18 octobre 1811 – Décret portant création de l’ordre impérial de la Réunion.

N……. sur  le compte qui nous a été rendu de l’institution créée dans nos départements de la Hollande, sous la dénomination de l’Ordre royal de l’Union, nous avons reconnu que cet ordre était virtuellement éteint par l’effet des changements intervenus dans le gouvernement de ce pays, comme l’ont été tous les ordres existants en Piémont, en Toscane, dans les États romains et autres pays suc­cessivement réunis à l’empire ;

En même temps que nous prononçons cette extinction, nous avons voulu saisir l’occasion de faire connaître, que les ser­vices rendus, selon l’ordre des devoirs publics, au souverain et à la patrie, dans les États qui depuis ont passé sous notre domination, conservent leur mérite à nos yeux, lors même qu’ils l’auraient été à notre préjudice ;

Dans ces vues, nous avons senti l’uti­lité de créer un nouvel ordre; et nous y avons été déterminés d’une manière plus particulière, en considérant que l’exten­sion de notre empire a fait croître le nombre de ceux de nos sujets qui se dis­tinguent dans l’exercice des fonctions ju­diciaires, dans l’administration et dans les armes; qu’ainsi les services de tout genre, que nous nous plaisons à récompenser, se sont multipliés au point que les limites de la Légion d’honneur ont été déjà dépassées, et que notre in­stitution de l’ordre des Trois-Toisons d’or ne peut y suppléer que d’une ma­nière partielle, attendu qu’elle est spé­cialement destinée à récompenser les ser­vices militaires :

A ces causes, notre Conseil d’État entendu, nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :

TITRE Ier. De la création de l’ordre de la Réunion, de son organisation et de son administration

Art Ier. Nous créons et instituons, par les présentes, l’Ordre impérial de la Réunion,

2. L’ordre de la Réunion est destiné à récompenser les services rendus par tous nos sujets dans l’exercice des fonctions ju­diciaires ou administratives et dans la carrière des armes. ^[1]Les premières promotions qui eurent lieu les 22 février, 29 février et 7 mars 1812, ne comprirent guère que des étrangers. Ainsi, sur 65 grands-croix, il n’y eut que 8 Français, les … Continue reading
3. Le titre et les droits de grand-maître de l’ordre impérial de la Réunion seront exclusivement attribués à nous et à nos successeurs.
4. L’ordre de la Réunion sera com­posé,

De deux cents grands-croix ;

De mille commandeurs;

De dix mille chevaliers.

Il y aura, pour ledit ordre, un grand-chancelier et un grand-trésorier, qui au­ront le rang de grands-croix et qui por­teront la décoration de ce grade.

5. Le conseil de l’ordre sera présidé par nous ou par un prince de notre sang, ou par un prince grand dignitaire, grand-croix de l’ordre, que nous désignerons à
   cet effet. Il sera composé de sept grands-croix du grand-chancelier et au grand-trésorier.
6. Le conseil s’assemblera nécessaire­ment une fois par an, pour entendre les rapports du grand-chancelier et du grand-trésorier, sur la situation de l’ordre et
   l’administration des biens qui lui seront affectés.

La proclamation des nominations aura lieu dans l’une des séances du conseil; et ceux qui auront été nouvellement nom­més, y prêteront serment entre nos mains, ou entre celles du président que nous aurons délégué, s’ils sont présents ; et, en cas d’absence, de la manière dont il sera pourvu.

7. Le grand-chancelier sera chargé de la tenue du registre des délibérations du conseil, de la rédaction des procès-verbaux, de l’expédition des brevets et de celle de la correspondance.
8. Le grand-trésorier administrera les biens de l’Ordre.
9. Le serment que prêteront les membres de Tordre de la Réunion, sera conçu ainsi qu’il suit :

« Je jure d’être fidèle à l’empereur et à sa dynastie: je promets, sur mon honneur, de me dévouer au service de Sa majesté, à la défense de sa personne, et à la conservation du territoire de l’empire dans son intégrité ; de n’assister à aucun conseil ou réunion contraire à la tranquillité de l’État; de prévenir Sa Majesté de tout ce qui se tramerait à ma connaissance contre son honneur, sa sûreté, ou de tout ce qui tendrait à troubler l’union et le bien de l’empire. »

Titre II. De la décoration.

10. Les décorations de l’ordre impé­rial de la Réunion seront conformes au dessin des modèles annexés aux présentes, et qui est revêtu de notre approbation.
11. Les grands-croix porteront la croix suspendue à un large ruban bleu-de-ciel, attaché en baudrier de droite à gauche; ils auront aussi, sur le côté gauche de leur habit et manteau, la plaque en bro­derie d’argent.

Les commandeurs porteront au cou une croix pareille, mais de moindre grandeur, suspendue à un ruban bleu-de-ciel.

Les chevaliers porteront la croix attachée à un ruban bleu-de-ciel, au côté gauche de la poitrine.

Titre III. Dispositions générales.

12. L’ordre royal de l’Union est éteint et supprimé.

Les grands-croix, commandeurs et che­valiers dudit ordre, feront partie, dans leurs qualités respectives, de l’ordre im­périal de la Réunion.

 Tous les ordres des autres pays réunis à notre empire depuis le commen­cement de notre règne, sont également supprimés. Tous ceux de nos sujets qui ont été décorés desdits ordres sont ha­biles à être admis dans l’ordre de la Réu­nion. A cet effet, ils sont autorisés à se retirer devant le grand-chancelier de l’ordre impérial de la Réunion, à l’effet de solliciter de notre grâce leur admis­sion.

14. Les dispositions de l’arrêté du 24 ventôse an 12, relatif à la perte de la qualité et à la suspension de l’exercice des droits de membre de la Légion d’honneur, sont applicables aux membres de l’ordre de la Réunion.
15. Notre grand-chancelier de l’ordre de la Réunion est chargé de l’exécution du présent décret.