Correspondance de Napoléon – Septembre 1802

Septembre 1802

 

Paris, 1er septembre 1802

RÉPONSE DU PREMIER CONSUL A UNE DÉPUTATION DE LA VILLE DE MARSEILLE

Je suis sensible à ce témoignage des sentiments de la ville de Marseille, et je vois avec plaisir sa députation.

Le Gouvernement a sans cesse les yeux ouverts sur cette grande cité, et prend un vif intérêt à sa splendeur. Par le traité de paix qui vient d’être conclu avec le Grand Seigneur, la République a obtenu la libre navigation de la mer Noire. Les relations commerciales de la Méditerranée s’accroissent ainsi, et vont être plus avantageuses que jamais.

Je désire que le commerce de Marseille ne néglige point une autre source de prospérité : les bouches du Pô lui sont ouvertes; les bâtiments peuvent remonter jusqu’à Ferrare, pénétrer au sein de la 27e division militaire, et, de là, fournir des savons et des autres produits de l’industrie de Marseille la Suisse et une partie de l’Allemagne.

 

Paris, 3 septembre 1802

DÉCISION

L’évêque d’Orléans expose au premier Consul le dénuement absolu de la cathédrale de cette ville; il le prie d’ordonner les réparations indispensable de cette église. Renvoyé au citoyen Portalis, pour me faire connaître les sommes indispensablement nécessaires pour mettre cette cathédrale dans un état décent.

 

Paris, 3 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il est créé trois corps d’éclaireurs dans la 27e division militaire.
ART. 2. – Chaque corps d’éclaireurs sera composé de 200 hommes d’infanterie, de 60 hommes de cavalerie et de 30 gendarmes, commandé par un officier supérieur, et aura à sa suite une commission militaire extraordinaire, composée de cinq officiers et présidée par un officier supérieur.
ART. 3. – Chacun de ces corps d’éclaireurs sera chargé de parcourir deux départements. Il se rendra alternativement dans toutes les communes qui ont opposé résistance à la gendarmerie depuis le 1er vendémiaire an X, procédera à leur désarmement, fera arrêter et traduire devant la commission militaire extraordinaire tous les individus prévenus d’avoir, à main armée, repoussé la gendarmerie.
ART. 4. – Au 1er frimaire an XI, ces commissions militaires cesseront leurs fonctions, si elles ne sont conservées par un arrêté du Gouvernement.
ART. 5. – Les préfets feront connaître par des proclamations aux habitants le respect qu’ils doivent porter à la gendarmerie et les malheurs qu’ils encourent en opposant résistance.
ART. 6. – Les ministres de la justice, de la guerre, de l’intérieur, et de la police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 3 septembre 1802

DÉCISION

Rapport du ministre de la marine au Premier Consul sur les individus arrivés de Saint-Domingue à bord du Foudroyant et de l’Uranie. Faire un rapport à l’effet de traduire devant les tribunaux ceux  d’entre eux qui ont signé l’acte  d’indépendance appelé Constitution.

 

Paris, 3 septembre 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

1° L’amnistie promise par le général en chef de l’armée de Saint-Domingue aux individus qui avaient pris les armes contre la République est confirmée quant aux personnes.
2° Tous les biens des noirs ou gens de couleur qui ont porté les armes, et auxquels il est accordé amnistie par l’article précédent, seront réunis aux propriétés publiques.

 

Paris, 3 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Les fermes d’habitations, maisons et magasins, à Saint-Domingue et à la Guadeloupe, ayant été généralement adjugées à vil prix dans le cas de l’émigration ou de l’absence, elles demeurent résiliées à compter de la publication du présent arrêté dans la colonie, tant au bénéfice de l’administration publique desdits biens qu’à celui du propriétaire, lorsqu’il y a lieu de remettre ce dernier en possession; ce qui sera exécuté, quelque terme qui ait été stipulé à la durée du bail.
ART. 2. – Il ne sera donné aucune atteinte aux arrangements particuliers qui auraient pu intervenir, de gré à gré, entre le fermier et un propriétaire rentré en possession.
ART. 3. – Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

 

Paris, 3 septembre 1802

DÉCISION

Gourand, caporal dans la garde des Consuls écrit à son colonel pour lui fa ire connaître sa résolution de se tuer Le général Caffarelli verra ce chasseur et l’interrogera pour savoir les raisons qui le portaient à se détruire.

 

Paris, 4 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Le rapport que vous m’avez fait, Citoyen Ministre, sur la situation d’Alexandrie, ne me paraît pas assez détaillé.

Joignez-y le plan, et dites-moi connaître ce qui a été fait dans l’année et ce que l’on doit y faire dans l’an XI. Mon intention est qu’au lieu de 50,000 francs par mois, à compter du 1er vendémiaire, il y soit dépensé 100, 000 francs par mois, pendant tout l’an XI. Cet argent doit être employé à augmenter les ouvrages et les magasins casemates.

La citadelle d’Alexandrie doit renfermer des magasins capables de contenir 500 milliers de poudre, deux millions de cartouches, 20 à 30,000 fusils, l’approvisionnement complet d’un équipage de campagne de 200 bouches à feu, 5,000 hommes de garnison, boulangerie et approvisionnement complet pour un an, deux hôpitaux de 500 malades chacun. Tous ces établissements, ainsi que les approvisionnements de l’artillerie employée à la défense de la place, doivent être à l’abri de la bombe; les fronts les plus faibles doivent être considérablement augmentés, et enfin tout le terrain à la portée du canon, nivelé et arrangé de manière à ne favoriser en rien l’ennemi.

Les plans de la citadelle, de la ville, et à 2,000 toises autour, doivent être levés sur une très-grande échelle, mon intention étant de n’épargner ni argent ni travaux pour que cette place reste défendable par 5 à 6,000 hommes, et puisse se défendre autant de temps que possible. L’art ne doit rien épargner pour la porter à son dernier degré de force. Cette place devant réunir tous les magasins de l’armée, il faut la fortifier de manière qu’elle puisse arrêter assez l’ennemi pour donner le temps de reformer de nouvelles armées et de venir à son secours.

Je vous prie également de me faire connaître pourquoi il n’a été dépensé que 140,000 francs en l’an X; cependant il a été affecté pour ces dépenses 50,000 francs par mois, c’est-à-dire 600,000 francs pour l’année.

 

Paris, 4 septembre 1802

Au général Berthier

Je vois, Citoyen Ministre, dans le rapport du 14, que le général commandant la 14e division militaire a fait passer à Dunkerque les hommes qui étaient au service de l’Angleterre, débarqués à Cherbourg, pour les faire entrer dans nos troupes. Cette disposition est contraire aux lois, et le général commandant la division ne peut être autorisé à donner cet ordre. Faites sentir à tous les commandants, sur nos côtes, qu’on ne doit faire entrer dans nos troupes aucun déserteur étranger ou français.

 

Paris, 5 septembre 1802

Au citoyen Sébastiani (Horace Sébastiani, 1772-1851. Bonaparte l’envoie en Égypte et en Palestine pour observer l’influence de l’Angleterre dans l’hypothèse d’une nouvelle  campagne en Orient. Son rapport sera considéré comme une des causes de rupture de la paix d’Amiens)

Le citoyen Sebastiani se rendra, sur la frégate que lui destine le ministre de la marine, à Tripoli de Barbarie.

1° Il fera reconnaître la République italienne par le Bey, et portera, en conséquence, des modèles des pavillons italiens.
2° Si le blocus existe encore, il offrira au Bey sa médiation pour l’arranger avec les puissances avec qui il est en guerre, sans cependant le forcer, ni montrer trop d’intérêt à ces puissances.
3° Il ira à Alexandrie; il prendra note de ce qui est dans le port, des bâtiments de guerre, des forces que les Anglais y ont, ainsi que les Turcs; l’état des fortifications, l’état des tours; l’histoire de tout ce qui s’est passé, depuis notre départ, tant à Alexandrie qu’en Égypte; enfin l’état actuel des Égyptiens; tiendra note de sa conversation avec le cheik El-Messiry, le commandant anglais et turc, et expédiera un brick avec tous ces renseignements.
4° Si les Anglais sont maîtres de Gyzeh, il se rendra sous leur escorte à Gyzeh; ira à petites journées, causera à El-Rahmânyeh, Terràneh et dans d’autres endroits, avec les habitants; tiendra note de tout. Arrivé à Gyzeh, il écrira au pacha, se rendra, avec son agrément, au Grand-Caire; verra les grands cheiks El-Messiry, El-Cherqâouy, El-Fayoumy, etc., tiendra note de leurs conversations, de l’état de la citadelle du Caire, des fortifications environnantes; dira à tout ce monde des choses agréables de ma part, mais rien qui puisse compromettre : “que j’aime le peuple d’Égypte, que je désire son bonheur, que je parle souvent de lui.
5° Il doit avoir une lettre de Talleyrand au pacha du Caire, par laquelle il doit lui faire connaître le désir que j’ai d’envoyer promptement un commissaire au Caire et de savoir si tout est tranquille; que je m’intéresse au bonheur de l’Égypte, et savoir si je puis y contribuer par ma médiation avec les beys.

Si le pacha désire qu’il aille dans la haute Égypte pour parler aux beys, il ira; sans quoi, après être resté huit on dix jours au Caire, avoir tout vu, parlé avec tout ce monde, il s’en retournera. Il demandera et ramènera avec lui les Français qui seraient restés aux hôpitaux ou avec les Mameluks, et qui voudraient retourner. Il demandera le nommé Elias, interprète, et le ramènera avec lui.((Don Elias Fatalla [Fatthalla], interprète du général en chef en Égypte, ancien directeur de l’imprimerie orientale, originaire d’une famille syriaque de Diarbékir – Précisions aimablement fournies par  M. Jean Fathi, de Ryad, Arabie-Saoudite)

Il annoncera l’arrivée d’un commissaire des relations extérieures au Caire. Il recommandera au pacha le mont Sinaï.

6° Il ira à Jaffa; verra l’état des murailles, de la Palestine; qui commande à Jaffa, à Gaza, à Jérusalem; recommandera les couvents des moines de Jaffa, et apprendra d’eux tout ce qui s’est passé en Palestine; s’informera de ce que sont devenus les Motoualys et de la situation de Djezzar; recommandera aux Turcs les chrétiens de Nazareth.
7° Il ira à Saint-Jean d’Acre, recommandera à Djezzar le couvent de Nazareth, lui fera connaître que l’agent de la République doit se rendre à Acre, s’informera des fortifications qu’il a fait faire, les parcourra lui-même, s’il n’y a pas de danger.

S’il apprend que les Motoualys soient (sic) à Sour, il y fera une bordée, tâchera de leur faire connaître que je désire qu’ils soient heureux; dira partout beaucoup de bien de la Porte, et ne se compromettra en aucun propos.

 

Paris, 5 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Indépendamment des quarante élèves admis au Prytanée, pris dans les départements du Morbihan, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord, il sera accordé, à chaque arrondissement de justice de paix des départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord, deux places au prytanée de Compiègne.
ART. 2. – Ces places seront données à des enfants âgés de huit à onze ans, appartenant à de riches fermiers, aux principaux chefs d’atelier ou à de petits propriétaires.
ART. 3. – On prendra ces élèves dans des familles où il y aurait au moins quatre enfants, et, de préférence, parmi celles qui mettraient à leurs frais, au prytanée de Compiègne, un frère ou un cousin de l’élève désigné.
ART. 4. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 6 septembre 1802

Au roi de Prusse

Je remercie Votre Majesté des choses aimables contenues dans sa lettre du 11 mai.

Mon vœu le plus doux est de voir de plus en plus la Prusse et la France marcher de concert et, par cette union, asseoir la paix du continent sur des bases sûres, à l’abri des intrigues d’outre-mer.

Les soins que je me suis donnés, en influant pour la reconstruction de la Maison de Bavière, m’ont ont été dictés par la politique de la France sans doute, mais aussi par l’intérêt et la politique de 1a Prusse.

Cependant, le cabinet de Vienne paraît persister dans son projet d’occuper Passau, la rive droite de l’Inn et un grand nombre d’abbayes en Souabe, avec le but secret de forcer la Bavière, selon son projet favori, de lui céder le Lech, afin de réduire l’électeur de Bavière à n’être plus qu’un grand seigneur sans puissance et sans indépendance.

Les nouvelles ouvertures que M. de Cobenzl a été chargé de me faire m’ont convaincu de plus en plus de l’impossibilité de faire désister la Maison d’Autriche d’un plan quelle nourrit depuis plusieurs siècles, et que le grand Frédéric a rendu nul en 1778. Nous sommes donc appelés, Votre Majesté, le descendant de ce grand homme, moi, son admirateur, à travailler de concert et sur ses traces.

Dans cette vue, j’ai fait solliciter M. de Lucchesini de signer une convention propre à vaincre toute l’opposition et la résistance de cour de Vienne; dès l’instant que Votre Majesté l’aura ratifiée, je regarderai les affaires d’Allemagne comme terminées.

Je prie Votre Majesté de compter, dans cette occasion comme dans tout ce qui pourra se présenter, sur le désir que j’ai de faire quelque chose qui lui soit agréable.

 

Paris, 6 septembre 1802

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Je vous envoie, Citoyen Conseiller d’État, une note, que me fait passer l’inspecteur général de la gendarmerie, sur l’évêque de Rennes. Mon intention est que vous lui écriviez sérieusement qu’il est temps que cela finisse. Dites-lui, en propres termes, qu’il me fait repentir tous les jours de la confiance que je lui ai accordée; qu’il est coupable d’avoir ôté de sa place un constitutionnel, et de l’avoir remplacé par un prêtre nouvellement rentré, sans ma permission; qu’il ait à s’abstenir de toute opération provisoire; qu’un prêtre qui, après dix ans de tourmentes et de révolutions, ne sent pas le besoin de la paix, ne mérite aucune considération ni aucun égard; que je suis mécontent de lui à un point que je veux espérer que, puisque la morale de l’Évangile n’est pas suffisante pour retenir ses passions et donner à sa conduite le caractère pastoral et d’impartialité qui convient à un évêque, il doit agir au moins par politique et par crainte des poursuites criminelles que le Gouvernement pourrait faire contre lui, comme contre un perturbateur de la tranquillité publique.

Écrivez à l’évêque de Clermont dans un style moins dur; mais témoignez-lui aussi mon mécontentement de ce que sa conduite est l’art de rendre la religion odieuse et impuissante; que son diocèse est plein de constitutionnels et amis de l’ordre et qui jouissent de la confiance du peuple; qu’il est à la fois impolitique et immoral d’éloigner de l’État et de l’Église des hommes si utiles; que ce n’est pas là le caractère des véritables prêtres, tels que les archevêques de Paris, Aix, Tours, les évêques de Troyes et d’Autun; c’est une conduite insensée.

Écrivez à l’évêque de Bayeux qu’il a déplacé, dans la commune de Balleroy, le curé qui y était; qu’il n’avait pas ce droit, et que cela est contraire à mon intention.

Répétez à tous les évêques qui peuvent avoir besoin des mêmes conseils que je ne veux aucun changement provisoire, et mettez-leur bien en tête que, dans l’arrangement définitif, je veux des constitutionnels, tant parmi les curés que parmi les grands vicaires et chanoines; que le peuple français n’estime et que le Saint-Père ne veut que l’union des ecclésiastiques, sans en persécuter aucun. Aurait-on oublié le tort qu’ont fait à la religion le Jansénisme et le Molinisme ? Cette querelle l’a perdue en France. Cette seconde querelle, si les évêques n’imitent pas le Pape et le Gouvernement, perdra aussi le nouveau clergé.

 

 Paris, 6 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

J’avais en l’idée, Citoyen Ministre, l’année passée, d’augmenter les appointements des lieutenants et sous-lieutenants. Je désirerais savoir si cela a été fait.

 

Paris, 6 septembre 1802

Au citoyen Lacuée, conseiller d’État

Je vous prie, Citoyen Conseiller d’État, de prendre connaissance de différentes pièces relatives à des dissensions qui ont eu lieu à Perpignan, et de m’en faire connaître votre opinion. Que prescrit l’ordonnance des places, lorsque le feu prend dans une ville ? N’y a-t-il pas une disposition qui porte que le commandant du poste a droit de faire battre la générale ? Quelle espèce de droit notre législation actuelle accorde-t-elle aux préfets et aux maires pour régler le service qui doit maintenir la police des places ?

 

Paris, 8 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner des ordres pour que la 1e et la 2e demi-brigade helvétique se rendent en Suisse pour y rester à la disposition du Gouvernement helvétique.

Vous écrirez à notre ministre à Berne qu’il prenne des arrangements avec ce Gouvernement pour que ces troupes, qui sont sous ses ordres et à son service tant qu’elles resteront en Suisse, soient soldées et nourries à ses frais.

Engagez le Gouvernement Helvétique à profiter du temps qu’elles seront en Helvétie pour les compléter.

 

Paris, 9 septembre 1802

Au général Berthier

Je reçois, Citoyen Ministre, de nouvelles plaintes du Piémont. Je vous prie de me faire connaître, 1° si vous avez expédié les nouveaux brevets de pension et de retraite aux anciens militaires qui en avaient sous le roi de Sardaigne; 2°si le bataillon des vétérans est formé; 3° si les secours dont jouissaient les Giubilati leur sont également accordés.

 

Paris, 9 septembre 1802

Au général Caffarelli, aide de camp du Premier Consul

Vous voudrez bien vous rendre au château de Joux. Vous y ferez une enquête pour savoir comment d’Andigné et Suzannet se sont échappés. Vous verrez Toussaint, qui m’a fait écrire par le ministre de la guerre qu’il avait des choses importantes à me communiquer. En causant avec lui, vous lui ferez connaître l’énormité du crime dont il s’est rendu coupable en portant les armes contre la République ; que nous l’avions considéré comme rebelle dès l’instant qu’il avait publié sa constitution; que, d’ailleurs, le traité avec la régence de la Jamaïque et l’Angleterre nous avait été communiqué par la cour de Londres. Vous tâcherez de recueillir tout ce qu’il pourra vous dire sur ces différents objets, ainsi que sur l’existence de ses trésors, et les nouvelles politiques qu’il pourrait avoir à vous dire.

Vous ne manquerez pas de lui faire connaître qu’une armée aussi forte que celle déjà débarquée à Saint-Domingue est partie pour s’y rendre et réparer les pertes que notre armée aurait pu faire; que, désormais, lui ne peut rien espérer que par le mérite qu’il acquerrait en révélant au Gouvernement des choses importantes et qu’il a intérêt de connaître.

Vous recommanderez qu’on ne se relâche en rien de la garde sévère qu’on doit faire pour empêcher qu’un homme comme lui se sauve.

 

Paris, 10 septembre 1802

DÉCISION

Rapport du ministre de la marine au Premier Consul sur les travaux de la rade de Cherbourg. On peut porter an budget de  l’an XI 1,500,000 francs. Il convient de faire faire, dans le cours de cette année, les 100 toises à l’angle. Une largeur de 20 toises est trop considérable; 10 toises doivent être le maximum.

DÉCISION

Rapport du ministre de la marine au Premier Consul sur la situation du Gouvernement avec la Compagnie royale de Prusse, pour fourniture de bois de
construction.
Payer ce que l’on doit, faire accélérer ce qui est livré, et borner  là cette opération. Le ministre s’assurera s’il n’a pas été fait usage, à Toulon, de courbes de châtaigniers de Corse.

DÉCISION

Proposition de décider si une ordonnance municipale, portant injonction aux citoyens de balayer et tapisser le devant de leurs maisons à l’occasion d’une
procession, est exécutoire.
Le principe est que, la loi permettant que le culte soit public dans les lieux où un seul culte est professé, l’ordonnance civile est juste. Elle doit être approuvée.

DÉCISION

Le préfet du Var rend compte de l’arrestation, par une bande de brigands, de la voiture publique où devait se trouver l’archevêque d’Aix. Le chef de la bande est resté sur la place; on est à la poursuite des autres. Le ministre de l’intérieur écrira une lettre de satisfaction aux communes qui ont marché contre les brigands; il leur fera connaître que désormais je me ferai rendre  un compte exact des communes du département du Var qui se comportent bien, pour leur décerner des récompenses, et que je rendrai responsables les communes qui toléreraient ou protégeraient le brigandage.

 

Paris, 11 septembre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître si, dans la principauté de Piombino, que nous allons céder au roi d’Étrurie, il y a quelques forêts on terres dont la propriété appartienne au souverain.

 

Paris, 13 septembre 1802

Au consul Cambacérès

Je vous prie, Citoyen Consul, de faire venir séparément les ministres de la justice et de la police, et de leur faire connaître que l’intention du Gouvernement est que le ministère de la police générale est désormais inutile, et que ses attributions soient réunies à celles du grand juge, ministre de la justice. (Le ministère de la police sera ré-institué 10 juin 1804, avec à sa tête, de nouveau, Fouché)

Vous direz au ministre de la police qu’ayant depuis longtemps cette idée, j’ai été déterminé, pour le moment, par l’organisation du service de l’an XI; que, n’ayant eu lieu que d’être satisfait de la conduite du ministre de la police pendant son ministère, je désire lui donner des preuves de la grande confiance que j’ai toujours eue en lui, et que je vous ai chargé de le sonder pour connaître tout ce qui pourrait lui convenir.

Quant au ministre de la justice, faites-lui connaître que, quoique je rende justice à son zèle et à ses talents, la réunion des attributions du ministre de la police à celles du grand juge, ministre de la justice, formant un nouveau ministère, l’intention du Gouvernement est de le commencer par un nouveau ministre; que je désire également faire quelque chose qui lui convienne.

Je me rendrai demain à Paris pour présenter au Conseil d’État l’arrêté relatif à la réunion des deux ministères.

 

Paris, 13 septembre 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Je prie le citoyen Talleyrand de faire connaître au citoyen Roederer que sa conduite au ministère de l’intérieur est contraire aux principes, puisque l’arrêté qui l’institue veut qu’il travaille avec le ministre. S’il n’a pas d’ambition, pourquoi ne se soumet-il pas à faire tout ce qu’il doit faire ? S’il a de l’ambition, pourquoi, dans la première place après le ministre, donne-t-il l’exemple du manque d’égards et de déférence envers le ministre, contre le principe qu’on doit honorer une place que l’on désire occuper ? Qu’enfin le bien de l’état passe avant tout; que cette anarchie dans le ministère de l’intérieur est subversive de toutes les idées d’administration et ne peut plus durer; que j’ai chargé le consul Lebrun de le voir demain avec le ministre de l’intérieur, pour arranger tous ces différends; que je désire et qu’il est convenable que tout se termine conformément au but de l’arrêté.

 

Paris, 14 septembre 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Je vous prie, Citoyen Ministre, de destiner une somme de 900,000 francs sur l’an Xi pour achever la grande route d’Ajaccio à Bastia, dans la 23e division militaire.

Je vous prie de destiner également une somme de 50,000 francs par mois pour continuer les travaux commencés pour faire venir de bonnes eaux à Ajaccio.

 

Paris, 14 septembre 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de destiner une somme de 30,000 francs pendant l’an XI, sur les fonds affectés pour les travaux hydrauliques, pour continuer le môle d’Ajaccio et faire différents, travaux pour signaler les récifs.

 

Paris, 15 septembre 1802

MESSAGE AU SÉNAT CONSERVATEUR

Sénateurs, en vertu de l’article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le Premier Consul nomme au Sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; de Belloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division et premier inspecteur d’artillerie; Fouché, ministre de la police générale, et Roederer, président de la Section de l’intérieur au Conseil d’État.

Le citoyen Abrial, longtemps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talents et une probité qui le portèrent au ministère de la justice; il a, dans cette place importante, rendu des services que le Premier Consul croit devoir récompenser en le faisant asseoir parmi vous.

Le citoyen de Belloy a été, pendant cinquante ans d’épiscopat, le modèle de l’Église gallicane. Placé à la tête du premier diocèse de France, il y donne l’exemple de toutes les vertus apostoliques et civiques.

Le général Aboville, connu dans toute l’Europe pour les talents qu’il a déployés dans la guerre de l’indépendance de l’Amérique septentrionale, est à la tête de cette arme qui a tant d’influence sur la destinée des États.

Le citoyen Fouché, ministre de la police dans des circonstances difficiles, a répondu, par ses talents, par son activité, par son attachement au Gouvernement, à tout ce que les circonstances exigeaient de lui. Placé dans le sein du Sénat, si d’autres circonstances redemandaient encore un ministre de la police, le Gouvernement n’en trouverait point un qui fût plus digne de sa confiance.

Le citoyen Roederer, déjà désigné, au Sénat dès sa formation, s’est constamment distingué au Conseil d’État; ses talents et son attachement à la patrie seront encore plus éminemment utiles dans le premier corps de la République.

Le Sénat verra dans ces nominations le désir qu’a le Premier Consul d’ajouter toujours à son respect et à sa considération.

 

Paris, 15 septembre 1802

NOTE POUR LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT

Mettre dans le Moniteur l’article suivant :

“La revue des inspecteurs vient d’être terminée. Les individus ci- dessous ont obtenu, en conséquence des demandes des corps et de la présentation des inspecteurs, des armes d’honneur.”

Il faut joindre à toutes ces nominations les détails de ce que ces soldats ont fait. Maret demandera ces états à Duroc, qui les a. Il mettra, en attendant, cette mesure dans le Moniteur.

 

Paris, 15 septembre 1802

NOTE

En comparant les effets de la loi pour l’an XI avec ce qui existait en l’an IX, on trouve :

1° Que le ministre de l’intérieur est chargé, par l’article 8, titre ler, de la loi du 17 floréal an X, de 5,038,000 francs;
2° Que le ministre de la justice est chargé, par le même article, de 9 millions de francs ;
3° Que le ministre des finances est chargé de 3,379,000 francs. Ces ministres supporteront donc de nouvelles charges pour 17 millions 417,000 francs.

Mais l’article 9 de la même loi décharge le ministre de l’intérieur des dépôts de mendicité, prisons, et enfants trouvés, c’est-à-dire de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,500,000

Et l’article 10 de la même loi fait rentrer au trésor public un nombre de centimes, portés dans l’état no 5, de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,000,000

Ces deux sommes font celle de . . . . . . . . . ……….20,500,000
qui doit supporter les charges ci-dessus . . . . . .17,417,000

Reste . . . . . . . . . . 3,083,100.

Il suit de cet exposé :

1° Que les centimes fixes, portés dans l’état n° 5, doivent entrer au trésor public et être considérés comme augmentation du principal;
2° Que les budgets des ministres des finances, de l’intérieur et de la justice, doivent être faits en conséquence des articles 8 et 9;
3° Que, pour l’exécution de l’article 11 , les fonds doivent être faits par mois à chaque département, pour un douzième, non des fonds portés à l’état n°5, à la colonne des centimes à réserver pour dépenses variables, mais de ceux pour lesquels ils se sont imposés.

Le ministre des finances doit, à cet égard , faire un tableau pour que les fonds soient envoyés aux départements; ils ne doivent être portés en distribution que pour ordre et sans jamais être totalisés.

 

Paris, 15 septembre 1802

NOTE POUR UNE RÉPONSE AU GÉNÉRAL CLARKE

Citoyen Consul, la nécessité de m’aboucher avec M. de Saint-Marsan , ainsi que vous me l’avez ordonné, a été un des principaux motifs qui m’ont fait quitter Pise pour revenir ici. J’ai trouvé M. de Saint-Marsan extrêmement pénétré de toutes vos bontés pour lui et manquant d’expressions pour en témoigner sa vive gratitude. Le désir d’y répondre, autant qu’il est en lui, et ses devoirs envers sa mère, son épouse , ses huit enfants, sa nombreuse famille, le détermineront à retourner dans la 27e division militaire, il a à rendre compte au roi de Sardaigne d’une mission dont il n’a été chargé que par votre insinuation. Il est
évident que, cet objet une fois terminé, la conscience de M. de Saint-Marsan ne peut lui défendre de remplir  des devoirs que le nouveau gouvernement de sa patrie pourrait juger convenable de lui imposer, et que la perspective d’être utile à son pays, jointe à la certitude de faire quelque chose qui vous fût agréable, sont des motifs bien puissants pour engager M. de Saint-Marsan à se lancer de nouveau, et malgré son goût, dans la carrière des affaires. Mais il me paraît que la crainte d’être mal jugé par ses compatriotes qui calomnieraient petit-être la fidélité qu’il a eue pour son ancien gouvernement, à cause de celle qu’il témoignera franchement au vôtre, pourra faire balancer M. de Saint-Marsan à accepter des emplois dont ces calomnies rendraient l’exercice difficile. Quoi qu’il en soit, il a besoin  de réfléchir mûrement sur cet objet et sur les considérations que je lui ai présentées. Vous approuverez sans doute,  citoyen Consul, la délicatesse qui interdit à M. de Saint-Marsan de déclarer ses sentiments avant d’être affranchi de
toute espèce de devoirs envers un prince qui l’avait laissé dépositaire de ses plus chers intérêts. Il est hors de doute que ces sentiments ne pourront être influencés par d’autres motifs que ceux de la reconnaissance. C’est une dette qu’un galant homme ne nie jamais, malgré la bizarrerie des circonstances où la fortune le jette, et les embarras pénibles qui en résultent quelquefois. M. de Saint-Marsan est incapable de s’écarter d’un tel devoir.
J’ai reçu sa lettre; j’ai vu avec  plaisir les sentiments de M. de Saint-Marsan; que j’attache une grande importance à ce que cet  homme estimable, et en qui j’ai  aujourd’hui une longue confiance, devienne tout à fait Français. Je  désire qu’il continue de lui faire connaître, combien il est important pour lui, sa femme et surtout sa patrie, qu’il emploie ses talents à m’aider à donner une direction aux affaires de Piémont conforme aux désirs des honnêtes gens ; mais, si ces honnêtes gens en qui j’ai confiance se retirent, je serai forcé d’avoir recours à des gens qui…

Je désire que, lorsque M. de Saint-Marsan sera de retour à Florence pour se rendre en Piémont, il le sonde et lui fasse connaître que mon intention serait de le nommer ou sénateur on conseiller d’État, ou bien de lui donner en France le même grade militaire qu’il avait en Piémont, et, avec ce titre,  l’employer immédiatement auprès de moi; qu’enfin, dès l’instant qu’il sera arrivé en Piémont, il est autorisé à m’écrire directement et en mettant sur l’adresse pour moi seul, et à me faire connaître l’administration du Piémont et ce qu’il y aurait à faire. Tout ceci doit être insinué et non écrit.

 

Paris, 16 septembre 1802

Au citoyen Régnier, ministre de la justice (Claude Ambroise Régnier, 1746-1814. Il vient de succéder à Abrial, et sera en fonction jusqu’au 20 novembre 1813)

Citoyen, le Premier Consul est informé qu’un grand nombre de Français, étrangers aux anciennes classes privilégiées, ont formé des établissements chez diverses puissances de l’Europe et notamment en Russie; qu’ils y sont employés à l’instruction, ou qu’ils y exercent des arts libéraux ou mécaniques. Les Consuls pensent qu’il convient d’autoriser les ambassadeurs et ministres de la République, et notamment le ministre plénipotentiaire en Russie, à délivrer à ces Français des actes d’amnistie, toutes les fois qu’il ne sera pas connu qu’ils ont porté les armes contre la République et qu’ils appartiennent à des familles ci-devant dites de qualité. Il n’y aura, en même temps, aucun inconvénient à autoriser ces citoyens à continuer leur résidence en pays étrangers, s’ils ne sont point dans le service militaire, s’ils n’appartiennent point à des ordres de chevalerie, on s’ils n’occupent pas de places ou emplois pour lesquels la noblesse est exigée par les lois ou par les usages du pays.

Vous êtes invité, Citoyen, à écrire, à cet égard, une circulaire aux ambassadeurs ou ministres français.

Vous ferez connaître, dans cette lettre, que la rigueur des lois de la République n’est applicable qu’aux individus qui, après avoir sollicité les puissances à s’armer contre la France, se sont mis sous leur protection, et que ce sont eux qu’il est dans l’intention du Gouvernement d’atteindre. Vous voudrez bien inviter les ambassadeurs et ministres à vous envoyer exactement et successivement les actes d’amnistie qu’ils auront délivrés.

 

 Paris, 17 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Le Blavet sera rendu navigable depuis Pontivy jusqu’à Heunebon.
ART. 2. – A cet effet, le ministre de l’intérieur disposera de 300,000 francs pendant l’an XI, sur les fonds affectés par le budget de cet exercice à la navigation intérieure.
ART. 3. – Il sera construit à Pontivy, département du Morbihan, deux bâtiments destinés, l’un au tribunal civil de première instance, au juge de paix et aux prisons, et l’autre au sous-préfet et à la Municipalité.
ART. 4. – A cet effet, le ministre de l’intérieur disposera, en l’an XI, jusqu’à la concurrence de 60,000 francs sur les fonds des bâtiments civils.
ART. 5. – Le ministre de l’intérieur nommera un ingénieur des mines et chaussées, pour coordonner ces constructions avec celles des casernes, hôpitaux et autres bâtiments que le ministre de la guerres fera construire; cet ingénieur présentera, au 1er brumaire, le plan les emplacements qui seront désignés.
ART. 6. – La portion du couvent des Ursulines appartenant à la République sera cédée en toute propriété à la ville de Pontivy, à la charge d’y établir une école secondaire.
ART. 7. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 17 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Les cent places accordées à des jeunes gens des départements du Pô, de la Loire, de la Stura, de la Sebia, de Marengo et du Tanaro, seront complétées dans le courant du premier trimestre de l’an XI. Sur ces cent places, vingt seront spécialement affectées à la ville d’Alexandrie et à son territoire.
ART. 2. – Il ne sera pas exigé qu’un frère soit placé au prytanée aux frais de la famille; il suffira que ce soit une personne du département.
ART. 3. – Indépendamment des cent places accordées pour les prytanées de Saint-Cyr et de Paris, cent autres places seront accordées pour le prytanée de Compiègne, quarante desquelles seront réparties entre les habitants de la ville d’Alexandrie et de son territoire.
ART. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 17 septembre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er – La mesure de la méridienne de France sera continuée depuis Barcelone jusqu’aux îles Baléares.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 17 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Le Gouvernement a résolu, Citoyen Ministre, de former cinq camps de vétérans dans les six départements du Pô, de Marengo, de la Stura, de la Doire, de la Sesia et du Tanaro. Chacun de ces camps sera composé de 400 vétérans, âgés de moins de quarante ans, et qui ont été mutilés ou grièvement blessés dans la guerre de la liberté. Il sera donné à chaque vétéran, à titre de récompense nationale, un nombre d’arpents de terre, dans les lieux qui seront désignés dans lesdits départements, égal au traitement de retraite dont ils jouissent. Ils continueront, en outre, à jouir de leur traitement, dont il leur sera payé un mois d’avance, pour les mettre à même d’acheter les meubles et effets nécessaires à leur établissement. Ils devront ne pas être mariés, et dans l’intention de se marier avec des femmes du département où leurs terres leur seront données. Tous les individus qui ont obtenu les Invalides, qui ont été mutilés ou grièvement blessés dans la guerre, ont droit de prétendre à cette récompense. Vous voudrez bien écrire une circulaire aux préfets, sous-préfets, maires, généraux de division, de brigade, commandants de place et ordonnateurs, pour que tous ceux qui sont dans ce cas et qui voudraient être partie des camps aient à faire leur demande et à vous l’envoyer par le préfet de leur département. Le double but que se propose le Gouvernement est facile à sentir : récompenser de braves soldats auxquels la République doit tant, et, par des alliances alliances dans ces pays nouvellement réunis à la République, attacher davantage les habitants à la patrie, et y introduire la langue et l’esprit français. Vous ferez connaître que vous présenterez toutes les demandes au Premier Consul le ler brumaire, pour qu’il ait à choisir ceux qu’il jugera les plus dignes de cette récompense nationale.

Il sera formé également dans les départements du Mont-Tonnerre, de la Roër, de la Sarre et de Rhin-et-Moselle, cinq camps de vétérans, composé chacun de 300 vétérans, et il leur sera donné la même quantité de biens nationaux pour le même objet. Ceux qui voudront en obtenir vous adresseront également leur demande par le canal du préfet de leur département. Ayez soin de spécifier, dans votre circulaire, la manière dans laquelle seront faites ces demandes, et qu’on doit y relater les batailles où l’on s’est trouvé et les blessures qu’on  a reçues.

Écrivez aux administrateurs de la 26e et de la 27e division militaire, pour leur faire connaître l’intention du Gouvernement. Pour la 27e division militaire, je désire que les cinq camps de vétérans soient tous placés entre le Pô et la Bormida, sans qu’ils soient éloignés de plus de dix lieues d’Alexandrie, de manière qu’en cas de guerre ils osent se réfugier, s’il était nécessaire, dans la citadelle d’Alexandrie, avec leurs femmes, leurs enfants et leurs bestiaux. Le général Jourdan fera faire le relevé de tous les biens nationaux qui appartiennent à la République dans cet arrondissement, et enverra le projet de la formation des cinq camps de vétérans. Il faudra donner l’explication du mot camp : on n’entend pas par là que les individus soient réunis dans une seule et même enceinte ; mais on définit par camp tout partage de terres données à des vétérans, et qui devront trouver dans le territoire de communes, voisines de moins de trois lieues.

Il y aura pour chaque camp des terres pour un chef de bataillon, pour quatre capitaines, quatre lieutenants, quatre sous-lieutenants ,vingt sergents et caporaux. En cas de tocsin, générale ou de mouvements, ils seront tenus de prendre les armes, et seront soumis toujours à une discipline particulière qui sera établie par des règlements ultérieurs. Il vous sera facile de faire sentir au général Jourdan que le principal but de ce régiment est d’accroître la population d’Alexandrie d’une masse d’hommes français, l’intention du Gouvernement étant d’augmenter les fortifications d’Alexandrie et de la rendre le centre des mouvements de la guerre d’Italie.

Pour la 26e division militaire, il faut que les camps se trouvent dans l’arrondissement de dix lieues de Mayence ou de Juliers. Il vous sera également facile de faire sentir au citoyen Jean-Bon Saint-André (André Jeanbron, dit Jeanbon-Saint-André, 1749-1813. Il est alors commissaire général dans les départements de la rive gauche du Rhin et préfet du Mont-Tonnerre) quelle espèce d’intérêt porte le Gouvernement à préférer cette situation pour le placement des camps de vétérans. Chacun de ces individus doit se trouver logé dans une maison de paysan, séparément, afin de se livrer paisiblement aux travaux de l’agriculture. Il sera nécessaire que l’administrateur général présente un emplacement pour les recevoir, en attendant que les établissements soient faits et les parts assignées.

Vous ferez connaître également que les biens nationaux doivent être pris sur le fonds de 10 millions dans la 27e division militaire, et de 6 millions dans la 26e, qui sont affectés pour la formation de ces camps.

 

Paris, 17 septembre 1802

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter un projet d’arrêté pour réduire les régiments de grosse cavalerie à dix-huit et deux de carabiniers ; total : vingt. Ces régiments seront tous à quatre escadrons. En conséquence, les six derniers seront supprimés, et fourniront chacun un escadron aux dix-huit premiers. Sur ces dix-huit régiments, les cinq premiers seront cuirassiers, ainsi que le 8e, qui l’est déjà; ce qui fera six régiments de cuirassiers et douze sans cuirasse. Les deux escadrons restants seront fondus dans les quatre nouveaux régiments de cuirassiers.

 

Paris, 17 septembre 1809

DÉCISION

Rapport du ministre de la marine sur les mesures prises par le général Vandamme au sujet d’une corvette anglaise qu’il voyait devant Boulogne. Se plaindre des agents qui n’ont pas donné l’avis. Écrire une circulaire pour défendre de laisser entrer dans les ports des bâtiments anglais chargés de quelques troupes à bord.

 

Paris, 20 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, des notes qui feront voir au général Chasseloup le sens dans lequel on désire que les fortifications d’Alexandrie soient dirigées.

Vous ne sauriez trop lui faire sentir l’importance que j’attache à cette place, et l’intention où est le Gouvernement de faire tous les sacrifices d’argent convenables pour pousser les travaux avec une extraordinaire activité.

NOTES SUR LES FORTIFICATIONS DE LA 27e DIVISION MILITAIRE.

FENESTRELLE.

Cette place doit être tenue dans le meilleur état, et l’art doit y ajouter tout ce qui est possible pour fortifier une place qui doit être considérée comme la véritable clef de l’Italie.

TURIN

Il faut démolir la citadelle. Trop près des Alpes, si elle était une fois prise par l’ennemi, elle ne pourrait que gêner les opérations d’une armée qui dépasserait les Alpes. Elle n’a même pas l’avantage de protéger l’arsenal de Turin. Les 9,000 hommes qu’il faut pour sa défense, l’argent qui en coûterait pour construire les casemates et la mettre dans un bon état de défense, seront mieux employés à la défense d’Alexandrie.

ALEXANDRIE

On ne doit épargner ni argent ni travaux pour fortifier Alexandrie. Cette place, à elle seule, doit tenir lieu de la citadelle de Turin, de Tortone et du château de Milan.

Il faut concevoir que les 10,000 hommes qui ont été employés,  dans la dernière campagne, à défendre ces quatre places, sont concentrés pour la défense d’Alexandrie. Alexandrie doit remplir trois buts :

ler but : être le point d’évacuation de tous les hôpitaux, contenir tous les magasins, être le point d’appui de tous les mouvements de la guerre en Italie.

A peine les places sur l’Adige et le Mincio seraient-elles investies par l’ennemi, que les gros bagages, les dépôts, les munitions, les hôpitaux, doivent se concentrer dans cette place.

2e but : cette place doit être d’une assez grande défense pour qu’une fois investie elle donne le temps à une armée de repasser les Alpes, soit par le Simplon, soit par Fenestrelle, jusqu’à ce qu’une bataille gagnée donne les moyens de retrouver les magasins et l’artillerie nécessaires pour, par le moyen du Tanaro et du Pô, reprendre les places du Mincio et de l’Adige.

3e but : par sa réputation de force, Alexandrie doit remplir le but de donner de la confiance à tout le Piémont, tenir les habitants en suspens et les empêcher de prendre parti contre la France tant que cette place reste en son pouvoir.

On ne pourrait obtenir ces trois buts avec la simple citadelle d’Alexandrie : elle manque de local pour servir de dépôt à une armée.

Pour arriver au résultat qu’on se propose, il faut être maître de l’espace occupé par la citadelle, la ville, et de tout le terrain compris entre la Bormida et le Tanaro.

Alexandrie a 2,000 toises de circuit; il y en a 6 à 700 le long du Tanaro, flanquées par la citadelle, appuyées par les ouvrages que l’on projette dans les îles du Tanaro; cela a, dès lors, une force suffisante.

Le côté qui regarde l’embouchure de la Bormida dans le Tanaro, qui comprend le tiers de la circonvallation de la place, doit être défendu par une inondation qui rende impossible à l’ennemi de se placer entre Alexandrie et le point de l’embouchure des deux rivières.

De la porte de Marengo à la Bormida, il n’y a que 400 toises : espace qu’il faut occuper pour que, dans aucun cas, l’ennemi ne puisse jamais passer entre la Bormida et la place.

L’ennemi serait donc obligé, pour cerner Alexandrie, de faire une circonvallation immense, et d’avoir trois ponts sur le Tanaro et la Bormida. Il ne pourrait attaquer que la partie de l’enceinte de 6 à 700 toises, qui regarde du côté d’Asti.

On peut se procurer des inondations par la Bormida et le Tanaro.

Le but que l’on se propose vaudrait la peine d’établir un bon fort qui flanquât et protégeât toute cette portion d’enceinte.

Ainsi, ce que nous appellerions alors Alexandrie comprendrait un espace considérable appuyé sur deux rivières. En tirant parti de la position et des eaux des deux rivières, on pourrait facilement, et sans des dépenses considérables, arriver au résultat que l’on désire. On sent bien qu’un bon fossé plein d’eau, indépendamment des inondations, doit être la chose principale que l’on doit chercher à se procurer pour défendre une aussi grande enceinte.

Les ouvrages que l’on projette dans les îles du Tanaro devraient être construits de manière que, l’ennemi maître de la citadelle, ils pussent servir à la défense de la ville, et que, l’ennemi maître de la ville, ils pussent servir à la défense de la citadelle.

Enfin les fortifications d’Alexandrie auront rempli tout le but qu’on se propose, si les fronts de la citadelle sont les parties faibles de la place.

Il paraît qu’une des principales choses à faire, c’est de creuser les fossés de la citadelle et d’y faire passer un bras du Tanaro; de changer la direction du torrent qui coule parallèlement à la place; de coordonner tout le terrain à 600 toises aux environs; enfin de renforcer les points faibles par un bon cavalier.

Les ouvrages déjà projetés par le général Chasseloup doivent être exécutés sans retard et avec la plus grande activité. Pendant ce temps, il rédigera les projets pour la ville, et pour s’assurer de la possession de la Bormida.

Il est également nécessaire que l’on fasse lever exactement le plan des maisons, afin que l’on puisse disposer des places, pour la réunion des troupes, en assez grande quantité, et que l’on assigne les principaux édifices nationaux à des casernes ou à des magasins.

 

Paris, 21 septembre 1802

Au général Berthier

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, des notes sur les bases que je désire que vous adoptiez pour régler les pensions et traitements de retraite et de réforme.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Un objet très-important, c’est de détruire entièrement toutes les petites places qui existent encore en Piémont et qui pourraient être facilement rebâties.

1- Les dernières lois qui fixent les traitements de retraite ont été abusivement conçues et encore plus mal interprétées.

2° Tout droit à la solde de retraite est annulé par le seul fait de l’émigration; tout individu éliminé ou amnistié ne peut donc avoir ce droit.

3° Pour tous les individus qui n’ont pas servi la République, le traitement de retraite doit être fixé en suivant le tarif de 1790 et la loi du 9 vendémiaire an VI.

Tout individu qui n’est pas réellement blessé ne doit pas être considéré comme tel, et toute assimilation d’infirmités à des blessures est également abusive.

4° Les femmes et enfants de vétérans n’ont pas de droit à la pension; les femmes et enfants des militaires morts sur le champ de bataille ont seuls ce droit.

5° Si l’équité et la justice voulaient que des individus non compris dans les notes ci-dessus méritassent d’être traités plus favorablement, ils seraient portés dans une note à part, et il serait fait un rapport sur chaque individu , en ne les portant jamais en masse dans les travaux généraux.

 

Saint-Cloud, 23 septembre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer chercher le colonel Mullinen. Dites-lui que la lettre qu’il m’a écrite m’a été remise; que je l’ai lue avec une grande attention, que rien ne m’a échappé des mouvements de la Suisse; que les proclamations de Soleure et de Berne sont évidemment le plus violent outrage que l’on puisse faire à l’honneur français; que ce n’est ni la conduite ni le style d’hommes sensés, mais la conduite furibonde d’hommes qui poussent la passion et l’inconsidération au dernier degré;

Que les deux cents familles de Berne s’intitulent souverains; que, quoi qu’ils puissent dire, j’estime trop le peuple suisse pour croire qu’il consente encore à être le sujet de quelques familles;

Que la France a d’ailleurs garanti à la Suisse l’égalité de droits; qu’une contre-révolution peut être tentée, mais ne sera jamais consommée en Suisse; que ce qu’il dit de la volonté du peuple est une déraison; que ce n’est point en ameutant une poignée d’hommes armés à force de guinées que l’on a la volonté du peuple; que d’ailleurs, mes calculs ne sont pas subordonnés seulement à la volonté du peuple suisse, mais aux intérêts de quarante, millions d’hommes que je gouverne;

Que consolider les mouvements qui viennent d’avoir lieu, c’est, de gaieté de cœur et sans raison, consolider le règne des ennemis de la République; qu’ils ont poussé l’aveuglement jusqu’à ne pas nommer le canton de Vaud parmi les cantons qu’ils reconnaissaient; que le noyau d’individus avec lequel on a culbuté ce sénat lâche et méprisable a été fait en le composant en secret d’hommes cessant à peine d’être à la solde de l’Angleterre et de l’Autriche; et, certes, ce serait une étrange ineptie de ma part de livrer un pays, que nous avons défendu contre les armées russes ou autrichiennes liguées, à 1,000 ou 1,500 soldats qui faisaient partie de ces mêmes armées; que mon caractère, en Europe et chez eux, était trop connu pour que je pusse manquer à ce point à l’honneur et à la politique; que je n’ai et ne puis avoir d’estime pour le sénat actuel; si j’en eusse eu, sa lâcheté dans ces circonstances la lui eût ôtée;

Que je me persuade bien aujourd’hui de la nécessité d’une mesure définitive; que si, dans peu de jours, les dispositions de ma proclamation (voir 30 septembre) ne sont pas remplies, 30,000 hommes entreront en Suisse sous les ordres du général Ney; et, s’ils m’obligent à ce coup de force, c’en est fait de la Suisse;

Que j’ai besoin, par-dessus tout, d’une frontière qui couvre la Franche-Comté; un gouvernement stable et solide, ami de la France, c’est le premier vœu que je forme; si celui-ci ne peut avoir lieu, l’intérêt de la France me dictera la conduite à tenir; qu’il n’y a dans ma proclamation pas un mot qui ne soit un volume; qu’il n’y a rien d’oratoire; elle est toute ma pensée : car ma politique est franche et ouverte, parce quelle est le résultat de longues méditations et de la force;

Que sa présence à Paris est inutile et ne pourrait que tromper ses commettants sur mes résolutions; qu’il parte dans douze heures; qu’il arrive à Berne comme un trait, et qu’il rende compte de tout e que vous venez de lui dire : car, si un drapeau français entre en Suisse, ce sera un malheur pour eux; que je suis impartial dans toutes leurs querelles; que je n’ai d’affection pour aucun homme; que je me suis constamment plaint et de Dolder et de Reding; aucun
n’a suivi mes conseils.

Si ma médiation est acceptée et s’il n’entre point de troupes française en Suisse, je la regarde comme entrant dans le port; toute modification, tout faux-fuyant est inutile; rien ne sera écouté; qu’il dise bien à ses compatriotes que, depuis deux ans, cela est un véritable jeu d’enfants; qu’il est temps que cela finisse, et que je ne vois pas de milieu entreun gouvernement suisse solidement organisé et ami de la France, ou point de Suisse.

Appuyez surtout fortement sur son départ. Il n’a plus rien à faire à Paris; il ne peut plus rendre de services à ses compatriotes qu’à Berne.

 

Paris, 24 septembre 1802

Au citoyen Regnier, Grand Juge, ministre de la justice

Un nommé Truchement, de la commune de Vernègues, département des Bouches-du-Rhône, paraît avoir connaissance de complots qui se trament dans le Midi contre l’état. Je vous prie de lancer un mandat d’arrêt contre lui : vous le ferez remettre au général Moncey, qui le fera exécuter par un officier sûr de gendarmerie, qui le transportera à Paris avec tous les papiers qui se trouveraient chez lui.

 

Paris, 24septembre 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Je vous prie de faire connaître au préfet des Bouches-du-Rhône que je suis très-mécontent que des mesures n’aient pas été prises pour faire arrêter et punir, selon la rigueur des lois, les individus qui ont chanté des chansons provoquant le meurtre et l’assassinat. J’attends de son zèle qu’il sévira contre ces brigands avec toute la vigueur que j’ai droit d’attendre des hommes investis de ma confiance.

 

Paris, 24 septembre l802

Au citoyen Chaptal

La barrière de Saint-Cannat n’a été affermée, cette année, que 25,000 francs, au lieu de 43,000 francs qu’elle l’a été l’année dernière. Le public est imbu de l’idée qu’il y a eu de la fraude dans les enchères ou qu’on a empêché le concours. Je vous prie de me faire un rapport sur cet objet.

 

Paris, 25 septembre 1802

A S.S. le Pape

Très-saint Père, je ne m’attendais pas, lorsque j’ai fait à Votre Sainteté la demande d’un chapeau de cardinal pour monseigneur l’évêque d’Autun et pour monseigneur l’évêque de Troyes, que ces deux prélats, qui m’étaient si chers et qui étaient encore si nécessaires sur la terre pour le bien qu’ils étaient appelés à y faire, devaient cependant, avant que Votre Sainteté m’eût fait connaître ses intentions, passer à une autre vie. Je m’empresse donc de faire connaître à Votre Sainteté ce malheureux événement, en la priant de vouloir bien considérer comme nulle la demande que je lui ai faite, et de conserver la même bonne volonté pour les deux qu’il me reste à proposer à Votre Sainteté sur les quatre cardinaux qu’elle a accordés au clergé de France. J’attendrai pour les lui présenter que Votre Sainteté m’ait fait connaître quelle a reçu toutes les demandes qu’elle désirait attendre pour procéder à ces nominations.

 

Paris, 26 septembre 1802

Au citoyen Regnier, Grand-Juge, ministre de la justice

Il existe, Citoyen Ministre, une loge de francs-maçons à Turin, qui est extrêmement dangereuse. Mon intention est que vous écriviez au général Jourdan pour qu’il défende ces loges.

Vous écrirez une lettre particulière au citoyen Delaville, préfet du Pô : c’est un homme très-riche, mais d’un caractère faible. Vous lui ferez connaître qu’il n’est pas convenable qu’un magistrat, investi comme lui de la confiance du Gouvernement, assiste à des loges, tout au moins inutiles si elles ne sont pas dangereuses, et qui sont
soupçonnées de se nourrir de principes contraires au Gouvernement. Vous lui ferez connaître, au reste, que je sais l’attachement qu’il a pour la France et que j’ai confiance en lui.

Vous écrirez au général Jourdan que j’ai nommé le citoyen Boni à une place de commissaire général dans la mer Noire. Cette place est de la plus grande importance, puisqu’il s’agit d’ouvrir une branche essentielle de commerce. Il est nécessaire que le citoyen Boni vienne incessamment à Paris, pour recevoir ses instructions du ministre des relations extérieures, et de là se rendre à Toulon, où la frégate sur laquelle il doit s’embarquer est prête.

Je vous prie d’écrire au préfet de Vaucluse de faire observer la conduite d’un nommé Laudun, Piémontais, qui se trouve dans ce moment aux environs d’Avignon.

 

Paris, 26 septembre 1802

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

On me rend compte, Citoyen Conseiller d’État, que M. André, évêque de Quimper, qui avait montré les meilleures intentions, se laisse environner par de mauvais prêtres qui le conduisent dans de mauvais chemins, ce qui trouble et inquiète la tranquillité de ce département.

Les plus mauvais sont : La Boisière, Tiberge, Liscoit, Denis, Coussoul.

Donnez ordre à ce dernier de se rendre à Paris, parce qu’il est le plus mauvais, afin que, dans des conférences particulières, vous lui fassiez connaître combien il importe que les intentions du Gouvernement sur la réunion des prêtres dans le Finistère s’exécutent scrupuleusement.

 

Paris, 27 septembre 1802

Au citoyen Maret, secrétaire d’État

Je désire, Citoyen Secrétaire d’État, que, le 8 vendémiaire, toute la partie des archives relative à tous les actes du Gouvernement, depuis le ler vendémiaire an X jusqu’aujourd’hui, soit transférée à Saint-Cloud, et qu’il y ait jour et nuit des commis chargés d’expédier le travail, et qui puissent remettre les pièces qu’on aurait besoin de consulter.

Je désire également, à compter de cette époque, travailler avec vous tous les jours avant midi.

 

Paris, 27 septembre 1802

DÉCISION

Le général Cervoni expose la situation malheureuse du chef de brigade des Mameluks, Serra, réduit au traitement avec un entourage considérable; il prie le Premier Consul de lui accorder sa solde d’activité. Renvoyé au ministre de la guerre, pour convertir son traitement de réforme en une pension
de réforme de 3,000 fr. en considération des bons services qu’il a rendus à l’armée française en Égypte; elle lui sera payée tout le temps qu’il restera sur le territoire de la République française.

 

Paris, 27 septembre 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Je désire, Citoyen Ministre, qu’il soit envoyé un certain nombre de journaux à Saint-Domingue, à la Louisiane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Tabago, à l’île de France et aux Indes. Je vous prie de faire connaître au secrétaire d’État les moyens établis pour communiquer avec les colonies, et pour y faire passer, aux adresses qui seront indiquées, une cinquantaine de Moniteur et d’autres journaux.

 

Paris, 28 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous voudrez bien, Citoyen Ministre, envoyer sur-le-champ un courrier extraordinaire au général Ney, qui doit être à Nancy, pour lui porter l’ordre de se rendre en toute diligence à Genève, où il prendra le commandement du Valais. Les 73e et 87e demi-brigades, qui sont dans le Valais, seront sous ses ordres. Donnez l’ordre à  un bataillon de la 78e, qui est à Chambéry qui sera complété à 600 hommes , de se rendre à Genève; donnez l’ordre au général commandant la 5e division militaire de réunir à Huningue, à la disposition du général Ney, six bataillons et six pièces d’artillerie. Donnez également ordre au général commandant la 6e division militaire de réunir à Pontarlier trois bataillons et six pièces d’artillerie, également à la disposition du général Ney. Vous recommanderez aux généraux commandant les 5e et 6e divisions militaires de ne pas prendre de troupes dans les demi-brigades revenues d’Égypte, lesquelles, étant fatiguées, ont besoin de se reformer. Les généraux commandant les 5e et 6e divisions militaires tiendront chacun un régiment de chasseurs à la disposition du général Ney. Vous donnerez l’ordre au général commandant l’armée d’Italie de réunir à Côme trois bataillons, lesquels seront également sous les ordres du général Ney. Dans les troupes qui seront choisies par les généraux des divisions, les demi-brigades qui n’auront que deux bataillons n’en fourniront qu’un, et celles qui en auront trois en fourniront deux ; les bagages et les dépôts ne marcheront pas; dans les escadrons de cavalerie, les dépôts ne marcheront pas, ni le 4e escadron.

Vous enverrez dans les 5e et 6e divisions militaires et en Italie les ordres par des officiers en poste, qui se rendront ensuite à Genève pour rendre compte au général Ney du départ des différentes troupes, afin que ce général puisse leur faire passer des ordres ultérieurs, selon les circonstances. Vous ferez connaître, du reste, aux généraux commandant les divisions que, sous quelque prétexte que ce soit, les troupes qui seront sur les frontières ne doivent les dépasser en rien, ni se mêler d’aucune manière des affaires des Suisses, sans les ordres du général Ney.

Vous ferez connaître au général Ney qu’arrivé à Genève il trouvera des instructions sur la mission de conciliation qu’il a à remplir en Suisse, et sur l’emploi qu’il doit faire de ses forces.

 

Paris, 29 septembre 1802

DÉCISION

Le ministre du trésor public rend compte des causes qui ont donné lieu à la démission d’un chef de ses bureaux. Il fait connaître aux Consuls, par la
lecture de la lettre de ce chef, l’opinion où sont plusieurs fonctionnaires qu’ils peuvent se livrer à des affaires d’intérêt, même avec les comptables qu’ils sont spécialement chargés de surveiller et contrôler. Le ministre insiste sur la nécessité de détruire une erreur aussi dangereuse, et de n’user d’aucune indulgence à l’égard de ceux qui tomberaient en pareille faute.
Le Premier Consul déclare qu’il faut maintenir la règle qui interdit toute affaire de ce genre aux employés des ministères.

 

Saint-Cloud, 30 septembre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Le citoyen Maret vous fera passer, Citoyen Ministre, deux copies de la proclamation adressée aux dix-huit cantons de la République helvétique. Vous les remettrez toutes les deux à l’aide de camp Rapp.

Il est convenable que le sénat fasse sur-le-champ une proclamation, dans laquelle il publiera la démarche qu’il a faite, il y a deux mois environ, en demandant la médiation du Premier Consul, déclare y adhérer, et désigne les trois députés qu’il veut envoyer à Paris. Le sénat ordonnera l’impression et l’envoi de sa proclamation aux différents cantons.

Le citoyen Rapp s’arrêtera, au plus quatre heures, à Lausanne; il continuera sa route pour Berne, où il remettra à la municipalité le second exemplaire de la proclamation.

Le citoyen Rapp restera plusieurs jours à Berne. Le but principal de sa mission est de faire connaître aux chefs la nécessité de se soumettre préalablement à la proclamation, et de recevoir le sénat avant l’expiration des cinq jours. Il insinuera que, dans le cas contraire, il a les pouvoirs nécessaires pour faire entrer de tous côtés des troupes françaises en Helvétie, et qu’alors malheur à ceux qui auraient obligé à une réoccupation.

Vous ferez connaître au citoyen Verninac qu’il est indispensable que le sénat soit rétabli à Berne.

Quand les cinq jours seront écoulés, si le citoyen Rapp, de retour de Berne, fait connaître que les habitants ne sont pas disposés à recevoir le sénat, le citoyen Verninac en fera part au général Ney, qui est à Genève, et il fera dire (sans écrire) à Berne que les cinq jours sont expirés; que, si l’on reconnaît la proclamation du Premier Consul, il faut que le sénat soit reçu à Berne; que, sinon, les troupes françaises entreront dans l’Helvétie et conduiront, avec la force, le sénat à Berne.

Le général Ney fera tous les préparatifs pour entrer; mais il attendra pour cela les ordres du Premier Consul.

Le citoyen Verninac fera connaître, par un courrier extraordinaire, l’effet qu’aura produit à Lausanne la proclamation.

Le citoyen Rapp expédiera de Berne un courrier pour le même objet.

Si, à Berne, on se soumet, et si on paraît disposé à recevoir le sénat, le citoyen Rapp y restera jusqu’à ce qu’il soit installé. Après quoi, il se rendra dans les petits cantons et dans les Grisons.

Il insistera, à Berne, pour que la proclamation soit sur-le-champ imprimée et envoyée partout.

Dans les petits cantons, et dans toute sa mission, le citoyen Rapp fera connaître que je suis résolu à en finir et à organiser l’Helvétie d’une manière conforme aux vœux des habitants, mais sans donner gain à aucune faction.

Vous écrirez au général Ney qu’il faut qu’il se tienne en mesure avec ses troupes pour pouvoir, s’il est nécessaire, entrer en Suisse ; mais qu’à cet effet il doit attendre les ordres du Gouvernement; que, si une des parties refusait de se soumettre à la médiation, il est autorisé, sur ce que le citoyen Verninac ou le citoyen Rapp lui ferait dire, à envoyer au parti opposant un aide de camp, qui ferait connaître les malheurs auxquels ils sont en proie et ceux qu’ils vont encore s’attirer par leur obstination à marcher dans une fausse direction. Cet aide de camp aura soin de ne rien écrire.

 

Saint-Cloud, 30 septembre 1802

AUX DIX-HUIT CANTONS DE LA RÉPUBLIQUE HELVÉTIQUE

Habitants de l’Helvétie, vous offrez depuis deux ans un spectacle affligeant. Des factions opposées se sont successivement emparées du pouvoir; elles ont signalé leur empire passager par un système de partialité qui accusait leur faiblesse et leur inhabileté.

Dans le courant de l’an X, votre Gouvernement a désiré que l’on retirât le petit nombre de troupes françaises qui étaient en Helvétie. Le Gouvernement français a saisi volontiers cette occasion d’honorer ,votre indépendance. Mais, bientôt après, vos différents partis se sont agités avec une nouvelle fureur; le sang suisse a coulé par des mains suisses.

Vous vous êtes disputés, trois ans, sans vous entendre. Si Ton vous abandonne plus longtemps à vous-mêmes, vous vous tuerez, trois ans, sans vous entendre davantage. Votre histoire prouve d’ailleurs que vos guerres intestines n’ont jamais pu se terminer que par l’intervention efficace de la France.

Il est vrai que j’avais pris la parti de ne me mêler en rien de vos affaires. J’avais vu constamment vos différents gouvernements me demander des conseils et ne pas les suivre, et quelquefois abuser de mon nom, selon leurs intérêts et leurs passions.

Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie; je reviens sur ma résolution; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace, telle qu’il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.

Cinq jours après la notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne.

Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation sera dissoute, et cessera de se réunir et d’exercer aucune autorité.

Les préfets se rendront à leur poste.

Toutes les autorités qui auront été formées cesseront de se réunir. Les rassemblements armés se dissiperont.

Les 1e et 2e demi-brigades helvétiques formeront la garnison de Berne.

Les troupes qui étaient sur pied depuis plus de six mois pourront seules rester en corps de troupes.

Enfin tous les individus licenciés des armées belligérantes et qui sont aujourd’hui armés déposeront leurs armes à la municipalité de la commune de leur naissance.

Le sénat enverra des députés à Paris ; chaque canton pourra également en envoyer.

Tous les citoyens qui, depuis trois ans, ont été landammans, sénateurs, et ont successivement occupé des places dans l’autorité centrale, pourront se rendre à Paris, pour faire connaître les moyens de ramener l’union et la tranquillité et de concilier tous les partis.

De mon côté, j’ai le droit d’attendre qu’aucune ville, aucune commune, aucun corps, ne voudra rien faire qui contrarie les dispositions que je vous fais connaître.

Habitants de l’Helvétie, revivez à l’espérance !!!

Votre patrie est sur le bord du précipice; elle en sera immédiatement tirée; tous les hommes de bien seconderont ce généreux projet.

Mais si, ce que je ne puis penser, il était parmi vous un grand nombre d’individus qui eussent assez peu de vertu pour ne pas sacrifier leurs passions et leurs préjugés à l’amour de la patrie, peuples de l’Helvétie, vous seriez bien dégénérés de vos pères !!!

Il n’est aucun homme sensé qui ne voie que la médiation dont je me charge est pour l’Helvétie un bienfait de cette Providence qui, au milieu de tant de bouleversements et de chocs, a toujours veillé à l’existence et à l’indépendance de votre nation, et que cette médiation est le seul moyen qui vous reste pour sauver l’une et l’autre.

Car il est temps enfin que vous songiez que, si le patriotisme et l’union de vos ancêtres fondèrent la République, le mauvais esprit de vos factions, s’il continue, la perdra infailliblement; et il serait pénible de penser qu’à une époque où plusieurs nouvelles républiques se sont élevées, le destin eût marqué la fin d’une des plus anciennes.

 

Saint-Cloud, 30 septembre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner au citoyen Perret, agent de la République à Leipzig, l’ordre de se rendre à Varsovie. Il prendra des renseignements et tiendra des notes exactes sur tous les Français qui arrivent ou partent de cette ville, sur la manière dont y vit le comte de Lille, les personnes qu’il y voit, celles qui l’entourent, et sur tout ce qui peut intéresser le Gouvernement relativement à ce prince. Vous lui recommanderez de vous écrire deux fois par semaine.

 

Saint-Cloud, 30 septembre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire donner à la commune d’Ajaccio six mille toises de tuyaux en fonte de six pouces avec les écrous, et propres à transporter la bonne eau au milieu de la place publique et vis-à-vis les grandes casernes de la ville. Il serait convenable que ces objets fussent expédiés le plus tôt possible à Ajaccio.

 

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