne doit jamais réunir ni confondre ensemble, sous un même drapeau, ni dans un même conseil d’administration, des corps de différentes demi-brigades, parce que cela porterait la confusion dans toute l’armée; mais qu’il doit incorporer tous les bataillons des troupes qui n’ont pas de numéros dans la ligne, tels que les bataillons garde-côtes ou des dépôts étrangers, dans les cadres des deux corps coloniaux qui ont été organisés comme troupes coloniales de Saint-Domingue, soit dans les bataillons de son armée qui en ont le plus besoin, de manière, que ces corps disparaissent insensiblement, sans cependant que cela fasse des officiers à la suite.

Recommandez aux commandants des différents bataillons des corps d’envoyer, tous les mois, leurs états de situation et de mouvement à leurs conseils d’administration en France, afin que les corps sachent toujours où ils en sont.

 

Paris, 21 mai 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Il y a à Toulon, Citoyen Ministre, 500 hommes qui doivent s’embarquer, provenant du bataillon de garde-côtes. Je donne l’ordre qu’on mette à votre disposition, pour être embarqué à Toulon, un bataillon de la 7e légère, qui sera complété à 600 hommes; ce qui, joint aux 200 on 300 hommes qui existent encore au fort Lama provenant de dépôts de conscrits et de différents dépôts étrangers, hommes appartenant aux troupes qui sont à Saint-Domingue, formera 1,200 à 1,400 hommes, que peuvent porter deux vaisseaux de ceux qui sont prêts à Toulon, et que vous pourrez faire partir sous les ordres du général Dumanoir.

Donnez l’ordre qu’on embarque à Toulon 1,500 fusils.

Une compagnie de 60 à 80 ouvriers, menuisiers, charpentiers, maçons, qui voudraient passer à Saint-Domingue, serait fort utile pour rebâtir le Cap, et procurerait des moyens de fortune aux individus.

A Rochefort, vous avez à embarquer 480 hommes des 2e, 56e, 68e et 90e, plus 800 hommes de canonniers garde-côtes; ce qui fait 1,280, conformément aux dispositions qui ont déjà été prises. Je donne l’ordre qu’un bataillon de la 83e s’y rende de Bordeaux; sa force sera de 700 hommes. Vous aurez donc 1,980 hommes à faire partir de Rochefort; vous pourrez vous servir de deux vaisseaux de guerre de Brest pour vous aider à ce transport.

A Brest, 1,350 hommes viennent de partir. Les gardes du général en chef de l’armée de l’Ouest ont également l’ordre de s’y rendre pour s’y embarquer.

Au Havre, on avait mis à votre disposition 320 hommes, qui ne seront prêts à partir que dans un mois. Je viens de donner l’ordre que l’on mette le 3e bataillon de la 49e, fort de 600 hommes, à votre disposition; il se rendra au Havre sans délai. Vous ferez d’abord partir ce bataillon, que vous ferez suivre des 320 autres hommes qui n’étaient pas prêts.

Donnez également l’ordre que l’on embarque 1,000 fusils à Brest et 1,000 à Rochefort, pour Saint-Domingue.

Ce renfort de troupes portera les forces que nous aurons en envoyées à Saint-Domingue, depuis le 1er floréal, à près de 12,000 hommes, indépendamment des déserteurs qui doivent être embarqués à Dunkerque , et des 320 hommes qui doivent être envoyés du Havre.

Il ne faut pas compter sur 400 hommes qui devaient s’embarquer à Ancône; en place, il y a à Tarente 1,900 hommes embarqués.

 

Paris, 21 mai 1802

Au contre-amiral Decrès

L’expédition de la Martinique, Citoyen Ministre, sera composée d’un bataillon de la 82e et d’un bataillon de la 37e. A cet effet, les détachements de ces deux demi-brigades qui sont à la Guadeloupe se rendront à la Martinique, de manière qu’il restera à la Guadeloupe deux bataillons de la 66e de ligne, forts de 1,600 hommes, et un bataillon expéditionnaire de 500 hommes, qui sera converti en bataillon colonial de la Guadeloupe; qu’il y aura à la Martinique un bataillon de la 82e, composé de 600 hommes, un bataillon de la 37e, composé de 800 hommes, et un bataillon colonial, que vous compléterez à 800 hommes de troupes de la marine; enfin il y aura un bataillon de 700 hommes de la 15e de ligne à Tabago. Total des troupes qui seront aux îles sous le vent : 5,000 hommes, indépendamment des troupes d’artillerie. Faites-moi connaître si vous croyez cette force suffisante pour maintenir la tranquillité dans le pays.

 

Paris, 21 mai 1802

Au contre-amiral Decrès

Vous donnerez l’ordre, Citoyen Ministre, au chef de brigade Hercule de partir le 5, pour s’embarquer sur le premier bâtiment qui partira. Il portera vos dépêches au général Leclerc, et servira dans son état-major.

Vous instruirez le général Leclerc de tous les secours qui partent de tous les ports. Vous lui ferez connaître que d’autres successivement partiront encore, et que la confiance du Gouvernement est entière dans toutes les mesures qu’il prendra pour réintégrer la métropole dans tous ses droits, et pour soumettre pour toujours ces félons Africains.

 

Paris, 22 mai 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J’ai lu , Citoyen Ministre, avec attention, la lettre n° 54 du général Clarke, du 23 floréal. L’esprit qui parait l’animer dans cette circonstance n’est pas du tout celui qui doit être suivi.

Des circonstances de maladie et de petites anecdotes de palais sont bonnes à être recueillies et à mander à son Gouvernement, mais un ministre ne doit jamais paraître les savoir, et doit se taire comme s’il les ignorait.

Je n’approuve pas la démarche qu’a faite le général Clarke devant le premier ministre, parce que ses ordres ne lui prescrivaient rien à cet effet. Je blâme encore davantage ces espèces de colloques avec deux ou trois ambassadeurs. Il n’a rien à consulter; il a à instruire le Gouvernement et à exécuter les ordres qu’il reçoit. Nécessairement toutes ces démarches ne peuvent produire qu’un très-grand mal pour la Toscane et pour un prince qu’il est de notre honneur de protéger; car, dans une ville comme Florence, où le prince a beaucoup d’ennemis, et où d’ailleurs il a, par le résultat de sa maladie, besoin d’une protection, chacun cherche dans la contenance du ministre français ce qu’il doit penser et ce qu’il doit espérer où craindre. Ce ministre doit donc là plus qu’ailleurs ne laisser rien pénétrer de ses sentiments, et se montrer toujours respectueux et bienveillant, afin de pouvoir exprimer les sentiments de son Gouvernement, qui sont bienveillants pour le prince.

Je n’approuve pas davantage la violence des scènes que le général Clarke a eues avec le ministère relativement à l’édit des prêtres. Sans doute Louis ler est roi; il a le droit, comme tel, de se conduire comme il l’entend, en suivant les lois de son royaume; notre n doit y influer par ses conseils, mais jamais par des menaces. L jouit de toute son indépendance à Florence, comme le roi d’Angleterre et l’Empereur en jouissent à Londres et à Vienne; la modération du cabinet et le système général de l’Europe la garantissent autant que pourraient le faire des armées nombreuses.

Revenons actuellement à la question. Le roi d’Étrurie n’est point fou, mais simplement malade; et le serait-il, ce n’est que lorsque sa famille l’a déclaré tel, qu’il appartient aux puissances amies et protectrices de voir ce qu’elles ont à faire.

Le cabinet, bien loin de déclarer que le roi était fou, l’ayant au contraire nié, on doit marcher dans ce sens, et ne pas s’arrêter à des anecdotes de ruelle. L’état de folie ne se caractérise pas dans un jour, ni dans un accès de maladie.

Si, cependant, il arrivait un événement imprévu, et que ce malheureux prince (ce que rien ne porte encore à penser) tombât dans un état de folie et d’interdiction totale, la reine devrait avoir le gouvernement ; et la seule chose à laquelle devrait faire attention l’ambassadeur, c’est qu’aucun ministre, ni espagnol ni autre, n’intervint dans le conseil. Ainsi, expédiez, je vous prie, un courrier extraordinaire au général Clarke, et écrivez-lui dans ce sens; faites-lui comprendre qu’il est ambassadeur à Florence, et non pas gouverneur de la Toscane.

Si la maladie du roi continuait à s’aggraver, le général Clarke pourrait faire connaître légèrement à la reine le désir que nous avons qu’elle prenne le gouvernement, captiver d’avance sa bienveillance, et s’assurer d’une portion de crédit convenable.

 

Paris, 22 mai 1802

Au citoyen Melzi, vice-président de la République cisalpine

J’ai reçu, Citoyen Président, votre lettre du 13 mai, que j’ai lue avec la plus grande attention. Je vous loue beaucoup de votre opération pour décréditer la monnaie de cuivre autrichienne. C’est une bonne contribution que vous leur avez mise de la leur avoir toute envoyée au delà de l’Adige.

Les trois collèges doivent, à l’heure qu’il est, être réunis; c’est avec un vif intérêt que je verrai le choix qu’ils auront fait, et le mouvement de ce rouage fondamental de la Constitution.

Dès le moment que je saurai que les trois collèges sont réunis, je leur écrirai à chacun une lettre avant la fin de leur session. Ces lettres ne contiendront que des phrases générales et ne seront d’aucun intérêt particulier.

A l’arrivée du Corps législatif, il sera peut-être convenable de faire une situation de la République italienne. Cet exposé serait fait par la Consulta di Stalo, à laquelle le citoyen Marescalchi ferait passer les renseignements nécessaires.

Les affaires d’Allemagne sont sur le point de finir, et, immédiatement après, j’ouvrirai les relations de la République italienne avec toutes les puissances de l’Europe. Il faudra bien que l’Angleterre fasse comme les autres.

L’affaire du clergé sera aussi arrangée dans le courant de l’été. Le concordat de la République italienne se rapprochera de celui de la République française, avec, cependant, quelques différences conformes aux usages et à la situation du pays.

J’ai reçu d’assez bonnes nouvelles de Saint-Domingue, quoique ces misérables noirs se soient portés à tous les excès qu’il soit possible de concevoir.

Vous devez avoir, au delà de l’Adige, beaucoup de déserteurs autrichiens. On pourrait en former des corps; vous pourriez les envoyer à Alexandrie, où vous formeriez un corps qui pourrait nous servir pour les occupations d’outre-mer.

Vous avez vu, par tout ce qui se passe ici, que nous ne perdons pas notre temps et que nous ne manquons pas d’occupation. Je pense que vous connaissez trop notre pays pour croire aux bruits qu’on y répand. Au reste, vous pouvez être assuré que, tant que je ne vous informe de rien qui peut compromettre la sûreté de l’État, c’estqu’il n’y a rien.

 

Paris, 23 mai 1802

A l’empereur de Russie

La lettre de Votre Majesté, du 4 février, m’a état remise par M. de Markof.

Les affaires de l’Helvétie se sont encore brouillées. Ce sont des peuples qu’il est difficile d’arranger lorsqu’on ne veut pas s’y montrer avec la force, et qu’on ne veut le faire que par les conseils, et les voies de douceur. J’espère toutefois que cet intéressant pays est enfin au moment d’arriver au port.

Les affaires d’Allemagne ont été pesées et discutées avec le ministre de Votre Majesté, et je crois que, sous peu de jours, nous présenterons conjointement une note à la diète de Ratisbonne, dans laquelle nous demanderons le bonnet électoral pour le margrave de Baden et le duc de Wurtemberg, avec tout ce qui peut arranger les différents Princes.

M. de Markof m’ayant parlé des arrangements relatifs à Malte, je lui ai dit que, sur ce point, je ne voulais m’écarter en rien de ce que désire Votre Majesté.

Je prie Votre Majesté de vouloir bien penser à Corfou; le chargé d’affaires que la République y tient a ordre de suivre l’impulsion qui lui sera donnée par son ministre.

Toutes les troupes françaises ont, dans ce moment-ci, évacué le royaume de Naples et les États du Pape.

Nous avons enfin reconquis notre colonie de Saint-Domingue, mais cela n’a pas été sans beaucoup de mal. J’espère que nous pourrons bientôt entrer en concurrence pour approvisionner l’Europe en denrées coloniales.

Je prie Votre Majesté de croire aux sentiments d’estime et de considération que j’ai pour elle.

 

Paris, 23 mai 1802

Au roi de Prusse

Le prince héréditaire de Nassau m’a remis la lettre qu’il a plu à Votre Majesté de m’écrire; je suis extrêmement sensible aux choses aimables que Votre Majesté veut bien m’y dire.

Le prince a parfaitement rempli les intentions de Votre Majesté. La bonté de son caractère et toutes ses qualités ont été parfaitement senties. Quel que soit l’organe que Votre Majesté emploie auprès de moi, il sera toujours sûr d’être reçu avec les sentiments de considération et d’estime dont je fais depuis longtemps profession pour elle.

Les affaires qui intéressent Votre Majesté sont sur le point d’être signées, et je regarderai toujours comme politique pour la France, et extrêmement doux pour moi, de faire quelque chose qui puisse accroître la puissance et les forces de son royaume, et de réunir par des liens plus étroits la Prusse et la France.

Je prie Votre Majesté de croire aux sentiments tout particuliers d’estime et de considération que j’ai pour elle.

 

Paris, 23 mai 1802

Au roi d’Espagne

La présente lettre est pour m’entretenir avec Votre Majesté des affaires de l’Étrurie. Des nouvelles qui m’arrivent de Florence me font penser que la santé du roi est mauvaise. Cependant rien n’est prévu par les lois du pays, dans le cas où le roi d’Étrurie viendrait à mourir, soit à éprouver des absences dont on assure qu’il est menacé. Je désirerais donc que Votre Majesté, comme son plus proche parent et celui auquel il doit son trône, voulût lui écrire pour lui faire sentir la nécessité qu’à tout événement il fasse un testament, par lequel il déclare qu’à sa mort la reine Louise, sa femme, sera régente jusqu’à la majorité de son fils. Il serait peut-être convenable que ce testament fût communiqué à l’Espagne et à la France.

Je prie Votre Majesté de voir, dans cet empressement de ma part à éviter tous troubles et toutes discussions pour la Toscane, mon désir de continuer toujours dans le même système d’amitié avec toute sa famille.

Le général Gravina a rendu des services tellement marquant à l’armée française de Saint-Domingue, que je prie Votre Majesté de lui accorder quelque marque de sa faveur particulière, et de faire connaître au gouvernement de la Havane qu’elle est satisfaite de la bonne assistance qu’il accorde à l’armée française.

Je dois remercier Votre Majesté des très-bons chevaux qu’elle m’a donnés et que je monte tous les jours. Que Votre Majesté ne doute jamais des sentiments qui m’animent, et du désir que j’ai de faire toujours ce qui pourra lui être agréable.

 

Paris, 23 mai 1802

Au prince de la Paix

Monsieur le Prince de la Paix, j’ai reçu votre lettre; je suis sensible aux marques d’attachement que vous me donnez et aux aimables choses qu’elle contient.

Employez le crédit que vous accorde Sa Majesté pour consolider l’union entre les deux États. Je donnerai, dans toutes les circonstances, à l’Espagne, des preuves de mon désir de la voir forte et puissante, et vous, Monsieur le Prince de la Paix, heureux et content.

 

Paris, 23 mai 1802

Au roi de Toscane

Je reçois la dernière lettre que Votre Majesté s’est donné la peine de m’écrire sur les affaires ecclésiastiques. J’ai déjà eut l’honneur de lui répondre; mais je ne veux pas tarder à 1ui écrire de nouveau, parce qu’il m’a semblé voir, dans cette dernière lettre, que Votre Majesté paraissait avoir à se plaindre, et j’ai voulu lui réitérer l’intention de la France et de l’Espagne est qu’elle jouisse de toute la plénitude de son droit de souverain.

Je désire que Votre Majesté me donne elle-même des nouvelles de sa santé, quelle doit beaucoup ménager. Je ne doute pas que des ennemis de la France et de l’Espagne n’en suscitent à Votre Majesté.

Je lui conseille de prendre les chosees avec calme; insensiblement tout s’arrangera convenablement.

Je prie Votre Majesté de compter toujours sur mon appui, ainsi que sur les sentiments d’estime et d’amitié que je lui ai voués.

 

Paris, 24 mai 1802

A S. S. le Pape

Très-saint Père, j’ai laissé au cardinal Caprara d’instruire Votre Sainteté de tout ce qui s’est passé le jour de Pâques. Elle aurait été vivement touchée du beau spectacle qu’a offert, dans cette circonstance, la République entière.

J’ai reçu les deux brefs de Votre Sainteté, dont un relatif à la République italienne. Ce n’est pas comme Premier Consul de la République française que j’avais nommé monseigneur Codronchi, mais comme président de la République italienne; c’était dans la même qualité que j’avais nommé aux différents évêchés. Le cardinal Caprara m’assure qu’il est nécessaire que le concordat pour la République italienne soit fait avant de jouir de ces prérogatives. J’accepte donc l’offre de renvoyer à cette époque la solution de toutes ces difficultés, et je prie Votre Sainteté de ne regarder que comme des recommandations les nominations que j’ai faites. J’apprendrai donc avec un vif intérêt que monseigneur Codronchi a été fait cardinal et archevêque de Bologne, et monseigneur Oppizzoni, archevêque de Ravenne.

Le général Murat, qui est arrivé, m’assure que Votre Sainteté est affligée de ce que quelques constitutionnels ont été nommés aux évêchés de France. Votre Sainteté doit aussi voir que j’ai nommé un grand nombre d’anciens titulaires, et l’histoire de l’Église. nous prouve parfaitement que les schismes n’ont jamais fini que par la réunion de tous les partis. Votre Sainteté ne doit donc avoir aucun sujet de tristesse. La France entière a adhéré au concordat, et l’Europe étonnée admire un ouvrage qui consolide la religion et rassoit le Saint-Siége sur ses bases au moment où tout paraissait perdu.

Le citoyen Cacault reçoit en blanc des ordres de route pour la garnison d’Ancône, et Votre Sainteté décidera du jour où elle doit partir et lui consigner les forts de cette ville.

J’envoie à Votre Sainteté une note qui m’est remise, relative à une demande d’un bref de sécularisation pour le citoyen Talleyrand. Cette demande m’est personnellement agréable.

Je prie Votre Sainteté de me croire, avec un respect filial, de Votre Sainteté le très-dévoué fils.

 

Paris, 24 mai 1802, minuit et demi

Le Premier Consul prie le Ministre des Relations Extérieures d’expédier les dépêches au général Clarke par un courrier extraordinaire.

Bourrienne

 

Paris, 25 mai 1802

Au citoyen Portalis, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Les Consuls sont informés, Citoyen, que l’archevêque de Paris n’a point fait entrer dans le mandement qu’il vient de publier la transcription de l’arrêté par lequel les Consuls ont autorisé l’exécution du décret exécutorial(sic) relatif à la circonscription des paroisses de Paris.  Ils désirent que vous examiniez s’il ne conviendrait pas que les évêques fussent astreints, dans toutes les publications de cette nature, à énoncer textuellement les arrêtés des Consuls. La loi, en exigeant l’autorisation expresse du Gouvernement, paraît supposer la nécessité, dans tous les actes de l’administration ecclésiastique, de la transcription des arrêtés dans lesquels cette autorisation est exprimée.

 

Paris, 26 mai 1802

ARRÊTÉ

Article 1er. – Le général Napper Tandy, victime de son dévouement à la cause de la liberté française, jouira d’une solde de retraite de 3,000 francs.
ART. 2. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 27 mai 1802

DÉCISION

Les généraux Beurnonville et Macdonald demandent au Premier Consul, pour le Citoyen Parny, une des trois places d’inspecteur de l’instruction publique.Recommandé au citoyen Roederer, conseiller d’État.

 

Paris, 30 mai 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Il est indispensable, Citoyen Ministre, de faire connaître au citoyen Alquier qu’il est nécessaire que le roi de Naples laisse jouir le pape de l’intégrité de ses États, et qu’il est juste que Bénévent et Ponte-Corvo continuent d’être mis sur l’ancien pied.

 

Paris, 30 mai 1802

Au citoyen Guicciardi

Citoyen Guicciardi, Consultore d’État de la République italienne, je vois avec plaisir que les trois collèges de la Censure vous ont choisi pour remplacer un homme que je regrette pour ses bonnes qualités et le bon usage que je lui ai toujours vu faire de sa fortune et de son influence. Vous êtes nommé consultore d’État; soyez, dans ces fonctions importantes, uniquement attaché à la patrie. Vous n’appartenez plus à aucun département. N’ayez jamais en vue que l’intérêt et la politique de la République entière.

 

Paris, 31 mai 1802

NOTE SUR UN RAPPORT DU MINISTRE DE LA MARINE CONCERNANT L’ORGANISATION DE L’ARTILLERIE

Le ministre demande près de 10,000 hommes, dont le tiers destiné à servir l’artillerie des vaisseaux, et les deux tiers à composer les garnisons.

On ne voudrait pas que des hommes qui ont une destination si différente eussent la même paye et formassent un même corps.

Il est plus politique d’avoir, dans les ports de Brest et de Toulon, des canonniers et de l’infanterie, que d’avoir des hommes animés d’un même esprit de corps.

Enfin, les corps étant peu nombreux, les officiers n’auraient pas assez de chance pour se distinguer; et souvent, d’ailleurs, l’expérience de la guerre de terre est utile et nécessaire aux officiers qui commandent les garnisons des vaisseaux.

On voudrait donc :

1° Qu’il y eût deux régiments d’artillerie de la marine exactement composés comme des régiments d’artillerie de terre, et dont les chefs de brigade et de bataillon pourraient concourir pou l’avancement avec ceux de l’artillerie de terre.

Il faudrait, pour y être admis, les mêmes conditions que pour l’artillerie de terre.

Ce corps pourrait être composé d’hommes d’une taille même supérieure à celle de l’artillerie de terre, et être plus soigné, sans qu’il en résultat aucun inconvénient, parce qu’il est extrêmement nombreux.

2° On pourrait ensuite avoir trois demi-brigades d’infanterie de la marine, qui auraient un numéro dans l’armée de terre, et dont les officiers concourraient avec les officiers de l’armée pour l’avancement, surtout dans les grades supérieurs.

Il serait facile d’obvier à l’inconvénient du mauvais choix d’officiers, qui pourrait avoir lieu si le ministre de la guerre était chargé des propositions aux places, et de prendre dans la ligne les individus qui auraient sa confiance.

Ces troupes d’infanterie seraient traitées comme l’infanterie de terre. Les grenadiers seraient chargés de la garde d’honneur des amiraux.


 

References   [ + ]

1.Louis-Jérôme Gohier, 1746-1830. Ancien Directeur, mis à l’écart après Brumaire, rallié en 1802, et nommé “commissaire générale des relations commerciales de l’Empire français en Batavie” poste qu’il occupera jusqu’à l’annexion de la Hollande