Correspondance de Napoléon – Janvier 1805

Janvier 1805

Paris, 1er janvier 1805

A M. Fouché

Monsieur Fouché, Ministre de la police, ayant jugé à propos de faire racheter, de la famille du général Moreau, Grosbois et la maison de la rue d’Anjou, et désirant reconnaître les bons services des maréchaux Berthier et Bernadotte, je vous fais cette lettre pour que vous ayez à leur faire passer la vente en bonne et due forme de ces propriétés (Grosbois au maréchal Berthier et la maison rue d’Anjou au maréchal Bernadotte), afin qu’ils en jouissent sur-le-champ dans l’état où elles sont.

Paris, ler janvier 1805

A l’empereur d’Autriche

Monsieur mon Frère, plein de confiance dans les sentiments que Votre Majesté Impériale a bien voulu me témoigner, je m’empresse de lui écrire directement pour l’instruire des nouvelles circonstances qui m’ont mis à même de lui donner une preuve de ma considération et du prix que j’attache à l’union de nos deux États. De concert avec le gouvernement de la République italienne, j’ai cédé tous mes droits sur ce pays, que j’avais depuis la consulte de Lyon, à mon frère Joseph, que j’ai proclamé roi héréditaire de cette contrée, avec la clause de renonciation à la couronne de France, comme cela fut fait au commencement du siècle dernier pour Philippe V, de manière que les deux couronnes ne puissent être réunies sur une même tête. J’ai sacrifié ma grandeur personnelle, j’ai affaibli mon pouvoir; mais j’en serai amplement récompensé si je puis avoir fait quelque chose d’agréable à Voire Majesté. Ayant ainsi banni toute l’inquiétude que l’on pouvait nourrir de l’idée de la réunion du territoire de la Lombardie à la France, que Votre Majesté me permette de me confier dans ses bonnes dispositions, qu’elle se repose entièrement sur ma parole de vouloir absolument maintenir la meilleure intelligence entre nos États, et qu’elle considère que la formation d’armées en Carniole et dans le Tyrol m’obligerait à une réunion d’armées en Italie et sur le Rhin; opérations très-coûteuses pour nos finances et qui ne produiraient que de nouvelles charges pour nos peuples. Elles seraient entièrement inutiles, si Votre Majesté partage mon désir de maintenir la paix du continent et de se mettre en garde contre les instigations des Anglais, qui seuls ont la volonté de la troubler, quoique leur intérêt bien entendu serait enfin de laisser se consolider l’Europe, et, après des secousses si violentes, de laisser se rasseoir l’ordre social. Toutefois, que Votre Majesté veuille recevoir avec sa bonté ordinaire les nouvelles assurances de ma plus haute estime et de ma parfaite amitié. Sur ce, je prie Dieu, Monsieur mon Frère, qu’il veuille bien tenir Votre Majesté Impériale en sa sainte et digne garde.

De Votre Majesté Impériale le bon frère,

NAPOLÉON

Paris, 1er janvier 1805

Au maréchal Berthier

Mon Cousin, les500 chevaux que vous avez envoyés en Italie seront précomptés sur les 1,200 que je veux y envoyer. Faites partir les 232 qui restent au cantonnement d Saintes, de qui fera 700, et faites-en partir 500 de Paris de ceux de ma Garde. Mettez le plus grand ordre dans ces envois. Faites marcher les chevaux à très-petites journées et donnez-leur de fréquents repos. Rien n’est pressé. C’est une mesure de prudence pour n’être point obligé de faire des mouvements précipités. Quant aux 162 qui sont à Turin, laissez-les-y; il sera à temps de les envoyer où l’un voudra. Concertez-vous avec le vice-président Melzi et le ministre Marescalchi sur les mesures à prendre pour ramasser les 1,300 chevaux qui sont en Italie, car l’artillerie est toujours ce qui retarde la formation des armées. Mettez de la prudence et de la lenteur dans ces mouvements, afin de ne point porter d’alarmes, et que les chevaux et leurs harnais ne soient point fatigués. Les hommes de la Garde qui iront à Milan avec les chevaux y resteront jusqu’à nouvel ordre. Recommandez que ces chevaux soient tenus en bon état, qu’ils ne soient point fatigués et point éparpillés. Je vous recommande encore une fois beaucoup d’ordre et de lenteur dans leur marche.

Paris, 2 janvier 1805

Au roi d’Angleterre

Monsieur mon Frère, appelé au trône de France par la Providence et par les suffrages du Sénat, du peuple et de l’armée, mon premier sentiment est un vœu de paix. La France et l’Angleterre usent leur prospérité. Elles peuvent lutter des siècles. Mais leurs gouvernements remplissent-ils bien le plus sacré de leurs devoirs ? Et tant de sang versé inutilement, et sans la perspective d’aucun but, ne les accuse- t-il pas dans leur propre conscience ? Je n’attache point de déshonneur à faire le premier pas. J’ai assez, je pense, prouvé au monde que je ne redoute aucune des chances de la guerre; elle ne m’offre d’ailleurs rien que je doive redouter. La paix est le vœu de mon cœur, mais la guerre n’a jamais été contraire à ma gloire. Je conjure Votre Majesté de ne pas se refuser au bonheur de donner elle-même la paix au monde. Qu’elle ne laisse pas cette douce satisfaction à ses enfants! Car enfin il n’y eut jamais de plus belle circonstance ni de moment plus favorable pour faire taire toutes les passions et écouter uniquement le sentiment de l’humanité et de la raison. Ce moment une fois perdu, quel terme assigner à une guerre que tous mes efforts n’auraient pu terminer ? Votre Majesté a plus gagné depuis dix ans en territoires et en richesses que l’Europe n’a d’étendue. Sa nation est au plus haut point de prospérité. Que veut-elle espérer de la guerre ? Coaliser quelques puissances du continent ? Le continent restera tranquille; une coalition ne ferait qu’accroître la prépondérance et la grandeur continentale de la France. Renouveler des troubles intérieurs ? Les temps ne sont plus les mêmes. Détruire nos finances ? Des finances fondées sur une bonne agriculture ne se détruisent jamais. Enlever à la France ses colonies ? Les colonies sont pour la France un objet secondaire; et Votre Majesté n’en possède- t-elle pas déjà plus qu’elle n’en peut garder? Si Votre Majesté veut elle-même y songer, elle verra que la guerre est sans but, sans aucun résultat présumable pour elle. Eh ! quelle triste perspective de faire battre les peuples pour qu’ils se battent ! Le monde est assez grand pour que nos deux nations puissent y vivre, et la raison a assez de puissance pour qu’on trouve les moyens de tout concilier, si de part et d’autre on en a la volonté. J’ai toutefois rempli un devoir saint et précieux à mon cœur. Que Votre Majesté croie à la sincérité des sentiments que je viens de lui exprimer et à mon désir de lui en donner des preuves.

NAPOLÉON

Paris, 2 janvier 1805

Au roi d’Espagne

Monsieur mon Frère, j’ai reçu la lettre de Votre Majesté. J’attendais, pour y répondre, que je connusse le parti définitif qu’elle avait pris. J’y répondrai avec toute la franchise de mon caractère. J’eusse conçu un souverain mépris pour le cabinet espagnol s’il se fût prêté à un accommodement ignominieux après l’outrage que l’Espagne a reçu de l’Angleterre, et je n’aurais pu que déplorer la bassesse de ceux qui le lui auraient conseillé. Votre Majesté a pris le vrai parti : ce n’est que par les armes qu’on repousse des affronts aussi sanglants; mais aussi c’est ici que commence le devoir de Votre Majesté. Qu’elle manifeste la volonté de défendre son trône; qu’elle fasse armer ses vaisseaux; qu’elle exige de ses ministres cette activité et cette énergie d’exécution qui seule peut sauver votre empire et le montrer avec gloire aux yeux de la postérité. Votre Majesté a trente vaisseaux; qu’elle les fasse armer. Il ne lui manque point de matelots; il ne lui manque que de l’argent; elle peut facilement en trouver; puisqu’elle a réuni à sa couronne les biens de l’ordre de Malte, qu’elle les fasse vendre; qu’elle exige du clergé, et des ordres de l’État des contributions et des dons patriotiques.

L’Espagne a essuyé de grands maux; le ciel a voulu éprouver Votre Majesté. Que Votre Majesté, que la reine son épouse, que les princes, les princesses, les grands de l’État soient les premiers à faire des sacrifices. Le peuple espagnol est fier, généreux et brave. Il répondra à la voix de son souverain. Quant aux opérations de la guerre, je verrai avec plaisir que Votre Majesté charge le prince de la Paix de s’entendre directement avec la France, sans le concours des ministres, afin que le secret soit mieux gardé et l’exécution plus rapide. L’Europe regarde Votre Majesté. Si elle laisse manquer ses ports d’argent; si les forces de l’Espagne ne sont pour rien dans la balance de la guerre; si de petites intrigues ou des ministres ineptes paralysent ses opérations ou trompent Votre Majesté, elle peut s’attendre à perdre les Amériques. Car, enfin, il n’est pas juste ni conséquent que l’Espagne possède les meilleures colonies de l’Europe si elle ne veut ni montrer de l’énergie, ni mettre en état ses escadres. Que Votre Majesté chasse tous les ministres qui ne font que se plaindre et déplorer les malheurs de l’Espagne; ce sont des remèdes qu’il faut apporter, des ressources qu’il faut réunir, et le courage de ses peuple qu’il faut ranimer.

Paris, 2 janvier 1805

Au roi de Naples

Je réponds à la lettre de Votre Majesté. Les troupes françaises sont dans le royaume de Naples en conséquence du traité de Florence. Elles y seront tant que les affaires du Levant ne seront point finies, et je ne pourrai les considérer comme telles que lorsque Malte sera évacuée par l’Angleterre, et Corfou par la Russie. Sans l’arrivée à Corfou des troupes que l’empereur de Russie y a envoyées, à la sollicitation spéciale du ministre de Votre Majesté, j’aurais diminué le nombre des troupes françaises et n’aurais laissé à Tarente que les 4 ou 5,000 hommes nécessaires à l’occupation de ce poste. L’arrivée des Russes m’a obligé, au contraire, à en augmenter le nombre. Que Votre Majesté me permette de le lui dire, elle est mal conseillée; elle suit un système passionné, et contraire aux intérêts de sa Maison. Paris, Madrid et Vienne : voilà les véritables appuis de Votre Majesté. Votre Majesté est intéressée à la paix plus qu’aucun autre prince. Qu’elle repousse ces conseils perfides dont l’entoure l’Angleterre. Elle a conservé son royaume sans aucune perte, au milieu du bouleversement de l’ordre social; qu’elle ne risque point de le perdre lorsque l’ordre social s’est rassis. Un moment de plus peut-être, et le monde pacifié et tranquille reprendra sa politique et son allure de tous les temps. J’ai pourvu moi-même à la solde des troupes françaises, tandis que, par le traité de Florence, Votre Majesté s’y était engagée. J’ai voulu, en cela, lui donner une preuve de mon désir de répondre, autant qu’il est conciliable avec la politique générale, aux sentiments que Votre Majesté veut bien me témoigner.

Paris, 2 janvier 1805

A la reine de Naples

Madame, la lettre de Votre Majesté m’a été remise par M. le marquis de Gallo. Il m’est difficile de concilier les sentiments qu’elle contient avec les projets hostiles que l’on paraît nourrir à Naples. J’ai dans mes mains plusieurs lettres de Votre Majesté qui ne laissent aucun doute sur ses véritables intentions secrètes. Quelle que soit la haine que Votre Majesté paraît porter à la France, comment, après l’expérience qu’elle a faite, l’amour de son époux, de ses enfants, de sa famille, de ses sujets, ne lui conseille-t-il pas un peu plus de retenue et une direction politique plus conforme à ses intérêts ? Votre Majesté, qui a un esprit si distingué entre les femmes, n’a-t-elle donc pas pu se détacher des préventions de son sexe, et peut-elle traiter les affaires d’État comme les affaires de cœur ? Elle a déjà perdu une fois son royaume; deux fois elle a été la cause d’une guerre qui a failli ruiner de fond en comble sa maison paternelle; veut-elle donc être la cause de la troisième? Déjà, aux sollicitations de son ambassadeur à Saint-Pétersbourg, 10,000 Russes ont été envoyés à Corfou Quoi ! sa haine est-elle tellement jeune, et son amour pour l’Angleterre tellement exalté, qu’elle veuille, quoique assurée d’en être la première victime, embraser le continent, et opérer cette heureuse diversion pour l’Angleterre ? J’avoue que des passions si fortes auraient quelque part à mon estime, si les plus simples idées de raison m’en faisaient sentir la frivolité et l’impuissance. Son neveu, l’empereur d’Autriche, ne partage point ses sentiments et ne veut point recommencer la guerre, qui n’aurait pour son empire que des résultats peu satisfaisants. La Russie elle-même, que les sollicitations du ministre de Votre Majesté ont portée à envoyer 10,000 hommes à Corfou sent très-bien que ce n’est pas par là qu’elle peut faire la guerre à la France, et les dispositions de l’empereur Alexandre ler ne son point guerrières. Mais, en supposant que la catastrophe de votre famille et le renversement de votre trône armassent la Russie et l’Autriche, comment Votre Majesté peut-elle penser, elle qui a si bonne opinion de moi, que je sois resté assez inactif pour être tombé dans la dépendance de mes voisins ? Que Votre Majesté écoute cette prophétie, qu’elle l’écoute sans impatience : à la première guerre dont elle serait cause, elle et sa postérité auraient cessé de régner; ses enfants errants mendieraient, dans les différentes contrées de l’Europe, des secours de leurs parents. Par une conduite inexplicable, elle aurait causé la ruine de sa famille, tandis que la Providence et ma modération la lui avaient conservée. Renonce-t-on ainsi à un des plus beaux royaumes de l’univers ? Je serais cependant fâché que Votre Majesté prit cette franchise de ma part pour des menaces. Non, s’il était entré dans mes projets de faire la guerre an roi de Naples, je l’aurais faite à l’entrée des premiers Russes à Corfou, ainsi que l’aurait voulu une politique circonspecte; mais je veux la paix avec Naples, avec l’Europe entière, avec l’Angleterre même; et je ne crains la guerre avec personne, je suis en état de la faire à quiconque voudra me provoquer, et de punir la cour de Naples, sans craindre de ressentiment de qui que ce soit. Que Votre Majesté reçoive ce conseil d’un bon frère : qu’elle rappelle les chefs des milices; qu’elle ne provoque aucune espèce d’armement; qu’elle renvoie les Français qui l’excitent contre leur patrie; qu’elle rappelle de Saint-Pétersbourg un ministre dont toutes les démarches ont pour but de gâter les affaires de Naples et de la mettre dans des dangers imminents; qu’elle renvoie M. Elliot, qui ne trame que des complots d’assassinat et excite tous les mouvements de Naples; qu’elle donne sa confiance au chef de sa Maison, et, j’ose le dire, à moi, et qu’elle ne soit pas assez ennemie d’elle-même pour perdre un royaume qu’elle a gardé au milieu d’un si grand bouleversement où tant d’États ont péri. Je ne fais pas ma cour à Votre Majesté par cette lettre; elle sera désagréable pour elle. Cependant qu’elle y voie une preuve de mon estime. Ce n’est qu’à une personne d’un caractère fort et au-dessus du commun que je me donnerais la peine d’écrire avec cette vérité. Sur ce, je prie Dieu, Madame ma Sœur et Cousine, qu’il ait Votre Majesté en sa sainte et digne garde.

Paris, 3 janvier 1805

DÉCISION

Paris, 4 janvier 1805

NOTE POUR LE DIRECTEUR DU MUSÉE NAPOLÉON ET DE LA MONNAIE IMPÉRIALE

Quel est le nombre des médailles du couronnement remises au secrétaire d’État et au trésorier général de la couronne?

Faire frapper six mille petites médailles en or pour la garde impériale.

Il sera mis une somme de
6,282 francs,
5,451
48,000
————
59,733 pour supplément des fonds de médaille; cette somme sera imputée sur le supplément de crédit pour le sacre.

Combien coûteraient quatre cent mille médailles en bronze, première dimensions ?

La note des médailles d’encouragement et des achats de tableaux.

Paris, 4 janvier 1805

A M. Talleyrand

Monsieur Talleyrand, Ministre des relations extérieures, voici deux lettres, une pour le roi d’Angleterre et l’autre pour le contre-amiral Lacrosse. Mon intention est que vous n’écriviez que trois lignes à lord Harrowby. Le courrier ne pourra être porteur d’aucune autre dépêche que de la vôtre. Il s’arrêtera à Boulogne près le contre-amiral Lacrosse, que je charge d’expédier sa dépêche par un officier de son état-major.

Paris, 4 janvier 1805

Au contre-amiral Lacrosse

Monsieur le contre-amiral Lacrosse, mon ministre des relations extérieures expédie une dépêche à Londres. Mon intention est que vous donniez des ordres pour qu’un bâtiment la porte à bord de la première frégate qui paraîtra devant Boulogne. Vous en chargerez un officier d’état-major, auquel vous recommanderez de ne se permettre aucune espèce de propos ni de conjectures sur la nature de cette dépêche. Il se bornera à dire qu’un courrier l’a apportée à Boulogne, avec ordre de la remettre à bord de la première frégate anglaise; que cependant elle est assez importante pour que le capitaine ne perde pas de temps à la faire parvenir. Il prendra du capitaine un reçu, que vous enverrez au ministre des relations extérieures par le retour de son courrier. Veillez à ce que l’officier que vous enverrez ne soit porteur d’aucune dépêche autre que celle de M. Talleyrand. Mettez dans cette expédition tout le mystère qu’il vous sera possible, et qu’on ignore surtout que je vous ai écrit.

Paris, 4 janvier 1805

DÉCISION

Paris, 4 janvier 1805

Au vice-amiral Decrès

Je vous envoie une note que vous passerez demain au général Gravina. Vous passerez également, dans la journée de demain, un traité avec lui. Vous insérerez dans ce traité, 1° que je me réserve de me concerter, dans un mois, avec le roi d’Espagne sur la destination de ses flottes; 2° qu’au ler mars ces dites forces seront disponibles. Vous pourrez d’ailleurs, avant de signer le traité, me le présenter avant minuit, quoique mon intention soit cependant qu’il soit signé demain avant minuit.

NOTE A PASSER A M. DE GRAVINA

Monsieur, j’ai mis sous les yeux de S. M. l’Empereur votre dernière lettre. Sa Majesté ne peut qu’applaudir au choix que le roi d’Espagne a fait de vous pour commander une de ses escadres. Elle désire que vous partiez le plus tôt possible pour presser vos armements. Les temps se pressent, et Sa Majesté est résolue à frapper de grands coups, auxquels elle s’est préparée depuis longtemps. Elle adhère cependant à votre idée de conclure un traité, et je suis autorisé à cet effet.

1. M. l’Empereur a et maintiendra au Texel une armée de 30,000 hommes et une escadre de guerre prête à la transporter.

A Flessingue, Dunkerque, le Havre et Boulogne, des flottille sont prêtes à transporter 120,000 hommes et 25,000 chevaux.

Une armée de 25,000 hommes est prête à partir de Brest su 21 gros vaisseaux, des frégates et des transports.

Une armée de 9,000 hommes est à toujours prête à s’embarquer sur une escadre de 11 vaisseaux et de 8 frégates;

Et une armée de 4,000 hommes est à l’île d’Aix avec 5 gros vaisseaux et 4 frégates.

Quelque confiance que S. M. l’Empereur veuille avoir en vous et en moi, la véritable destination de ces escadres est encore son secret. Il se réserve de s’en expliquer, dans un mois, avec S. M. le roi d’Espagne ou le généralissime de ses armées.

Voici ce que S. M. l’Empereur désire de l’Espagne.

Il y a au Ferrol 5 vaisseaux et 2 frégates. Il désire que Sa Majesté puisse, avant le commencement de mars, y joindre 8 vaisseaux ou au moins 7, et 4 frégates : ce qui formerait une escadre de 12 à 13 vaisseaux; elle devrait être prête à partir à cette époque, les équipages étant approvisionnés de six mois de vivres et les garnisons complètes. Il suffirait qu’il y eût, prêts à s’embarquer sur les vaisseaux espagnols, 2,000 hommes d’infanterie et 200 hommes d’artillerie, avec dix pièces de campagne approvisionnées à 300 coups par pièce et 200 cartouches par homme, sous les ordres d’un général-major.

1. M. l’Empereur désire qu’il y ait à Cadix, à la même époque 15 vaisseaux ou au moins 12, approvisionnés pour six mois, et portant, indépendamment de leurs garnisons, 2,500 hommes, dont 2,000 d’infanterie, 100 d’artillerie et 400 de cavalerie, sans aucun chevaux, avec dix pièces de campagne et 200 cartouches à tirer par homme;

Qu’il y ait à Carthagène une escadre de 6 vaisseaux sans troupes.

Ainsi, Monsieur, si l’Espagne fournit exactement ces différentes escadres, l’Angleterre payera chèrement et se repentira trop tard de l’agression faite à deux nations loyales qui n’avaient épargné aucun soin pour se maintenir eu paix. Si S. M. le roi d’Espagne peut faire davantage, nul doute que cela ne soit plus avantageux. Les demandes de S. M. l’Empereur ne paraissent point disproportionnées avec les forces de l’Espagne, puisqu’il ne demande véritablement que 29 vaisseaux dans une hypothèse, et 25 dans une autre. Quant aux détachements de troupes, il ne demande que 4,700 hommes; et ce ne sera qu’à la condition que les ministres d’Espagne exécuteront fidèlement ces dispositions, que Sa Majesté pourra garantir les possessions espagnoles dans les deux mondes.

Dans tous les cas, S. M. l’Empereur est plein de confiance dans la droiture et l’énergie du peuple espagnol, dans les sentiments de Sa Majesté, et dans les talents de vous, Monsieur, qu’elle a choisi pour commander son escadre.

Paris , 4 janvier 1805

A l’électeur de Hesse

Mon Frère, au moment où il a plu à la divine Providence de m’appeler au trône de France , rien ne peut m’être plus agréable que de recevoir de vous un témoignage de la part que vous prenez à cet événement. J’ai reçu la lettre de félicitation que vous m’avez écrite le 7 décembre l804; elle m’a fait juger combien vos sentiments envers moi correspondent à la ferme intention où je suis de maintenir constamment les rapports d’amitié qui nous unissent. J’ai chargé mon ministre plénipotentiaire près de Votre Altesse Électorale de vous en renouveler souvent les assurances, et de saisir toutes les occasions de vous convaincre de la sincérité de mon affection pour vous et de mes vœux pour votre satisfaction personnelle et pour la prospérité de votre Maison. Sur ce, je prie Dieu, mon Frère, qu’il vous ait en sa sainte et digne garde.

Votre frère, NAPOLÉON

Des lettres semblables sont adressées aux princes de Reuss, d’Isenbourg, de Nassau; au landgrave de Hesse-Hombourg; aux membres de la noblesse immédiate de l’Empire; aux sénats de Hambourg, de Lubeck, de Brème, de Nuremberg; aux magistrats d’Augsbourg et de Francfort; au duc de Saxe-Gotha et Altenbourg; aux gouvernements de la République de Batavie, de la République ligurienne; au landamman de la Suisse; aux gonfalonier et anciens de la République de Lucques, etc.

On lit en marge de la minute : « Je prie monsieur Petit de refaire toutes ces lettres avec la correction que l’Empereur y a faite, et qui consiste à remplacer les mots : de consacrer par mon couronnement l’autorité que je tiens des institutions de l’Empire, par ceux-ci : de m’appeler au trône de France. –

Paris, 7 janvier 1805

A M. Portalis

Monsieur Portalis, mon Ministre des cultes, mon intention est que ma paroisse soit en bon état et qu’elle soit au moins aussi bien établie qu’aucune autre. Vous pouvez à cet effet disposer d’une somme de 100,000 francs sur le fonds appartenant aux dépenses des cultes qui se trouve entre les mains de M. Estève.

Paris, 7 janvier 1805

DÉCISION

Paris, 8 janvier 1805

A M. Dauchy, conseiller d’État

Sa Majesté m’a chargé, Monsieur, de communiquer à la section les notes ci-jointes, qui ont pour objet de faire connaître le sens dans lequel l’Empereur désire que le projet de loi relatif à l’aliénation des biens affectés à la Légion d’honneur soit rédigé. C’est à vous, Monsieur, comme rédacteur de ce projet, que j’ai l’honneur d’adresser ces notes, l’Empereur désirant que ce projet soit définitivement rédigé demain.

ARTICLE ler. – Les dotations affectées par l’institution de la Légion d’honneur aux seize cohortes qui la composent seront définitivement constituées pendant le cours des années XIII et XIV. Il sera conservé à chaque cohorte des biens-fonds d’un revenu de 100,000 francs au moins. Ces biens se composeront du moindre nombre de lots possible. Il sera procédé par voie d’acquisition ou d’échange aux réunions qui seront jugées nécessaires à cet effet.

ART. 2. – Le surplus des biens actuellement affectés à la dotation de chaque cohorte sera mis en vente en vertu d’un règlement d’administration publique. Le produit de ces ventes sera versé à la Caisse d’amortissement pour être converti en cinq pour cent constitué au cours de la place le jour du versement des valeurs.

ART. 3. – La constitution définitive de la dotation de chaque cohorte ou la vente du surplus des biens sera déterminée sur un rapport du grand chancelier de la Légion d’honneur. Chaque dotation une fois constituée, les biens-fonds ou les cinq pour cent qui en feront partie ne pourront subir aucun changement dans leur capita1 qu’en vertu d’une loi.

ART. 4. – Le grand trésorier de la Légion d’honneur sera spécialement chargé de placer tous les ans, en accroissement de capital et en cinq pour cent, le dixième du produit des rentes appartenant à chaque cohorte.

Paris, 9 janvier 1805

A M. Estève, trésorier général de la Couronne

A payer par ordre de S. M. l’Empereur,

(SALON DE L’AN XIII. – MUSÉE NAPOLÉON.)

A M. Gros, pour le tableau de 1a Peste de Jafa, ordonné par M. l’Impératrice, sans en avoir fixé le prix, ce qu’il ne faudrait jamais faire, la somme de 16,000 francs, qui ne satisfera pas l’amour-propre de cet artiste, attendu le prix désordonné du tableau Phèdre par Guérin, ci . . . . . . . . . . . . . 16,000 fr.

A M. Rigo, pour le tableau de l’ange El-Mahdi, celle de  . . . . . . 4,000
A M. Serangeli, pour gratification à lui accordée en sus du prix de son tableau d’encouragement, celle de 3,000

(TABLEAUX ACQUIS AU SALON PAR ORDRE DE S. M. L’IMPÉRATRICE

A M. Demarne, pour un port de mer et un charlatan de village, acheté . . . . . . . . 2,000

A M. Lecomte, pour un paysage représentant des chevaliers se rendant à la terre sainte. . . . . . . . 1,800

A M. Laurens, pour un tableau d’une jeune fille à une croisée, tenant un luth 1,000

A M. Roehn, pour une foire de village . . . . . . 1,000

A M. Duperreux, pour une vue des Eaux-Bonnes . ……700

A M. Gérard, pour un dessin de la signature du Concordat, prix fixé à . . . . . . . . . . . . . . . 1,200

Total à payer . . . . 30,700

Monsieur Estève payera ladite somme de 30,700 francs.