Correspondance de Napoléon – Octobre 1802

Octobre 1802

 

Paris, ler octobre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Une statue colossale sera érigée sur la place des Victoires à la mémoire du général Desaix, mort à la bataille de Marengo.
ART. 2. – Sur le piédestal, il sera placé des bas-reliefs relatifs à la conquête de la haute Égypte et à la bataille d’Héliopolis, que ce général a gagnée.
ART. 3. – L’exécution de cette statue sera confiée au citoyen Dejoux, sculpteur.
ART. 4. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 2 octobre 1802

DÉCISION

Projet d’arrêté pour l’établissement à Lyon d’une école spéciale de dessin. Il faut que cette école soit payée par la ville. Les appointements des professeurs sont trop forts. Il faut faire le règlement.

 

Paris, 2 octobre 1802

NOTES SUR L’ORGANISATION DE L’ÎLE D’ELBE

Il y aura à l’île d’Elbe un collège de 60 membres, dont le président sera nommé par le Premier Consul, et le secrétaire par le collège.
Le collège présentera:
1° Les trois candidats parmi lesquels le Sénat doit choisir un député au Corps législatif;
2° Deux candidats parmi lesquels le Premier Consul choisira chaque juge de paix; la même présentation aura lieu pour les suppléants;
3° Trois fois autant de candidats qu’il y aura de membres au conseil d’administration et de justice;
4°. Les candidats pour les conseils des cinq communes.

Il y aura un capitaine général, un commissaire du gouvernement et un conseil d’administration et de justice.

Le capitaine général et le commissaire du gouvernement feront l’ouverture des séances du collège, qui sera convoqué dans la même forme que les autres collèges électoraux de France; ils auront le droit d’ajourner lorsqu’ils jugeront que les circonstances l’exigent.

Le conseil d’administration et de justice répartit les impositions, dont la quotité est portée dans la loi annuelle des contributions de l’État.

La nature et le mode des impositions qui doivent produire cette quotité sera votée par le conseil d’administration et de justice.

Lorsque ce conseil s’occupera de l’initiative de l’organisation et la répartition des contributions, il sera présidé par le capitaine général et le commissaire du gouvernement. Toutes les autres délibérations de ce conseil auront lieu sous la présidence du commissaire de justice seulement, qui aura avec lui les mêmes relations que les préfets avec les conseils de préfecture.

Les juges de paix jugeront en dernier ressort jusqu’à la somme 50 francs.

Ceux de Porto-Longone et de Porto-Ferrajo porteront le titre de juge; ils prononceront en dernier ressort jusqu’à la somme de 50 frrancs et, sauf l’appel, jusqu’à celle de 4,000 francs.

L’appel des sentences des juges sera porté devant le conseil justice et d’administration.

Les affaires qui excéderont 4,000 francs seront portées en première instance au conseil d’administration et de justice, et, par appel, au tribunal d’appel d’Aix.

S’il n’est pas d’usage, dans file d’Elbe, qu’il soit établi des juges de paix dans chaque village, le jugement des affaires champêtres contentieuses sera déféré aux maires.

Le collège déterminera le droit des juges et tout ce qui regarde les frais de justice.

La justice sera rendue en français.

Il sera défendu d’envoyer les jeunes gens aux écoles ou université de Toscane.

Une école secondaire sera établie à Porto-Ferrajo.

Un maître de langue française sera établi par commune.

L’île d’Elbe dépendra, pour le spirituel, de l’évêché d’Ajaccio. La correspondance de toutes les autorités qui seront établies dans l’île d’Elbe aura lieu uniquement avec le ministre de la marine.

Le Bulletin des lois sera publié dans l’île d’Elbe comme en Corse. Les lettres parviendront à l’île d’Elbe par les bateaux de poste établis de Toulon en Corse. Il sera pris des mesures pour qu’à l’arrivée de chaque bateau de poste en Corse il soit expédié une chaloupe pour l’île d’Elbe, chargée du paquet de cette île. Cette chaloupe partira dans les douze heures de l’arrivée du bateau de poste.

L’île d’Elbe sera affranchie de toute espèce de douanes.

Deux felouques armées seront établies pour protéger l’île contre les petits forbans, faire la police des bateaux et empêcher la contre-bande du minerai.

Le ministre est invité à faire rédiger :

Une organisation municipale de l’île;
Quelques dispositions de code champêtre, et de prud’hommes pour les matelots,
Une Organisation des classes et de la conscription;
Une organisation de la garde soldée, en se conformant aux usages établis. Le commandant et les capitaines seront nommés et brevetés par le Premier Consul.

Les casernes et les lits militaires seront entretenus aux frais de l’île.

 

Saint-Cloud, 2 octobre 1802

Au citoyen Marescalchi, ministre des relations extérieures de la République Italienne

Faites connaître, Citoyen Ministre, au citoyen Melzi la position où nous somrnes avec les Suisses, la médiation que je leur ai offerte, et qu’il doit déclarer hautement que les Grisons ne peuvent pas être séparés de la Suisse; et veillez à ce que les bailliages italiens soient tranquilles. S’ils remuaient, il leur déclarera qu’il fera entrer des troupes dans leur pays.

 

Saint-Cloud, 2 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

La mission du général Ney, Citoyen Ministre, a trois buts :

1° Faire voir aux Suisses, par son arrivée à Genève, que je suis décidé à rétablir l’ordre dans cet infortuné pays;
2° Être prêt pour remplir, selon les circonstances, le rôle de médiateur;
3° Enfin réunir tous ses moyens pour employer vivement la force, si cela devient nécessaire.

L’aide de camp Rapp doit être arrivé avec la Proclamation. Le ministre des relations extérieures a écrit au général Ney pour lui tracer la conduite qu’il doit tenir. Vous y ajouterez que, si jamais contre toute probabilité, les insurgés attaquaient le pays de Vaud, il ferait sur-le-champ entrer toutes ses troupes pour le défendre; mais ceci n’est qu’une supposition, car il faudrait qu’ils eussent perdu tout jugement.

Envoyez l’ordre au général commandant la 7e division militaire de faire partir pour Genève un bataillon de la 6e légère, complété à 600 hommes; au directeur d’artillerie et à l’ordonnateur de se rendre à Genève, et au général commandant la division d’obtempérer à tous les ordres du général Ney.

Faites passer sur-le-champ à ce général 100,000 francs pour les dépenses imprévues, organiser quelques pièces de campagne et la marche des corps.

Quoique j’aie donné l’ordre qu’on n’employât pas les demi-brigade venant d’Egypte, si les circonstances devenaient urgentes, le général Ney pourra compléter à 500 hommes un bataillon de la 2e légère, et s’en servir.

Du reste, il ne doit pas faire entrer de troupes sans un ordre du Gouvernement, à moins que les insurgés ne menacent d’envahir le canton de Vaud.

Le général Ney se préparera à agir de la manière suivante au premier ordre du Gouvernement :

La 87e et la 73e, qu’il va réunir à Villeneuve le plus tôt possible, les troupes qu’il aura pu réunir à Genève, avec les demi-brigades de ligne helvétiques, formeront une division, qu’il réunira dans le pays de Vaud pour marcher droit à Berne.

Les troupes que le général de la 6e division aura pu réunir à Pontarlier se joindront au général Ney avant son arrivée à Berne.

La division qui se réunit à Huningue se portera, le plus rapidement possible, à Berne.

Deux bataillons de la 13e légère, que vous donnerez l’ordre au général commandant la 27e division militaire de réunir sur-le-champ à Aoste, passeront le Saint-Bernard pour joindre le général Ney à Berne.

Les deux bataillons que vous avez ordonné de réunir à Côme seront mis sous les ordres d’un général de brigade, et se rendront à Lucerne.

Donnez l’ordre au général commandant l’armée d’Italie de compléter cette brigade à quatre bataillons, de manière qu’elle monte à plus de 2,000 hommes.

Les quatre bataillons qui se réunissent dans la Valteline seront mis sous les ordres d’un général de brigade, et se rendront à Coire.

Par ce moyen, le général Ney se trouverait avoir en Suisse vingt-cinq à trente bataillons.

On calcule que la proclamation du Premier Consul ne pourra arriver à Berne que le 12. Le général Ney saura, le 18 ou le 19, si les Bernois veulent se dissoudre ou non.

Dans le cas où ils ne voudraient pas se dissoudre, du 20 au 25 serait le moment où il faudrait que toutes les colonnes entrassent à la fois en Suisse, puisque alors le Gouvernement pourrait en avoir envoyé l’ordre avec des instructions ultérieures.

Il est donc nécessaire que le général Ney prévienne les généraux commandant sous ses ordres de se munir de vivres pour six jours, et de se tenir, du 20 au 25, prêts à entrer en Suisse.

En envoyant aux généraux des ordres pour entrer en Suisse, le général Ney leur fera connaître qu’ils ne doivent se permettre aucun acte authentique. Il recevra d’ailleurs une instruction détaillée et ultérieure.

Envoyez deux adjudants commandants attachés à votre ministère, pour rester auprès du général Ney et agir selon les circonstances.

 

Saint-Cloud, 2 octobre 1802

DÉCISION

Le citoyen Cretet informe le ministre de la guerre que les travaux des canaux de Carcassonne, Narbonne et Saint-Quentin sont interrompus faute de bras; il demande de faire concourir les troupes à l’exécution de ces travaux. Le ministre de la guerre prend à ce sujet les ordres du Premier Consul. Donner des ordres aux généraux commandant dans ces divisions de fournir des troupes pour  ces canaux.

 

Paris, 3 octobre 1802

ALLOCUTION À QUELQUES PRÊTRES DU CLERGÉ DE LYON

Le Premier Consul leur a dit qu’il avait vu avec peine les divisions des prêtres du diocèse de Lyon; que la religion catholique a cela de particulier sur toutes les religions, qu’elle prêche l’oubli des offenses. “Quelle opinion, a-t-il ajouté, doivent donc avoir les séculiers de prêtres qui ont eu réciproquement des sujets de division et qui ne veulent pas les oublier et se pardonner ? Si l’orgueil veut qu’on humilie son ennemi, la charité, vertu caractéristique de la religion de Jésus-Christ, voudrait qu’on se réconcilie. Partout donc où j’entends encore dire que des prêtres se souviennent d’avoir été ou de n’avoir pas été constitutionnels, j’en conclus que ces ministres prêchent une morale qu’ils ne pratiquent pas; qu’ils sont mus, non par des sentiments religieux, mais par des considérations mondaines. Aucun prêtre sensé, s’il est catholique, ne peut méconnaître les principes de croyance, qui sont la confiance dans les évêques nommés par le Gouvernement et institués par le Saint-Siège. Il me tarde donc d’apprendre que le clergé du diocèse de Lyon imitera celui de Paris, qui a donné l’exemple, et parmi lequel il y a plus aucune espèce discorde.

 

 Saint-Cloud, 5 octobre 1802

Au Ministre des Relations extérieures

Mon intention, Citoyen Ministre, est d’écrire à Gênes que je désire avoir pour ambassadeur ici l’ancien Sénateur Spinola qui a été Gouverneur de S. Remi ou Ferrari d’Alexis; je ne recevrai aucune lettre de créances; si elles avaient été envoyées, vous ne les feriez pas présenter jusqu’à la réponse du Doge. Les présents à faire pour le traité pour Gênes ne doivent pas passer 24,000 francs. Je vous prie de me faire connaître quelles espèces de présents il serait convenable de donner pour ne pas dépenser une somme plus considérable.

Lettres à Talleyrand

 

Saint-Cloud, 5 octobre 1802

Au citoyen Cretet, conseiller d’État, chargé des ponts et chaussées

Je vous ai fait connaître, Citoyen Conseiller d’État, que je désire que la route de Turin à Alexandrie, qui est interceptée l’espace de deux lieues, depuis Annone jusqu’à Quattordio, fût achevée cette année.

Je désire également que la route de Borgofranco, sur le Pô, depuis Bassignana jusqu’à Novi, soit projetée, et qu’un rapport me soit fait dans deux mois sur son utilité.

 

Saint-Cloud, 6 octobre 1802

DÉCISION

Rapport du ministre des finances sur l’évacuation du ci-devant séminaire de Saint-Sulpice. Les femmes de mauvaise vie seront mises à Bicêtre. Il sera assigné aux autres une maison nationale hors de Paris.

 

Saint-Cloud, 6 octobre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer sur-le-champ un courrier extraordinaire à la Haye, au citoyen Semonville, pour lui faire connaître que, sous quelque prétexte que ce soit, je ne souffrirai pas qu’il y ait aucun mouvement en Hollande, ni aucun changement dans le Gouvernement; qu’il doit, au reçu du courrier, demander une conférence au Gouvernement batave, et lui dire que tout changement en Hollande compromettrait les intérêts les plus chers de la nation; qu’il est ridicule de ne pas confirmer des officiers nommés sur le champ de bataille; que, si Dandaels et Demousseaux se permettent quelque chose de contraire au respect qu’ils lui doivent, il doit les destituer et les faire arrêter; que je ne puis croire que Schimmelpenninck soit dans des intrigues tendant à bouleverser sa patrie; que, si cela était, le Gouvernement doit le déclarer et le déshonorer; qu’il est temps que la révolution finisse et qu’on vive tranquille en Europe. Le citoyen Semonville devra également demander une explication catégorique aux citoyens Dandaels et Demousseaux, s’ils sont à la Haye, sur les bruits qui courent; il déclarera que je ne veux point d’intrigues; que, puisqu’ils ont une constitution acceptée par le peuple, il faut qu’ils vivent tranquilles.

Vous ferez connaître au citoyen Semonville que tout ceci doit être fait douze heures après l’arrivée du courrier, et qu’il m’en rende compte sur-le-champ par le retour du même courrier, que j’attends avec la plus grande impatience.

Envoyez chercher le secrétaire de Schimmelpenninck à Paris, et dites-lui qu’il fasse connaître à son Gouvernement que j’ai appris avec la plus vive douleur que des brouillons voulaient renverser et bouleverser le Gouvernement batave; qu’il doit sévir avec vigueur; que je donne l’ordre qu’il soit vivement soutenu; que j’ai entendu avec peine qu’on s’appuyait du nom de Schimmelpenninck; que je n’ai pas voulu y ajouter foi; mais que, s’il trempait dans des trames obscures contre sa patrie, il perdrait l’estime que je lui ai vouée; qu’enfin, sous quelque prétexte que ce soit, je ne veux aucun mouvement en Hollande. Qu’il écrive ceci par un courrier extraordinaire à son Gouvernement et au citoyen Schimmelpenninck.

Il est nécessaire que ce courrier parte sur-le-champ.

 

Paris, 8 octobre 1802

DÉCISION

L’archevêque de Turin demande à être dispensé de venir à Paris, ou autorisé à retarder ce voyage. Il allègue son grand âge, sa mauvaise santé, le besoin
des affaires de son diocèse et des siennes propres, le manque de moyens pour suffire aux frais de ce déplacement.
La saison va devenir rigoureuse;  il convient qu’il se hâte d’arriver.  Lui envoyer 3,000 francs pour
ses frais de voyage.

 

Saint-Cloud, 11 octobre 1802

DÉCISION

Le ministre de la guerre expose que le citoyen Méchin, préfet de la Roër, a décerné des cravates au ler bataillon de la 36e demi-brigade en garnison à Aix-la-Chapelle. Il n’y a pas de doute que les préfets n’ont pas le droit de donner des cravates aux troupes. Le
ministre rappellera ce préfet à l’ordre.

 

Saint-Cloud, 12 octobre 1802

Au citoyen Maret, secrétaire d’État

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Secrétaire d’État, le budget du ministre des finances. Vous pouvez le lui envoyer ainsi approuvé; il servira de règle pour les dépenses de l’année. Ceux des ministres du trésor public, des relations extérieures et de l’intérieur, doivent déjà avoir été envoyés. Ceux des deux ministères de la guerre se font. Vous trouverez également ci-joint celui du ministre de la marine.

Il est nécessaire que vous fassiez réunir, dans un seul volume du même format que celui que vous m’avez déjà fait, les budgets des différents ministres, avec les pièces justificatives. Vous ferez connaître à chaque ministre qu’il est nécessaire qu’il envoie la copie de son budget au ministre du trésor public, telle qu’elle est approuvée, afin que ce ministre puisse voir si toutes les pièces sont en règle.

 

Saint-Cloud, 12 octobre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître la constitution qui existait en Suisse avant la révolution, les rapports qui existaient entre l’autorité centrale et l’administration cantonale, et l’organisation politique de chaque canton en particulier. Je désire avoir ce rapport le plus tôt possible.

 

Saint-Cloud, 12 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Des plaintes sont portées, Citoyen Ministre, contre le chef de brigade Prévost, qui aurait été envoyé dans le département de la Loire pour faire exécuter l’amnistie. Je vous prie de me faire un rapport sur cet officier et sur la conduite qu’il a tenue dans ce département.

Il paraît que l’adjudant commandant Champeaux, qui commande dans le département d’Eure-et-Loir, se trouve trop près du département de sa naissance. Il vaudrait mieux l’employer ailleurs.

 

Paris, 15 octobre 1802

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer un courrier extraordinaire au général Ney : donnez-lui l’ordre d’entrer en Suisse, en dirigeant les troupes du Valais, celles qu’il a à Genève, celles de Pontarlier et celles de Bienne, droit sur Berne, où il est indispensable d’arriver d’abord.

Vous lui recommanderez de réunir le plus possible ses troupes ne devant donner que réunies;

De réunir les deux demi-brigades helvétiques à Fribourg, de manière qu’il en soit sûr, et de faire entrer, un ou deux jours avant lui, la brigade qui part de Huningue, afin qu’elle attire de ce côté les ennemis;

De faire passer le Saint-Bernard à la 13e légère, qui est à Aoste, pour la faire entrer dans le Valais, et de la faire marcher par le plus court chemin pour grossir son armée;

D’augmenter la brigade de Bâle de deux bataillons de la 16e de ligne, qui sont à Fribourg et qui se rendront en droite ligne à Bâle; par ce moyen, la division de Bâle se trouvera d’une force raisonnable.

Donnez ordre à la demi-brigade qui se réunit à Côme de passer le Splugen et de se rendre à Coire;

A la brigade qui se réunit dans la Valteline, de se rendre également, par le plus court chemin, à Coire.

Chargez le général en chef de l’armée d’Italie de donner un commissaire des guerres, et un général de division pour commander ces deux demi-brigades, de manière à combiner ses opérations pour les faire donner de concert dans les Grisons. Le général Murat donnera les instructions nécessaires pour cet objet. Arrivé à Coire, le général de division prendra les ordres du général Ney, pour tous les mouvements qu’il aura à faire.

Le général Murat réunira également à Bellinzona une brigade de 2,000 hommes, qui tiendra une avant-garde sur le Saint-Gothard, s’emparera du pont du Diable, poussera des reconnaissances jusqu’à Uri et Altorf, et se tiendra prête à marcher à Lucerne lorsque le général Ney lui en donnera l’ordre. Le général Murat joindra deux escadrons de hussards, de 130 hommes chacun, à la division qui doit marcher à Coire.

Le général Murat fera encore avancer 3,000 hommes du côté de la Valteline, pour soutenir, s’il y avait lieu, ce corps de troupes.

En prévenant le général Ney, prévenez aussi le général Murat, parce que la division, en attendant qu’elle arrive à Coire, sera sous les ordres de ce général; arrivée à Coire, elle sera sous les ordres du général Ney.

Le général Ney fera une proclamation courte et d’un style simple, par laquelle il dira que les petits cantons avaient demandé la médiation, du Premier Consul, que le sénat avait demandé la médiation du Premier Consul, qui, touché enfin des maux auxquels ils étaient en proie, a cédé aux sollicitations de la nation suisse et a interposé sa médiation pour terminer toutes leurs querelles; mais qu’une poignée d’hommes congédiés du service des puissances belligérantes, amis du trouble et indifférents aux maux de leur patrie, contre laquelle ils ont porté les armes pendant toute la guerre, sont insensibles à toute raison et à toute considération, trompent et égarent une portion du peuple, à un tel point qu’ils ont allumé la guerre civile au nom même du Premier Consul;

Qu’il est obligé de se mettre en marche pour dissiper ces insensés, et les punir s’ils osaient persister dans leur rébellion;

Qu’il espère cependant que le peuple, auquel ils ont même caché la proclamation du Premier Consul, en fera promptement justice.

Les troupes, en passant à Bâle, rétabliront le préfet et remettront les choses comme elles étaient avant l’insurrection.

Le général Ney défendra aux généraux de faire aucune espèce de proclamation et de rien imprimer; il leur enverra seulement sa proclamation imprimée en français et en allemand, pour qu’ils puissent la distribuer en entrant en Suisse.

Arrivé à Berne, le général Ney fera sur-le-champ installer le sénat, mais se réservera toute l’autorité nécessaire pour la police; partout où il passera, il désarmera les malintentionnés et fera arrêter les boute-feu, et surtout les chefs connus pour avoir été à la solde de l’Angleterre et de l’Autriche contre nous.

Vous donnerez l’ordre au général commandant la 26e division militaire de faire passer la 50e demi-brigade, qui est à Mayence, à Huningue.

Je suppose que la brigade qui est dans la Valteline avec celle de Coire forme près de 5,000 hommes; si ces deux corps ne faisaient pas 5,000 hommes, le général Murat les complétera. Il peut, en se concertant avec le citoyen Melzi, y mettre un bataillon de 600 Italiens, pour les accoutumer à la guerre.

Recommandez au général Ney de bien réunir ses troupes avant de marcher, afin d’avoir peu d’affaires hasardeuses et d’épargner le sang.

 

Saint-Cloud, 16 octobre 1802

A S. S. LE PAPE

Très-saint Père, j’ai reçu le bref de Votre Sainteté du 28 septembre, que j’ai lu avec la plus grande attention. Le bien de la religion me fait paraître instant qu’on fixe l’organisation religieuse de la République italienne, soit par un concordat, soit par des brefs. Les dispositions des lois organiques ou autres dispositions ne doivent pas arrêter Votre Sainteté. Il est facile d’y remédier, et, par l’abolition desdites lois, le concordat ne serait point gratuit. Au reste, c’est à Votre Sainteté à voir le parti qu’elle doit prendre, tant il est vrai qu’il faut faire quelque chose.

Je reconnais, dans la résolution où est Votre Sainteté pour les cardinaux et l’évêque d’Orléans, la bonté ordinaire de Votre Sainteté pour moi.

Je verrai avec un grand plaisir le grand maître de l’ordre de Malte que Votre Sainteté a nommé, et je lui donnerai toutes les facilités pour qu’il soit transporté dans l’île avec l’éclat convenable.

 

Saint-Cloud, 16 octobre 1802

Au citoyen Régnier, Grand Juge, ministre de la justice

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire embarquer et partir, pour joindre leurs camarades, tous les individus qui sont aux îles de Ré et d’Oléron, détenus en vertu du senatus-consulte de l’an VIII. Vous y ferez joindre les généraux Argout, Simon et Bertrand. Je désire que ces individus, qui seront à peu près trente, partent le plus tôt possible et soient embarqués très-secrètement, en tenant le lieu de leur destination très-ignoré.

 

Saint-Cloud, 16 octobre 1802

Au citoyen Melzi, vice-Président de la République Italienne

Les trente on quarante Vénitiens qui avaient été reconnus citoyens de la République au traité de Campo-Formio paraissent avoir des droits acquis, parce qu’ils les ont apportés avec la portion du territoire vénitien qui est un élément primitif de la formation de la République italienne. Mon honneur s’y trouve d’ailleurs personnellement engagé, puisque les circonstances politiques ont voulu qu’on autorisât l’empereur à s’emparer de ce pays; c’est d’ailleurs une politique qui mérite attention, que de ne pas être injuste envers des hommes qui ont encore le crédit de l’opinion dans les provinces vénitiennes.

Dans les circonstances actuelles où se trouve la République italienne, à cause de l’accroissement d’armée que la France se trouve obligée d’avoir sur pied pendant toutes ces années-ci, en conséquence de l’irritation politique que produisent nécessairement en Europe l’existence et la formation de cet État, et vu surtout le petit nombre de troupes qu’entretient la République italienne, les fournisseurs, soit pour l’habillement, soit pour les remontes, soit pour les fourrages et le pain, seront soldés à Paris par le ministre, et vous tiendrez les 1,600,000 francs à la disposition du ministre Barbé-Marbois, qui les tirera en lettres de change. Le ministre du trésor public de la République italienne ouvrira, à cet effet, une correspondance avec le citoyen Barbé-Marbois.

Le duc de Parme vient de mourir. Je ne sais ce qui va résulter des négociations que l’Espagne a précédemment entamées, prévoyant ce cas. Je sens bien que ce pays arrondirait beaucoup la République italienne. Les événements actuels tiennent à tant de considérations, que je ne prévois pas encore le parti définitif qui sera pris.

Quant aux Suisses, mon intention a été longtemps de ne pas me mêler de leurs affaires; mais les secousses sont devenues trop violentes. J’ai donc été obligé de changer de plan. Beaucoup de gens s’imaginent que c’est une copie du congrès de Lyon; il n’est cependant pas difficile de voir la différence de circonstances et d’intérêts pour la France. Cet événement d’ailleurs serait mauvais, ne serait-ce que parce qu’il est prévu par beaucoup de politiques depuis plusieurs mois.

Il y a ici une discussion pour connaître la partie de dettes piémontaises que le territoire qui a été réuni à la République italienne doit payer. Cet objet mérite d’être examiné, et je vais charger Felici et un conseiller d’État français de s’entendre sur ce point. Je vous prie de faire passer les renseignements, que vous pourriez avoir, qui pourraient éclaircir la question.

 

Saint-Cloud, 16 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre aux compagnies noires et d’hommes de couleur qui sont à l’île d’Oléron de se rendre à Bayonne. Donnez également l’ordre au général commandant la 11e division militaire de les placer à l’extrême frontière, en les disséminant par compagnies.

 

Paris, 16 octobre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. Les collèges irlandais établis à Toulouse, à Bordeaux, à Nantes, à Douai, à Lille, à Anvers, à Louvain, et le collège écossais de Douai sont réunis aux collèges irlandais et écossais de Paris.
ART. 2. – Les collèges irlandais et écossais de Paris sont réunis dans un seul et même établissement.
ART. 3. – Il y aura alternativement, à la tête de cet établissement, un Irlandais et un Écossais.
ART. 4. – En attendant que cet établissement soit organisé, les revenus des collèges irlandais et écossais de Paris seront employés à entretenir, dans les collèges du Prytanée, des jeunes Irlandais et des jeunes Écossais.
ART. 5. – Ils recevront la même instruction que celle qu’ils recevraient s’ils étaient dans les collèges de leur nation.
ART. 6. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 17 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Le Premier Consul, Citoyen Ministre, désire que vous envoyiez sur-le-champ au général Ney un courrier extraordinaire, pour lui faire connaître qu’il ait à suspendre tous les mouvements, et à faire passer en conséquence des ordres en Italie. Vous le préviendrez qu’il va recevoir du ministre des relations extérieures des instructions pour se rendre à Berne; il s’accoutumera à y commander les troupes mises, à sa disposition, lesquelles, jusqu’à nouvel ordre, resteront dans leur position.

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Le ministre des relations extérieures est chargé des dépêches qui partiront par votre courrier

 

Saint-Cloud, 18 octobre 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire passer, du Havre en Corse, dix mille quintaux de blé, pour être vendus aux communes pour les semailles, ce pays n’ayant pas récolté cette année de quoi semer.

 

Saint-Cloud, 18 octobre 1802

INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES POUR L’AMBASSADEUR À CONSTANTINOPLE
(Il s’agit du général Brune)

1° L’intention du Gouvernement est que l’ambassadeur à Constantinople reprenne, par tous les moyens, la suprématie que la France avait depuis deux cents ans dans cette capitale. La maison qui est occupée par l’ambassadeur est la plus belle. Il doit tenir constamment un rang au-dessus des ambassadeurs des autres nations, être entouré d’une suite nombreuse, et ne marcher qu’avec un grand éclat. Il doit reprendre sous sa protection tous les hospices et tous les chrétiens de Syrie et d’Arménie, et spécialement toutes les caravanes qui visitent les Lieux Saints.

2° Notre commerce doit être protégé sous tous les points de vue. Dans l’état de faiblesse où se trouve l’empire ottoman, nous ne pouvons pas espérer qu’il fasse une diversion en notre faveur contre l’Autriche. Il ne nous intéresse donc plus que sous le rapport du commerce. Le Gouvernement ne veut souffrir aucune avanie des pachas, et la moindre insulte à nos commerçants doit donner lien à des explications fort vives et conduire notre ambassadeur à obtenir une satisfaction éclatante. On doit accoutumer les pachas et beys des différentes provinces à ne regarder désormais notre pavillon qu’avec respect et considération.

3° Dans toutes les circonstances, on ne doit pas manquer de dire et de faire sentir que, si la Russie et l’Autriche ont quelque intérêt de localité à se partager les États du Grand Seigneur, l’intérêt de la France est de maintenir une balance entre ces deux grandes puissances. On doit montrer des égards à l’ambassadeur de Russie, mais se servir souvent de l’ambassadeur de Prusse, qui est plus sincèrement dans nos intérêts.

4° S’il survient des événements dans les environs de Constantinople, offrir sa médiation à la Porte, et, en général, saisir toutes les occasions de fixer les yeux de l’empire sur l’ambassadeur de France. C’est d’après ce principe que, le jour de la fête du Prophète, il n’y a point d’inconvénient à illuminer le palais de France selon l’usage oriental, après toutefois s’en être expliqué avec la Porte.

En fixant les yeux du peuple sur l’ambassade de France, avoir soin de ne choquer jamais ses mœurs et ses usages, mais faire voir que nous estimons les uns et les autres.

5° Le ministre de la marine a des ordres pour tenir toujours deux frégates en croisière dans les mers de Syrie et d’Arménie et à Constantinople. Il y aura également plusieurs avisos. L’ambassadeur s’en servira, dans les circonstances nécessaires, pour s’entendre avec nos commissaires des relations commerciales et protéger notre commerce.

6° Enfin on désire que l’ambassadeur se procure des renseignements très-exacts sur les différents pachaliks et en fasse  part au cabinet. Il doit même pousser ses recherches vers la Perse.

 

Saint-Cloud, 18 octobre 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Nous avons besoin, Citoyen Ministre, d’avoir deux frégates, deux bricks et deux avisos perpétuellement en croisière dans les mers du Levant. Cette croisière pourrait se relever tous les six mois.

Le but de cette croisière serait d’avoir une frégate sur les côtes de Tripoli, d’Égypte, de Syrie, de Rhodes, de Chypre et de Candie, et une frégate et deux bricks qui mouilleraient à Constantinople, et de là se porteraient sur tous les points de l’Archipel où il serait nécessaire, en ayant soin de faire la tournée de tous les ports où nous avons des commissaires des relations extérieures.

L’instruction générale des capitaines de ces frégates doit être de mouiller dans tous les ports, d’envoyer le relevé des observations qu’ils sont à même de faire dans les endroits où ils vont, et de conférer avec nos agents sur les dispositions des pachas et officiers turcs pour le bien de notre commerce, et d’envoyer chaque fois un rapport pour faire connaître la conduite des différents agents français, les injustices dont on aurait à se plaindre, et le nombre des bâtiments qui ont mouillé dans les lieux où ils passent.

Une frégate et un brick. doivent également croiser sur les côtes du Maroc, d’Alger, de Tunis, de Malte, de Sicile et de Sardaigne. Cette croisière serait également relevée tous les six mois, de manière que, deux fois par an, des bâtiments paraîtraient dans ces différentes places.

Au mois de germinal, on tiendra une croisière de deux vaisseaux de guerre dans le Levant; elle rentrera au mois de septembre, et se montrera sur tous les points essentiels.

Il faut s’attendre à de mauvais traitements de la part des Barbaresques, et, dès lors, il faut avoir prêt à leur expédier promptement un vaisseau à deux ponts avec une ou deux frégates.

Ainsi, on aurait trois frégates perpétuellement à la mer.

Une frégate toujours prête à appareiller de Toulon pour la protection de nos côtes et des côtes de Gênes, deux vaisseaux pour la croisière de la bonne saison dans le Levant, et une croisière prête à appareiller selon nos besoins, paraissent devoir nous être nécessaires dans la Méditerranée.

Il faudrait profiter de ces croisières régulières pour établir des écoles de jeunes aspirants, afin de leur bien faire connaître les ports que parcourraient ces bâtiments, et leur donner l’instruction nécessaire.

Saint-Cloud, 18 octobre 1802

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Le curé de Saint-Roch, Citoyen Ministre, s’est très-mal conduit, religieusement et politiquement. Faites donner des ordres par l’archevêque de Paris pour que ce curé soit mis deux ou trois mois au séminaire, et que des mesures soient prises pour que de pareilles scènes ne se renouvellent plus désormais. Il ne vous sera pas facile de faire sentir que, si tous les artistes des théâtres de Paris se faisaient protestants, ce serait une chose nuisible pour l’Église, et que ce préjugé, d’ailleurs, qui existait autrefois, est aussi injuste qu’absurde.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

A L’EMPEREUR DE RUSSIE

Votre Majesté m’a fait connaître, par sa lettre du 25 juillet, qu’elle verrait avec plaisir qu’il fût possible de faire quelque chose qui pût satisfaire davantage l’Autriche, et la rendre plus facile à terminer les affaires d’Allemagne.

Des conférences ont été ouvertes avec M. de Cobenzl, auquel on a fait connaître les intentions de Voire Majesté. On lui a proposé l’évêché d’Eichstaedt, ce qui ferait une diminution de lot pour l’électeur de Bavière, et un accroissement de plus de quatre-vingt mille âmes pour l’archiduc Ferdinand.

Mais cet accroissement, qu’il devait regarder comme inattendu, n’a pas encore eu l’assentiment de la cour de Vienne, et, la voyant insister pour occuper Passau et l’Inn, nous avons pensé qu’une déclaration, faite de concert avec la Prusse dans les termes les plus forts, et appuyée par le ministre de Votre Majesté, autant que ses instructions le lui permettent, pourrait accélérer les affaires d’Allemagne.

Votre Majesté m’a fait connaître, par sa lettre du 8 septembre, qu’elle désirait que l’on fit quelque chose pour l’évêque de Lubeck : j’ai fait donner des instructions en conséquence à Ratisbonne, afin que la protection de Votre Majesté pour l’évêque de Lubeck lui fût efficace et qu’il se trouvât promptement satisfait.

Votre Majesté a paru, dans le temps, s’intéresser au sort des Suisses. J’avais fait évacuer leur territoire par les troupes françaises, pour les laisser jouir de leur indépendance. Mais ils se sont mis de nouveau en révolution, et j’ai été contraint, pour arrêter les troubles de la guerre civile, d’intervenir dans leurs différends. Au reste, quelque chose que l’on puisse dire, Votre Majesté peut rester persuadée que l’indépendance et le territoire de cette petite république seront maintenus dans leur intégrité.

Nous avons été ici un moment fort inquiets d’un attentat contre Votre Majesté. Je la prie de me permettre de lui dire, par l’attachement que je lui porte, qu’un peu de pompe et d’entourage est une des charges que doit supporter une personne qui est dans le rang où elle se trouve.

Je prie Votre Majesté de croire à la haute considération que j’ai pour elle.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

A L’EMPEREUR D’ALLEMAGNE

Les sentiments que Votre Majesté Impériale veut bien m’exprimer dans sa lettre du 19 août m’ont vivement touché. Je la prie d’en agréer mes remerciements.

Son ambassadeur a dû lui faire connaître ce que je croyais possible de faire pour le prince Ferdinand. Je désire vivement que cela lui soit agréable. La paix avec Votre Majesté est le plus vrai de mes vœux; je crois lui en avoir donné des preuves dans des circonstances importantes, et je regrette sincèrement que les deux États n’aient pas marché de concert pour terminer les affaires d’Allemagne; il faut l’attribuer aux événements, qui ne l’ont pas voulu. Cependant il est vrai de dire que, de mon côté, je sens parfaitement que le concert de l’Autriche et de la France peut, plus que tout au monde, assurer la tranquillité de l’Europe.

Après deux guerres aussi longues et aussi sanglantes, peut-être, après tout, n’est-il pas étonnant qu’il y ait de l’éloignement et de la défiance entre les deux, cabinets. Cependant Votre Majesté sent que, dans la position où se trouve la France, ayant des engagements pour les affaires d’Allemagne avec la Russie, la Prusse et la Bavière, il m’est impossible de ne pas suivre le système que j’ai adopté. Mais, l’Allemagne pacifiée, les deux cabinets parviendront à se mieux connaître, et pourront alors marcher avec plus de concert.

Je conjure donc Votre Majesté de terminer promptement les affaires d’Allemagne. Elle aura, par là, consolidé le repos de toutes les nations. Que Votre Majesté considère que c’est la fin des événements malheureux qui ont agité l’Europe depuis dix ans, et que désormais elle n’aura plus à s’occuper que de choses agréables, qui feront le bonheur de ses peuples, et la dédommageront des années trop orageuses qui se sont écoulées depuis qu’elle règne.

Que Votre Majesté veuille alors compter sur mon désir de contribuer au bonheur de son règne et à tout ce qui pourra lui être agréable.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

A L’ARCHIDUC FERDINAND

Je suis vivement touché des peines de Votre Altesse Royale; celles du cœur nous frappent plus sensiblement que celles de la politique.

Je prie Votre Altesse Royale de rester persuadée que personne ne prend une part plus vraie à la grande perte qu’elle a faite.

Que Votre Altesse Royale croie également au désir que j’ai que les circonstances se présentent enfin telles, que je puisse la convaincre de l’envie que j’ai de lui être agréable.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

AU DOGE DE GÊNES

Citoyen Doge de la République de Gênes, je vous prie de faire au Sénat mes remerciements des choses aimables contenues dans la lettre que vous m’avez écrite. Qu’il ne doute jamais de l’intérêt que je prends au bonheur de tous les citoyens de la République, et du désir que j’ai qu’ils vivent entre eux en paix et se livrent exclusivement au commerce et à tout ce qui peut accroître leur aisance, sans se donner aucune inquiétude sur l’avenir, ni se laisser agiter par l’esprit de faction.

Comptez, Citoyen Doge, sur l’estime toute particulière que je vous ai vouée.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

AUX GONFALONIER ET ANCIENS DE LA RÉPUBLIQUE DE LUCQUES

Citoyens Gonfalonier et Anciens de la République de Lucques, je vous remercie des sentiments que vous m’exprimez dans votre lettre du 22 septembre. J’apprendrai toujours avec plaisir que l’union règne parmi vous, que les citoyens soumis à la loi et aux magistrats ne son agités par aucun esprit de faction, et qu’ils emploient en paix tous leurs moyens pour accroître le bien-être et la prospérité de leurs familles.

 

Saint-Cloud, 19 octobre 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, un rapport sur des Français détenus captifs à Alger. Mon intention est que vous écriviez au citoyen Dubois-Thainville pour les faire relâcher. Ces malheureux s’ils ont déserté, ont assez souffert.

 

Paris, 20 octobre 1802

DÉCISION

La commune de Chivasso (département de la Doire) demande l’autorisa-tion de démolir ses anciennes fortifications, comme nuisibles à la salubrité, à la circulation, et comme inutiles à la défense. La commune se chargerait de la démolition, moyennant la cession des décombres et du terrain occupé par les remparts. Approuvé.

Écrire au général Jourdan que  le Gouvernement est disposé à accueillir la même demande de la part de toutes les communes des frais ont des remparts et des murailles,  Alexandrie, Turin et Fenestrelle  exceptés.

 

Paris, 21 octobre 1802

Au citoyen Regnier, Grand Juge, ministre de la justice

J’ai l’honneur de vous envoyer, Citoyen Ministre, la liste des individus désignés comme pouvant faire partie de celle d’exception à l’amnistie.

Le Premier Consul désire qu’à la colonne d’observations l’on ajoute, pour chaque individu, indication du lieu où il réside en ce moment, et de celui où il résidait pendant la guerre civile.

Le Premier Consul désire en même temps ,

1° Que vous lui remettiez un état nouveau et complet de tous ceux des individus inscrits sur la liste des émigrés qui ont été les agents de la guerre civile;
2° Que vous fassiez recueillir les noms de tous les individus qui ont commandé des corps anglais, suisses ou autrichiens, pendant la campagne des années VII, VIII et IX;
3° Que vous ordonniez les dispositions nécessaires pour que l’on connaisse, avec précision et exactitude, tous les individus français qui composent en ce moment les maisons des princes.

 

Saint-Cloud, 21 octobre 1802

Au citoyen Bigot de Préameneu, président de la section de législation au Conseil d’État

Vous trouverez ci-joint deux mémoires qui me sont remis. En plusieurs endroits, les prêtres, 1° interdisent la sépulture en terre sainte arbitrairement; 2° interdisent l’église arbitrairement; 3° se refusent à admettre pour parrains et marraines ceux qui ne leur plaisent pas. Il est convenable qu’un arrêté du Conseil d’État détermine la marche que les préfets, les commissaires du Gouvernement, les tribunaux et les intéressés doivent suivre. Il faut également s’occuper d’une mesure particulière pour le curé de Saint-Roch.

 

Paris, 22 octobre 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il sera exécuté, tous les deux ans, pour le compte et aux frais du Gouvernement, quatre tableaux d’histoire et deux statues
ART. 2. – Les sujets des tableaux seront pris dans l’histoire de la nation française, et agréés par le Gouvernement.
Les statues représenteront les Français qui ont rendu des services à leur patrie, et les sujets seront donnés par le Gouvernement.
ART. 3. – Les tableaux seront exécutés dans la proportion de cinq mètres sur quatre, et payés 10,000 francs.
Les statues auront deux mètres de hauteur et seront payées 15,000 francs. Le marbre sera fourni par le Gouvernement.
ART. 4. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Saint-Cloud, 25 octobre 1802

ORDRE

Le citoyen Estève fera donner 12,000 francs au général Ferrand, ci-devant préfet, 12,000 francs à Girodet, pour le tableau d’Ossian, et 100,000 francs pour mon voyage.

 

Saint-Cloud, 21 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre à un bataillon de la 20e demi-brigade de ligne, mis au grand complet de 700 hommes, et à un bataillon de la 23e de ligne, mis également au grand complet, de se rendre à Toulon, où ils seront à la disposition du ministre de la marine.

Écrivez au général Murat pour qu’il fasse connaître au citoyen Melzi le désir que j’ai de prendre une demi-brigade polonaise au service de la République française.

 

Paris, 27 octobre 1802

DÉCISION

Les habitants de Mortain (Manche) se plaignent de la conduite intolérante des prêtres insermentés, et demandent pour curé le citoyen Picot Je prie le citoyen Portalis de prendre cette demande en grande considération, et de me faire savoir ce qu’il aura fait.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au citoyen Estève, trésorier du gouvernement

Vous ferez solder, Citoyen, les appointements du citoyen Bourrienne jusqu’au 6 brumaire. Il n’est plus employé auprès de moi à compter de ce jour, étant promu à d’autres fonctions. (Bourrienne venait d’être compromis dans la faillite des frères Coulon. L’indulgence du Premier Consul lui vaut d’être nommé chargé d’affaires à Hambourg)

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Le conseil général de la ville d’Ajaccio m’écrit, Citoyen Ministre, qu’il désirerait que l’on donnât au grand chemin de la ville à la Chapelle Sainte-Lucie 64 pieds. Il paraît que l’ingénieur a le projet de n’en donner que la moitié. Je vous prie de donner des ordres en conséquence.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au citoyen Duchatel, conseiller d’État, directeur général de l’enregistrement

Les moines du mont Cenis se plaignent, Citoyen Conseiller d’État, qu’on leur défend la chasse et la pèche sur l’étang; je vous prie de me faire un rapport sur cet objet, et de me faire connaître s’il aurait quelque inconvénient à les donner à ce couvent.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre au directeur du génie de la 23e division militaire de faire replacer l’horloge, qui a été démolie et qui était au milieu de la ville d’Ajaccio sur la grande place, sur la caserne neuve. Vous mettrez à sa disposition 3,000 francs, pour cet objet.

Les canaux en fer qui vous ont été demandés pour procurer des eaux à la ville d’Ajaccio entraîneraient trop de dépense.

Je vous prie d’ordonner au génie militaire d’y envoyer 6,000 toises de tuyaux en terre. Je désirerais que cela pût arriver dans le courant de l’hiver.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au général Dejean, ministre directeur de l’administration de la guerre

Je suis instruit, Citoyen Ministre, que les moines du mont Cenis ont fait des avances à des militaires isolés, et leur ont donné des rations de pain et de vin qui ne leur ont pas été remboursées, ce qui les met hors d’état de continuer de fournir à ces besoins. Je vous prie de donner l’ordre à un commissaire des guerres, le plus à portée, de se rendre chez eux et de vous faire un rapport à ce sujet.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

DÉCISION

La veuve du général d’artillerie Lance demande une pension alimentaire. Je voudrais qu’il y eût moyen  de concilier avec les lois le désir que j’ai de donner 12,000 francs à cette veuve.

 

Saint-Cloud, 28 octobre 1802

Au général Murat, commandant en chef les troupes françaises en Italie

J’ai reçu vos lettres, Citoyen Général; j’ai donné des ordres relativement au mont Cenis, pour que les moines soient en mesure de donner des secours aux soldats, à mesure qu’ils panseront.

Vous n’êtes pas nécessaire à Parme. Il est nécessaire que vous vous assuriez de la bonne tenue et de la bonne administration des corps de votre armée; il ne faut pas toujours s’en rapporter aux chefs de brigade, mais voir le soldat et, sil a des plaintes à faire, lui faire justice.

 

Rouen, 30 octobre 1802

(Du 29 octobre au 14 novembre 1802, le Premier Consul effectue un voyage en Normandie)

Au consul Cambacérès

J’ai reçu, Citoyen Consul, votre lettre du 6, et je reçois celle du 7. Les Normands ne m’ont point paru ce que m’avait dit le citoyen Lebrun. Je suis arrivé à Évreux, après avoir parcouru une ou deux heures le champ de bataille d’Ivry.

J’ai été fort content de l’état des manufactures de Louviers et de Romilly. Je ne connaissais pas encore les départements de la Normandie, et j’ai éprouvé un plaisir bien grand à parcourir ces riches et fertiles contrées.

Nous nous portons tous fort bien, et nous arrivons dans ce moment à Rouen. Je m’empresse de vous faire expédier un courrier pour vous donner de mes nouvelles.

——————–

L’archevêque est venu à ma rencontre et se porte très-bien.

 

ALLOCUTIONS FAITES A ROUEN LE 30 OCTOBRE 1802

AU CLERGÉ

Le Premier Consul a témoigné au clergé le plaisir qu’il avait de trouver, pour l’Église de Rouen, le même esprit d’union et d’attachement à l’État qui distinguait le clergé de Paris; qu’il en témoignait spécialement sa satisfaction à l’archevêque, qui était animé de cet esprit de piété et d’amour de la patrie qui anime le prélat de Paris.

AU TRIBUNAL CRIMINEL

Le Premier Consul a témoigné aux membres du tribunal criminel qui voyait avec peine que les auteurs des incendies des granges, qui avaient été jusqu’au nombre de six à sept dans le dernier trimestre, n’avaient pas encore été découverts et dès lors punis; que le commissaire du Gouvernement et les magistrats de sûreté devaient employer tout leur zèle et les ressources qu’une imagination bien faite et la connaissance du cœur humain devaient leur suggérer, pour découvrir les coupables, qui laissent toujours après eux quelques traces de nature à les déceler.

AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Le Premier Consul a témoigné au tribunal de première instance qu’il voyait avec peine le grand nombre de causes qui se trouvaient en retard; qu’à la prochaine législature on proposerait une nouvelle section pour le tribunal, mais qu’il comptait qu’en attendant les juges emploieraient toute leur activité pour se mettre promptement au courant.

 

Rouen, 31 octobre 1802

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du trésor public

J’ai reçu votre lettre du 8 brumaire, Citoyen Ministre. L’aspect de ces départements est extrêmement agréable.

Je ne suis pas d’opinion de négocier les coupes de bois pour 1 pour 100. Je préfère, si vous êtes pressé, que vous mettiez dans le porte-feuille de floréal les 7,500,000 francs de coupes de bois qui échoient au 1er germinal, et que vous ôtiez 7,500,000 francs d’obligations échéant en floréal, dont vous vous aiderez pour le service de frimaire, nivôse, etc.

J’espère que, dans le courant du mois prochain, nous trouverons à négocier nos coupes de bois à 3/4, et sans commission. Je ne veux pas les donner autrement.

La solde de brumaire, pour tous les corps qui sont en Suisse, sera faite par les divisions où se trouvaient ces corps dans la dernière décade de vendémiaire. Ces divisions sont les 5e, 7e, 27e, et la République italienne. Donnez ordre à ces différents payeurs, d’envoyer la solde de brumaire par des commis en poste, pour que ces corps ne souffrent pas un instant. La solde de frimaire sera faite directement par vous à Berne, où vous enverrez un payeur à cet effet. Sous aucun prétexte, ce payeur ne pourra payer rien que pour la solde de frimaire. Vous diminuerez d’autant la solde des divisions où étaient ces corps en vendémiaire, afin que cela ne fasse aucune augmentation au total de la solde. Du reste, le pain, la viande et les fourrages doivent être payés par la République helvétique.

 

Rouen, 31 octobre 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

J’ai reçu, Citoyen Ministre, votre lettre relative aux affaires de Suisse : écrivez au général Ney que toute sa conduite est tracée dans les instructions qu’il a reçues du ministre des relations extérieures.

La solde des corps qui sont en Suisse sera payée, pour le mois de brumaire, par les payeurs des divisions où ces corps étaient au ler brumaire.

Le général Ney prendra le titre de ministre plénipotentiaire, général en chef de l’armée française. A compter du 1er brumaire, il jouira du traitement de général en chef; indépendamment, il touchera, aux relations extérieures, le traitement accordé au ministre de la République à Berne.

Il aura sous ses ordres : deux bataillons de la 27e de ligne, deux de la 16e de ligne, et deux de la 50e; un des trois bataillons de la 27e continuera à rester à Strasbourg, un des trois de la 16e continuera à rester à Fribourg, et un des trois de la 50e restera à Huningue. Un bataillon de la 104e sera mis en garnison à Bienne.. Les détachements de la 6le et de la 20 légère se réuniront à Genève et à Besançon. Indépendamment de ces troupes, le général Ney gardera six bataillons de troupes qui lui viennent de l’armée d’Italie ou du Piémont; ces six bataillons seront composés de corps complets. Il gardera, également complet, le régiment de chasseurs qu’il a dans ce moment-ci.

Vous lui enverrez deux généraux de division et quatre généraux de brigade. La 73e sera également toute réunie à Genève. Une demi-brigade restera seule dans le Valais.

Le pain, la viande et les fourrages seront fournis par la Suisse; vous vous en expliquerez avec le citoyen Stapfer (Ministre plénipotentiaire de la République helvétique à Paris). La solde sera fournie par le Gouvernement français; en conséquence, à compter du ler frimaire, le citoyen Barbé-Marbois aura un payeur pour la Suisse et fera la solde pour frimaire.

Il y aura un inspecteur aux revues, un commissaire ordonnateur, un chef de brigade et un chef de bataillon d’artillerie, et deux officiers du génie.

Donnez ordre à la 20 légère de partir le 1er frimaire de Genève pour tenir garnison à Chalon-sur-Saône, où elle passera l’hiver.

Un des généraux de division sera le général Barbou (Gabriel Barbou d’Escourières, 1761-1827). Vous enverrez à Turin le général Rivaud, qui commandait la cavalerie à Livourne, pour commander la 27e division. L’autre général de division sera pris parmi ceux de l’armée d’Italie.

 

Rouen, 31 octobre 1802

Au consul Cambacérès

Il est cinq heures après midi. Je suis monté à cheval, ce matin, à huit heures, pour visiter toutes les hauteurs de Rouen.

  1. l’archevêque, qui est fort aimé et estimé ici, a bien voulu nous dire une messe; mais il ne nous a donné ni eau bénite, ni oraison. Nous prendrons notre revanche demain, qui est la Toussaint.

Je viens de recevoir toutes les autorités; il a fallu parler beaucoup et longtemps. Je suis, du reste, extrêmement satisfait de l’esprit de ce pays-ci.

Le grand juge ne doit pas perdre un instant à faire arrêter le notaire Petit, demeurant à Thy-le-Château; à faire mettre les scellés sur ses papiers, faire biffer la protestation, et à le faire conduire, au Temple. Les huit curés doivent être sur-le-champ arrêtés, et conduits sous bonne garde en Italie.

Tous les agents qui se disent chargés de commissions par les munitionnaires de la guerre et de la marine doivent être arrêtés, parce qu’ils leur a été fourni une assez grande quantité de grains; ainsi, ces agents sont des accapareurs et des hommes qui cherchent à attiser la malveillance du peuple contre le Gouvernement.

Je ne crois pas qu’il y ait rien à dire au général Ney; il a reçu des ministres de la guerre et des relations extérieures des instructions assez détaillées pour que sa situation actuelle s’y trouve comprise.

Je vous envoie un rapport du Morbihan. Je vous prie de faire venir le citoyen Vanlerberghe et de lui demander pourquoi il fait acheter dans ces malheureux départements, où la récolte a été mauvaise, pendant que nous avons tant de blé sur les côtes et à un prix si modique. Je vous prie de lui dire que je ne prétends pas qu’il achète dans ces départements; qui lui a été fourni assez de blés.

 

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