30 avril 1815. Décret qui ordonne la réunion des collèges électoraux, afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des représentants.
30 avril 1815. Décret qui ordonne la réunion des collèges électoraux, afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des représentants.6 octobre 2020
