Correspondance de Napoléon – Aout 1800

Paris, 6 août 1800

DÉCISION

 

L’inscription du drapeau de l’armée navale de Brest porte: La Patrie reconnaissante à l’armée navale, le 5e jour des sans-culottides de l’an II.

Le ministre de la marine propose de substituer à une expression réprouvée celle consacrée par le calendrier: Le 5e jour complémentaire de l’an II.

On propose aussi de renoncer à l’usage de renverser le pavillon anglais sous la poulaine lorsqu’il y a lieu de pavoiser les vaisseaux, et de ne plus employer, dans ce cas, le pavillon d’aucune des puissances avec lesquelles la République sera en guerre.

Il sera donné à la marine de Brest un nouveau drapeau. L’usage de mettre le pavillon anglais à la poulaine sera détruit à notre première victoire.

 

Paris, 7 août 1800

DÉCISION

 

Le ministre de la guerre propose aux Consuls de confirmer les nominations d’officiers généraux et d’état-major faites par le général en chef Masséna et par le général de division Suchet, son lieutenant, pendant le blocus de Gênes. Le général Masséna déclare qu’elles ont été faites sur le champ de bataille et qu’elles sont le prix de la bravoure et du dévouement; il désire qu’elles soient approuvées, afin qu’il puisse donner aux officiers avancés ce nouveau  témoignage de la bienveillance du Premier Consul pour les braves qui se dévouent à la défense de 1’État. Ces promotions paraissent nombreuses; en avançant tant d’officiers, on leur nuit plus qu’on ne leur est utile, surtout pour ceux qu’on fait généraux. Je  désire connaître si on s’est conformé aux règlements sur l’avancement sur le champ de bataille.

Le Premier Consul accorde l’avancement demandé pour ceux d’un grade inférieur à ceux de général et d’adjudant commandant.

 

 

 Paris, 7 août 1800

Au citoyen Lacuée, conseiller d’état

Le Premier Consul invite le citoyen Lacuée, Président de la section de la guerre, à s’occuper avec la section d’un projet de règlement dont les bases vont être énoncées:

1° La maison nationale des Invalides aura trois succursales, qui seront établies : l’une dans les départements de la rive gauche du Rhin (Mayence), la deuxième dans les départements de la Be1gique (Bruxelles) , et la troisième à Lyon ou Avignon

2° Chacune des succursales contiendrait 2,000 invalides, et la maison de Paris 4,000; total, 10,000.

3° I1 sera affecté,  pour l’entretien des quatre maisons nationales d’invalides, un fonds en domaines nationaux d’un revenu de 8 à 10 millions. Ces domaines seraient cédés pour dix ans à L’administration des Invalides.

4° Moyennant cette session durant dix années, et à compter du ler  vendémiaire an IX, il n’y aurait plus de fonds à la charge du Trésor public pour cette partie du service.

Le Premier Consul engage le citoyen Lacuée à prendre des renseignements prés des régisseurs de l’enregistrement sur les moyens d’exécution de ce projet, et à m’informer des personnes à qui les localités sont connues si les villes désignées, ou d’autres cités qui pourraient être choisies, contiennent les édifices nécessaires pour placer ces établissements.

 

 Paris, 7 août 1800

DÉCISION

Le maire de la ville de Cherbourg demande qu’on continue les travaux du port. Le ministre, de la marine lui  répondra que, lors de la paix continentale, on ne perdra pas de vue l’utilité dont peut être le port de Cherbourg.

 

 

 

 Paris, 7 août 1800

DÉCISION

Le ministre de la guerre propose de décider s’il y a lieu d’é1ever au grade de sous-lieutenant le citoyen Santerre fils, sujet à la conscription Après avoir servi comme Soldat  pendant un an dans un corps.

 

Paris, 7 août 1800

Au général Bernadotte, commandant en chef l’armée de l’ouest

Les 700,000 francs, Citoyen Général, qui vous sont nécessaires pour aligner la solde de votre armée vous seront envoyés, partie cette décade, partie la décade prochaine.

Le ministre de la guerre vous aura fait passer l’arrêté pour la formation de quatre nouvelles brigades de gendarmerie.

Le général Lucotte, avec une colonne de 4 à 500 bommes, est parti depuis plusieurs jours et se rend à Alençon, an Mans et à la Flèche, pour donner main-forte à la gendarmerie ; par ce moyen, vous ne serez pas obligé de vous affaiblir en Bretagne.

Je désirerais que vous prissiez des renseignements sur l’incendie de nos magasins de chanvre à Nantes, et que vous m’envoyassiez un rapport sinon officiel, du moins confidentiel.

I1 n’a jamais été question de supprimer l’armée de l’Ouest. La mesure que vous demandez, de donner l’ordre à tous les étrangers qui ont pris part à l’insurrection de l’ouest de quitter ce pays, doit être précédée de plusieurs arrêtés dont on s’occupe dans ce moment-ci.

Vous aurez vu de quelle manière on compte pourvoir à l’habillement à dater du ler  vendémiaire an IX.

 

 

Paris, 9 août 1800

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, les différentes pièces relatives aux frégates de Dunkerque.

I1 me parait que les citoyens Lhermitte et David ne sont pas coupables. Levez leurs arrêts. Conformément aux lois, traduisez au conseil militaire le citoyen Castagnier. Les citoyens Lhermitte et David resteront à Paris jusqu’à ce que le citoyen Castagnier soit jugé.

Pour la satisfaction de ces deux citoyens, il me parait convenable de faire imprimer, au moins par extrait, leur interrogatoire et leurs réponses.

 

 

Paris, 11 août 1800

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre l’intérieur, arrêtent :

ARTICLE 1er. – La salle la salle du Théâtre français, sise rue de la Loi, avec ses dépendances et le mobilier nécessaire à son entretien , sera acquise par la République, pour être consacrée aux représentations dramatiques.
ART. 2. – Le prix de cette acquisition sera payé en rescriptions admissibles en payement de biens nationaux.
ART. 3. – Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 12 août 1800

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République arrêtent ce qui suit:

ARTICLE 1er. – Le ministre de la justice réunira dans la maison du ministère les citoyens Tronchet, président du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du Gouvernement prés ce tribunal, et Portalis, commissaire au conseil des prises, pour y tenir des conférences sur la rédaction du code civil.
ART. 2. – 11 appellera à ces conférences le sieur Maleville, membre du tribunal de cassation, lequel remplira les fonctions de secrétaire rédacteur.
ART. 3. – Le ministre de la justice remettra, à l’ouverture des conférences, les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention nationale, et celui qui a été présenté par la section de législation des commissions législatives.
ART. 4. – Les citoyens Tronchet, Bigot et Portalis compareront l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, et détermineront le plan qu’il leur paraîtra le plus convenable d’adopter.
ART. 5. – Ils discuteront ensuite, dans l’ordre des divisions qu’ils auront fixées, les principales bases de la législation en matière civile.
ART. 6.- Ce travail sera terminé dans la dernière décade de brumaire an IX, et présenté, à cette époque, aux Consuls par le ministre de la justice.
ART. 7.- Les citoyens Tronchet, Bigot de Preameneu et Portalis assisteront aux séances du conseil d#État dans lesquelles la discussion sur le code civil aura lieu.

 

Paris, 13 août 1800

Au général Brune, commandant en chef l’armée de réserve

Je reçois, Citoyen Général, votre lettre avec la copie de celle général Dumas. Je vois avec plaisir que les affaires de Suisse se sont calmées sans trouble et sans crise.

Écrivez an Gouverner helvétique qu’il est nécessaire qu’il fasse solder les deux bataillons qui sont chargés de garder le Saint-Gothard et le Saint-Bernard,  jusqu’à ce que l’on sache décidément si on aura la guerre ou la paix.

 

Paris, 13 août 1800

Au général Brune

Le ministre de la guerre vous envoie par le présent courrier,  Citoyen général, l’ordre d’aller prendre le commandement de l’armée d’Italie.

C’est la principale armée de la République, sous le point de vue militaire et spécialement sous le point de vue politique. C’est plus grande marque de confiance que je puisse personnellement vous donner.

Comme il y a encore à l’armée d’Italie un grand nombre de demi-brigades extrêmement faibles, je ne vois pas de difficultés, à ce que vous fassiez partir toutes les troupes d’infanterie qui sont en bon état et habillées qui se trouveraient au camp de Dijon. Laissez le commandement de l’armée de réserve, provisoirement et jusqu’à ce que le Gouvernement y ait pourvu , au plus ancien officier général.

Vous trouverez l’armée d’Italie dans une assez bonne situation mais la dilapidation y est à son comble, et les individus qui approchent le plus Masséna se trouvent les plus accusés. Vous recevrez des instructions politiques et administratives qui vous sont nécessaires pour y porter la réforme.

Faites connaître au ministre de la guerre la quantité de troupes que vous emmènerez du camp de Dijon.

L’on diminuera l’armée d’Italie d’autant, en faisant porter celte diminution sur les corps les plus nus et les plus affaiblis.

 

 Paris, 13 août 1800

Au général Berthier

Le général Alexandre Berthier est muni des pleins pouvoirs nécessaires pour négocier, conclure et signer une Convention entre la République française et S. M. le roi d’Espagne, relative à un arrangement d’états à donner en Italie au duc de Parme.

Lettres à Talleyrand

 

Paris, 13 août 1800

Au général Masséna, commandant en chef l’armée d’Italie

Le Premier Consul, Citoyen Général, vient de nommer le général Brune au commandement en chef de l’armée d’ltalie, actuellement sons vos ordres. Vous voudrez bien, en conséquence, lui remettre ce commandement, s’il est arrivé à votre quartier général au reçu de cette lettre, et, dans le cas contraire, le remettre à l’un de vos lieutenants généraux.

L’intention du Premier Consul est d’employer votre zèle et vos talents d’une manière différente et également utile à la République; il vous autorise ou à venir directement et de suite à Paris, si vous le désirez, ou à vous retirer quelque temps chez vous jouir du repos qui vous est nécessaire ; après quoi, vous vous rendrez près du Premier Consul. Ci-joint ampliation de l’arrêté du Premier Consul.

Paris, 15 août

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République arrêtent ce qui suit:

Les noms des militaires qui auront obtenu des sabres, des fusils, des mousquetons ou carabines, des baguettes, des trompettes ou des grenades d’honneur, seront inscrits sur une table de marbre dans l’enceinte du temple de Mars, avec désignation du département, et de la commune où ils sont nés.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.

 

Paris, 16 août 1800

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, le rapport que m’envoie le ministre de la guerre.

Je vous prie de donner l’ordre aux préfets de l’Orne et de la Sarthe de vous envoyer le signalement des huit on dix brigands qui ne se sont pas soumis et qui désolent le pays, afin que l’inspecteur général de gendarmerie le fasse imprimer et envoyer aux, différents commandants de gendarmerie. Vous pourrez, selon l’importance des individus, fixer une forte récompense pour ceux qui délivreront le pays de ces coquins.

 

Paris, 16 août 1800

Au citoyen Carnot, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au général Lucotte de se rendre à Angers avec sa colonne ; de là il se rendra à Tours; de là à Blois. I1 fera, dans ces divers endroits, les mêmes opérations que dans l’Orne et la Sarthe. I1 recevra à Blois de nouveaux ordres.

 

Paris, 16 août 1800)

Au citoyen Carnot

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire partir une colonne mobile composée des grenadiers et éclaireurs de la 45e et de 50 bommes de cavalerie, avec le général Léopold Berthier, chef de 1’état-major de la 17e division. Cette colonne se rendra à Évreux, Caen et Saint-Lô.  Le général Berthier séjournera, autant qu’il le jugera nécessaire, dans chacun de ces chefs-lieux de département.

Vous lui donnerez les mêmes instructions que celles que vous avez données au général Lucotte.

 

Paris, 16 août 1800

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il est défendu à tout individu employé dans l’administration des vivres, fourrages, équipement et habillement, et autres services quelconques des armées, de se livrer, sous quelque prétexte que ce soit, à aucune espèce de commerce.
ART. 2. – Toute permission on autorisation particulière, pour quelque espèce de commerce, de trafic ou exportation que ce puisse être, accordée jusqu’à ce jour, est annulée par le présent arrêté.
ART. 3. – Tout individu qui contreviendrait aux dispositions du présent arrêté sera jugé et puni d’après les lois militaires établies pour les délits de prévarication.