24 juin 1809 – Vienne – Condamnation de Jakob Eschenbach

JUGEMENT

rendu par la commission militaire assemblée en vertu de l’ordre de Sa Majesté impériale et royale, en date du 24 juin 1809

DE PART 

L’EMPEREUR ET ROI

NAPOLEON  par la grâce de Dieu et les constitutions de l’état Empereur des français, Roi d’Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir, salut.

Cejourd’hui, vingt-cinq juin de l’an mille huit cent neuf, la commission militaire de Vienne, assemblée en vertu de l’ordre précité, composée conformément à la loi du 13 brumaire an cinq ^[1]La loi du 13 Brumaire an V (3 novembre 1796) créait les Conseils de guerre permanents, qui avaient à connaître  et juger tous les délits militaires, commis par des militaires, où qui ont la … Continue reading, de M.M.:

– l’adjudant commandant de Passinger, officier de la Légion  d’honneur et Chevalier de l’ordre militaire de Maximilien Joseph de Bavière, Président;

– le chef de la Gendarmerie impériale, Charlot, membre de la Légion d’honneur, premier membre;

– l’adjudant de place Collet, capitaine adjoint, 2e membre;

– Verbre, lieutenant au 76e régiment, 3e membre;

– Besni, lieutenant au 39e régiment d’infanterie de ligne, 4e membre;

– Jennin, lieutenant au même régiment, 5e membre;

– Erzbischoff, sous-lieutenant au même régiment , 6e membre;

– Robiquet, capitaine au même régiment, faisant fonctions de rapporteur et celle de Commissaire du Gouvernement; tous nommés par S.E. Monsieur le Gouverneur-Général, assisté de Monsieur Fleuret, Greffier, nommé par le rapporteur, lesquels aux termes des articles 7 et 8 de la même loi ne sont parents ni alliés, ni entre eux ni des prévenus aux degrés prohibés par la constitution.

Cette Commission s’est réunie chez Monsieur le Commandant de la place à l’effet le juger les nommés 

Jakob Eschenbach, sellier, natif d’Uberlingen sur le lac de Constance, âgé d’environ soixante ans, taille d’un mètre cinquante sept centimètres, cheveux et sourcils châtains cendrés , figure maigre, nez ordinaire, bouche moyenne, menton rond.

Jean Bourchard, sellier, natif de Stettin en Prusse, âgé de vingt neuf ans, taille d’un mètre soixante et dix centimètres, cheveux
et sourcils châtains, visage rond, nez moyen, bouche ordinaire, menton rond et teint pâle.

Jean Holzapfel , serrurier, natif de Hesse-Cassel, âgé de vingt huit ans, taille d’un mètre soixante centimètres, cheveux et sourcils noirs, yeux gris, visage rond, nez aquilin, menton fourchu et bouche moyenne;

Et Lucas Ropp, sellier, natîf de Salzbourg, âgé de vingt deux ans, taille d’un mètre soixante centimètres, cheveux et sourcils noirs, visage rond, nez retroussé, bouche moyenne, menton rond; 

accusés le premier d’avoir caché trois pièces de canon sur ses propriétés et les trois derniers d’avoir participé à ce délit.

La séance ayant été ouverte, Monsieur le Président a fait apporter et déposer devant lui sur le bureaux :

1° Une proclamation du Magistrat supérieur de la ville de Vienne en date du 14 mai dernier;

2° une instruction du même jour ; 

3° une publication. du 16 du même mois ; 

4° une proclamation du 3 Juin,

toutes relatives à la prohibition des armes et munitions de guerre de toute espèce et à la remise qui doit en être faite aux arsenaux dans les 24 heures des dites publications, sous les peines les plus sévères : celle du 14 mai entr’autres prononçant la peine de mort contre toute infractair des ordres exprimés dans les dites proclamations, lesquels nous ont été présentés en langue allemande, telle qu’elles ont été publiées par les Magistrats supérieurs et d’après les ordres de Monsieur le Gouverneur-général de la province; lecture des dites pièces terminées, Monsieur le Président a ordonné à la garde de faire venir le principale accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission, accompagné du Sr. Jean Graf, habitant de Vienne, son beau-fils qu’il a choisi pour défenseur officieux et du Sr. Houraka, Commissaire de police de Vienne, y demeurant, interprète qui a déclaré n’être parent ni allié de l’accusé aux degrés prohibés par la loi.

Interrogé de dire ses noms prénom, âge, profession, lieu de naissance et domicile;

A répondu se nommer Jakob Eschenbach, sellier, âgé de soixante ans environ, né à Uberlingen près du lac de Constance, demeurant à Wieden, faubourg de Vienne.

Après avoir donné connaissance à l’accusé et lui avoir fait subir interrogatoire par l’organe du président et de l’interprète, oui Monsieur le Rapporteur dans son rapport et ses conclusions et l’accusé dans des moyens de défense, tant par lui que par son défenseur officieux, lesquels ont déclaré n’avoir plus rien à ajouter. Monsieur le Président a demandé aux membres de la Commission s’ils avaient des observations à faire, sur leur réponse négative, et avant d’aller aux opinions, il a ordonné au défenseur et à l’accusé de se retirer. Monsieur le Président a fait venir Jean Bouchard, Jean Holzapfel et Lucas Kopp qui ont été introduits libres, sans fers et séparément devant la Commission.

Après avoir donné connaissance aux accusés des faits à leur charge et leur avoir fait subir interrogatoire par l’organe du Président et de l’interprète; oui Monsieur le Rapporteur dans ses rapports et conclusions, ainsi que les accusés dans leurs moyens de défense, après qu’ils ont déclaré n’avoir plus rien à ajouter, Monsieur le Président a demandé aux membres de la Commission s’ils avaient des observations à faire, sur leur réponse négative et avant d’aller aux opinions, il a ordonné aux accusés, au Greffier et aux assistants de se retirer.

Le Conseil délibérant à huit clos seulement en présence du Commissaire du Gouvernement.

Monsieur le Président a passé les questions ainsi qu’il suit :

1° Le nommé Jakob Eschenbach, prévenu d’avoir gardé un canon enfoui son jardin sans en avoir fait la déclaration ordonnée par les proclamations précitées, est-il coupable ?

Les voix recueillies en commençant par le grade inférieur, Monsieur le Président axant émis son opinion le dernier, la Commission déclare à l’unanimité, qu’il est coupable.

2° Les nommés Jean Bourchard, Jean Holzapfel et Lucas Hopp, accusés de complicité dans l’enlévement fde trois canons et d’en avoir fait le dépôt dans les propriétés du dit Jakob Eschenbach, sont-ils coupables.

Les voix recueillies de nouveau par le Président dans la forme indiquée ci-dessus, la Commission militaire déclare à la majorité de six voix contre une, qu’ils sont coupables.

Ont-ils encourus les peines prononcées par les proclamations faites par les magistrats et notamment celles énoncées dans celle du 14 mai 1809 ?

Les voix recueillies de nouveau par le Président dans la forme indiquée ci-dessus, la Commission militaire déclare à l’unanimité que non.

La Commission militaire ayant jugé à l’unanimité que Jakob Eschenbach est coupable, a prononcé contre lui la peine de mort, conformément à la proclamation des magistrats de Vienne en date du 14 mai dernier, qui accorde 24 heures à chaque habitant pour déclarer et faire porter à l’arsenal les armes et munitions de guerre qui seraient en sa possession, et prévient en outre les dits habitants qu’à défaut d’avoir fait la déclaration dans le délai précité serait jugé par une commission militaire et fusillé.

La Commission considérant que les proclamations précitées ne prononcent aucune peine contre les individus qui auraient coopérés à des dépôts d’armes ou munitions de guerre, partout ailleurs qu’en leur propriété, et qui n’en auraient fait aucune déclaration; la Commission a trouvé que des proclamations étaient insuffisantes pour statuer sur le sort des autres accusés; mais elle a cru cependant devoir arrêter, que pour compléter l’exemple, les nommés Jean Bourchard, Jean Holzapfel et Lucas Kopp désignés précédemment seront conduits sur le terrain pour être présents à l’exécution du condamné et de là réintégrés dans les prisons pour être incessamment exportés du territoire occupé par l’armée active à la diligence de la gendarmerie impériale.

Enjoint au Capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement aux condamnés en présence de la garde assemblée, et de le faire exécuter dans tout son contenu.

Ordonne en outre, qu’il sera envoyé dans les délais prescrits par l’article 39 de la loi du 13 Brumaire an 5 à la diligence du Président et à celle du Rapporteur, une expédition, tant à S.A. le Major-général Prince de Neuchâtel, qu’à S.E. le Gouverneur-général de Vienne et de la province d’Autriche.

Fait clos et jugé sans désemparer en séance publique à Vienne, les jours, mois et ans que dessus, les membres de la Commission avec le Rapporteur et le Greffier ont signé la minute du présent jugement.

La Commission ordonne en outre qu’il sera traduit en langue allemande, publié et affiché partout où il en sera besoin.

Signés à la minute

Erzbischoff, Lieutenant; Jennin, Lieutenant,; Besny, Lieutenant; Collet, Capitaine; Vabre, Lieutenant; de Passinger; Charlot; Fleuret, Greffier – Robiquet, Capitaine Rapporteur.

Je soussigné certifie que j’ai donné lecture du présent jugement aux accusés dénommés au présent, et que l’exécution a eu lieu à neuf heures un quart du matin de ce jour.

A Vienne, le vingt six Juin 1809

Signés : Roboquet, Capitaine au 39e régiment, Rapporteur

Fleuret, greffier.