1806 – Trente-Troisième Bulletin de la Grande Armée

Berlin, 17 novembre 1806

La suspension d’armes ci-jointe a été signée hier à Charlottenburg. La saison se trouvant avancée, cette suspension d’armes assoit les quartiers de l’armée. Partie de la Pologne prussienne se trouve ainsi occupée par l’armée française et partie est neutre.

« S. M. l’Empereur des Français et Roi d’Italie, et S. M. le Roi de Prusse, en conséquence des négociations ouvertes depuis le 23 octobre dernier pour le rétablissement de la paix si malheureusement altérée entre elles, ont jugé nécessaire de convenir d’une suspension d’armes; et, à cet effet, elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie, le général de division Michel Duroc, grand cordon de la Légion d’Honneur, chevalier des ordres de l’Aigle-Noir et de l’Aigle-Rouge de Prusse et de la Fidélité de Bade, et grand maréchal du palais impérial; S. M. le Roi de Prusse, le marquis de Lucchesini, son ministre d’État, chambellan et chevalier des ordres de l’Aigle-Noir et l’Aigle-Rouge de Prusse, et le général Frédéric-Guillaume de Zastro, chef d’un régiment et inspecteur général d’infanterie, et chevalier des ordres de l’Aigle-Rouge et pour le Mérite; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

ARTICLE ler. – Les troupes de S. M. le Roi de Prusse qui trouvent aujourd’hui sur la rive droite de la Vistule se réuniront sur Königsberg et dans la Prusse royale depuis la rive droite de la Vistule.

ART. 2. – Les troupes de S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie, occuperont la partie de la Prusse méridionale qui se trouve sur la rive droite de la Vistule jusqu’à l’embouchure du Bug, Thorn, la forteresse et la ville de Graudenz, la ville et citadelle de Danzig, les places de Kolberg et de Lanczyca, qui leur seront remises pour sûreté; et en Silésie, les places de Glogau et de Breslau, avec la portion de cette province qui se trouve sur la rive droite de l’Oder, et la partie de celle située sur la rive gauche de la même rivière, qui aura pour limite une ligne appuyée à cette rivière, à cinq lieues au-dessus de Breslau, passant à Ohlau, Zobien, à trois lieues derrière Schweidnitz et sans le comprendre, et de là à Freyburg, Landshut et joignant la Bohème à Liebau.

ART. 3. – Les autres parties de la Prusse orientale ou nouvelle Prusse orientale ne seront occupées par aucune des armées, soit françaises, soit prussiennes ou russes, et, si des troupes russes s’y trouvaient, S. M. le Roi de Prusse s’engage à les faire rétrograder jusque sur leur territoire, comme aussi de ne pas recevoir des troupes de cette puissance dans ses États pendant tout le temps que durera la présente suspension d’armes.

ART. 4. – Les places de Hameln et Nienburg, ainsi que celles désignées dans l’article 2, seront remises aux troupes francaises avec leurs armements et munitions, dont il sera dressé un inventaire, dans les huit jours qui suivront l’échange des ratifications de la présente suspension d’armes. Les garnisons de ces places ne seront point prisonnières de guerre; elles seront dirigées sur Koenigsberg, et on leur donnera à cet effet toutes les facilités nécessaires.

ART. 5. – Les négociations seront continuées à Charlottenburg, et si la paix ne devait pas s’ensuivre, les deux hautes parties contractantes s’engagent à ne reprendre les hostilités qu’après s’en être réciproquement prévenues dix jours d’avance.

ART. 6. – La présente suspension d’armes sera ratifiée par les deux hautes puissances contractantes, et l’échange des ratifications aura lieu à Graudenz, au plus lard le 21 du présent mois.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent, et y ont apposé leurs sceaux respectifs.

Fait à Charlottenburg, le 16 novembre 1806.

Duroc, Lucchesini, Zastrow